Francis Lefebvre Formation complète chaque année son offre de formations présentielles par des Classes Virtuelles dans les domaines du droit et du chiffre.
Ces formations distancielles d’une durée de 1h30 à 2 heures s’adressent à tous les professionnels de la comptabilité, de la finance, de la fiscalité ou du droit, qu’ils exercent en entreprise, en cabinet ou en indépendants.
Un format court idéal pour compléter votre formation, traiter un point d’actualité ou zoomer sur un thème spécifique, accessible par ordinateur depuis le lieu de votre choix.
53 résultats obtenus pour cette recherche
Fiscalité
Formation Conférences et rendez-vous d'actualité
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce (Classe virtuelle)
Appiquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliersVérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un Etat membre -
Crise Covid : mesures gouvernementales et incidence sur la clôture des comptes 2021 (Classe virtuelle)
Analyser les modalités et les incidences comptables et fiscales des principales mesures gouvernementales 2020/2021 et les points essentiels du plan de relanceEtudier les points principaux de la Loi de finances rectificative liés à la crise Covid et leurs incidences comptables et fiscalesMettre en œuvre la mesure de réévaluation libre des actifsAppliquer les recommandations de l’ANC liées au traitement des aides et mesures Covid pour la clôture des comptes 2021Code : 3250Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 26 nov. 2021
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Recourir au mécénat d'entreprise : mode d'emploi (Classe virtuelle)
Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénat.Evaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôt.Sécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées. -
Finalisez et validez votre résultat fiscal 2020 (Classe virtuelle)
Vérifier la correcte réalisation des retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.S'assurer de la conformité des déclarations de résultat 2020.
Formation Actualité Fiscale
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Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (Classe virtuelle)
S'assurer de la correcte application des règles de TVA dans les échanges de biens ou de services avec des partenaires britanniques.Identifier les règles douanières applicables aux échanges de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.Comprendre les règles d'origine préférentielle issues de l'accord de commerce et de coopération.Vérifier l'existence des mentions obligatoires sur les factures d'achat ou de vente et la tenue des registres spéciaux.
Formation Résultat fiscal
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Initiation à la technique d'élaboration du résultat fiscal (Classe virtuelle)
S'approprier la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscalS'exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptablesUtiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale. -
Recourir au mécénat d'entreprise : mode d'emploi (Classe virtuelle)
Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénat.Evaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôt.Sécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées. -
Finalisez et validez votre résultat fiscal 2020 (Classe virtuelle)
Vérifier la correcte réalisation des retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.S'assurer de la conformité des déclarations de résultat 2020.
Formation Intégration fiscale
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Finalisez et validez vos liasses d'intégration fiscale (Classe virtuelle)
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d'intégration fiscale ont bien été tous réalisés.S'assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d'intégration fiscale.
Formation Douanes
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Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (Classe virtuelle)
S'assurer de la correcte application des règles de TVA dans les échanges de biens ou de services avec des partenaires britanniques.Identifier les règles douanières applicables aux échanges de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.Comprendre les règles d'origine préférentielle issues de l'accord de commerce et de coopération.Vérifier l'existence des mentions obligatoires sur les factures d'achat ou de vente et la tenue des registres spéciaux. -
Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)
Décrypter l'incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d'achat ou vente internationale de marchandises. Moduler le choix des incoterms® pour s'adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques. Débattre des enjeux des incoterms® au sein de l'Union européenne et à l'international.
Formation TVA
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce (Classe virtuelle)
Appiquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliersVérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un Etat membre -
Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais.Savoir déterminer :les dépenses exclues du droit à déduction ;la validité des justificatifs fournis.Respecter les obligations formelles : mentions sur factures.Code : 3038Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 20 déc. 2021
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Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Déterminer : quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ; si l'opération peut être exonérée ; s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens.Respecter les obligations formelles : DEB, registres.Code : 3039Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 26 oct. 2021 - Session Garantie
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Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis.Déterminer : quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ; si l'opération peut être exonérée ; s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services.Respecter les obligations formelles : DES.Code : 3040Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 22 déc. 2021
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Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (Classe virtuelle)
S'assurer de la correcte application des règles de TVA dans les échanges de biens ou de services avec des partenaires britanniques.Identifier les règles douanières applicables aux échanges de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.Comprendre les règles d'origine préférentielle issues de l'accord de commerce et de coopération.Vérifier l'existence des mentions obligatoires sur les factures d'achat ou de vente et la tenue des registres spéciaux. -
TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)
Mettre en oeuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes. Intégrer les modifications issues de la Directive « Quick fixes ». Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB. -
Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)
Décrypter l'incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d'achat ou vente internationale de marchandises. Moduler le choix des incoterms® pour s'adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques. Débattre des enjeux des incoterms® au sein de l'Union européenne et à l'international.
Formation Secteur associatif
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Recourir au mécénat d'entreprise : mode d'emploi (Classe virtuelle)
Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénat.Evaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôt.Sécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées.
Formation E-learning Fiscalité
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TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)
Mettre en oeuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes. Intégrer les modifications issues de la Directive « Quick fixes ». Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB. -
Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)
Décrypter l'incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d'achat ou vente internationale de marchandises. Moduler le choix des incoterms® pour s'adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques. Débattre des enjeux des incoterms® au sein de l'Union européenne et à l'international. -
Appliquer la réforme de TVA du e-commerce (Classe virtuelle)
Appiquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliersVérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un Etat membre -
Initiation à la technique d'élaboration du résultat fiscal (Classe virtuelle)
S'approprier la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscalS'exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptablesUtiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale. -
Finalisez et validez votre résultat fiscal 2020 (Classe virtuelle)
Vérifier la correcte réalisation des retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.S'assurer de la conformité des déclarations de résultat 2020. -
Finalisez et validez vos liasses d'intégration fiscale (Classe virtuelle)
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d'intégration fiscale ont bien été tous réalisés.S'assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d'intégration fiscale. -
Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais.Savoir déterminer :les dépenses exclues du droit à déduction ;la validité des justificatifs fournis.Respecter les obligations formelles : mentions sur factures.Code : 3038Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 20 déc. 2021
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Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Déterminer : quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ; si l'opération peut être exonérée ; s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens.Respecter les obligations formelles : DEB, registres.Code : 3039Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 26 oct. 2021 - Session Garantie
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Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis (Classe virtuelle)
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis.Déterminer : quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ; si l'opération peut être exonérée ; s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services.Respecter les obligations formelles : DES.Code : 3040Niveau : ExpertiseDurée : 4H30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 22 déc. 2021
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Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (Classe virtuelle)
S'assurer de la correcte application des règles de TVA dans les échanges de biens ou de services avec des partenaires britanniques.Identifier les règles douanières applicables aux échanges de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.Comprendre les règles d'origine préférentielle issues de l'accord de commerce et de coopération.Vérifier l'existence des mentions obligatoires sur les factures d'achat ou de vente et la tenue des registres spéciaux. -
Vente de cryptomonnaies : comment déclarer ses gains pour le calcul de l'impôt sur le revenu (classe virtuelle)
Identifier les opérations taxables à l'impôt sur le revenu.Calculer le montant de la plus-value imposable et l'impôt dû.Remplir les obligations déclaratives (souscription de l'imprimé 2086).
Patrimoine
Formation Fiscalité des particuliers
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Vente de cryptomonnaies : comment déclarer ses gains pour le calcul de l'impôt sur le revenu (classe virtuelle)
Identifier les opérations taxables à l'impôt sur le revenu.Calculer le montant de la plus-value imposable et l'impôt dû.Remplir les obligations déclaratives (souscription de l'imprimé 2086).
Formation Gérer et optimiser
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Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)
Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.
Formation Transmettre et protéger
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Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)
Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi. -
Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Classe virtuelle)
Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)
Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.
Formation E-learning Patrimoine
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Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)
Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée. -
Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)
Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi. -
Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Classe virtuelle)
Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Immobilier
Formation Rendez-vous Actualité
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Bail commercial : impacts du décret tertiaire et nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Décrypter les conséquences juridiques et pratiques de la nouvelle réglementation issuée du décret du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire ».Identifier le champ d'application du "décret tertiaire" et les locaux concernés par cette réforme.Mesurer ces nouvelles obligations anticiper leurs impacts dans la négociation et la rédaction de des baux commerciaux. -
Lutte contre la discrimination
Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilierDétecter les situations à risqueSe conformer aux obligations légales et réglementairesCode : 3193Niveau : PerfectionnementDurée : 2HVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 14 déc. 2021
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Formation Vente immobilière
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Lutte contre la discrimination
Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilierDétecter les situations à risqueSe conformer aux obligations légales et réglementairesCode : 3193Niveau : PerfectionnementDurée : 2HVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 14 déc. 2021
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Formation Gestion locative
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Bail commercial : impacts du décret tertiaire et nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Décrypter les conséquences juridiques et pratiques de la nouvelle réglementation issuée du décret du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire ».Identifier le champ d'application du "décret tertiaire" et les locaux concernés par cette réforme.Mesurer ces nouvelles obligations anticiper leurs impacts dans la négociation et la rédaction de des baux commerciaux.
Formation E-Learning Immobilier
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Bail commercial : impacts du décret tertiaire et nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Décrypter les conséquences juridiques et pratiques de la nouvelle réglementation issuée du décret du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire ».Identifier le champ d'application du "décret tertiaire" et les locaux concernés par cette réforme.Mesurer ces nouvelles obligations anticiper leurs impacts dans la négociation et la rédaction de des baux commerciaux. -
Lutte contre la discrimination
Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilierDétecter les situations à risqueSe conformer aux obligations légales et réglementairesCode : 3193Niveau : PerfectionnementDurée : 2HVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 14 déc. 2021
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Baux commerciaux et COVID 19, quelles adaptations apporter ?
Maîtriser les dispositions exceptionnelles de la loi d’urgence sanitaire et celles de droit commun.Adapter le régime des baux commerciaux aux dispositions nouvelles.Prévenir le contentieux et assurer la continuité des rapports contractuels.
Comptabilité
Formation Comptabilité générale
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OPEX - CAPEX : choix et impacts liés à l'activation de certaines charges (Classe virtuelle)
Distinguer les différentes natures de dépenses de l'entreprise et leurs impacts financiersidentifier les dépenses pouvant être comptabilisées en charges ou à l'actifMesurer les incidences des options retenues concernant l'activation des charges
Formation Informations et organisation comptables
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Crise Covid : mesures gouvernementales et incidence sur la clôture des comptes 2021 (Classe virtuelle)
Analyser les modalités et les incidences comptables et fiscales des principales mesures gouvernementales 2020/2021 et les points essentiels du plan de relanceEtudier les points principaux de la Loi de finances rectificative liés à la crise Covid et leurs incidences comptables et fiscalesMettre en œuvre la mesure de réévaluation libre des actifsAppliquer les recommandations de l’ANC liées au traitement des aides et mesures Covid pour la clôture des comptes 2021Code : 3250Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 26 nov. 2021
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L'actualité comptable et fiscale du trimestre (Classe virtuelle)
Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC. Comprendre les dernières dispositions en matière fiscale. Être en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.Code : 1180Niveau : Tout niveauDurée : 1h30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 9 déc. 2021
Formation Comptabilités auxiliaires et spécifiques
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Recourir au mécénat d'entreprise : mode d'emploi (Classe virtuelle)
Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénat.Evaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôt.Sécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées.
Formation E-learning Comptabilité
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L'actualité comptable et fiscale du trimestre (Classe virtuelle)
Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC. Comprendre les dernières dispositions en matière fiscale. Être en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.Code : 1180Niveau : Tout niveauDurée : 1h30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 9 déc. 2021
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OPEX - CAPEX : choix et impacts liés à l'activation de certaines charges (Classe virtuelle)
Distinguer les différentes natures de dépenses de l'entreprise et leurs impacts financiersidentifier les dépenses pouvant être comptabilisées en charges ou à l'actifMesurer les incidences des options retenues concernant l'activation des charges -
Crise Covid : mesures gouvernementales et incidence sur la clôture des comptes 2021 (Classe virtuelle)
Analyser les modalités et les incidences comptables et fiscales des principales mesures gouvernementales 2020/2021 et les points essentiels du plan de relanceEtudier les points principaux de la Loi de finances rectificative liés à la crise Covid et leurs incidences comptables et fiscalesMettre en œuvre la mesure de réévaluation libre des actifsAppliquer les recommandations de l’ANC liées au traitement des aides et mesures Covid pour la clôture des comptes 2021Code : 3250Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 26 nov. 2021
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Consolidation-Normes IFRS
Formation Élaborer les états financiers consolidés
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Quelles nouvelles règles pour les comptes consolidés en normes françaises à compter de 2021 ? (Classe virtuelle)
Identifier les nouveautés issues du règlement ANC 2020-01Comprendre les impacts de ce texte sur les comptes consolidés en règles françaisesRépondre aux questions pratiques de mise en placeCode : 3227Niveau : PerfectionnementDurée : 0.5jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 6 déc. 2021
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Compliance, audit et risques
Formation Compliance juridique
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Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)
Définir un dispositif anticorruption.Construire la cartographie des risques.Remédier aux alertes et soupçons de corruption.Optimiser la rédaction des clauses contractuelles et les procédures.
Paie
Formation Pratique de la paie
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Indemnités de rupture du contrat de travail : les conséquences en matière de gestion de la paie (Classe virtuelle)
Identifier le traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.Articuler les différentes indemnités. Assurer un traitement sécurisé et optimal. -
Dommages et intérêts et rappels judiciaires : les traiter en paie (Classe virtuelle)
Déterminer la nature des différentes sommes auxquelles l’entreprise peut être condamnée.Maîtriser le traitement en paie de ces différentes sommes.Éviter les éventuels contestations et redressements par l’URSSAF. -
Avantages en nature et frais professionnels (Classe virtuelle)
Identifier les avantages en nature. Traiter les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels. Anticiper un éventuel contrôle URSSAF.
Formation Déclarations
Voir les 2 formations
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Les plafonds en paie : régularisation et questions complexes (Classe virtuelle)
Décrypter chacun des plafonds en paie et leur articulation. Réaliser la régularisation progressive et annuelle du plafond. Vérifier les données calculées et les corriger, en fin d'année ou lors du départ du salarié. -
Avantages en nature et frais professionnels (Classe virtuelle)
Identifier les avantages en nature. Traiter les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels. Anticiper un éventuel contrôle URSSAF.
Formation Rendez-vous d'actualité
Voir les 2 formations
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Covid-19 et gestion de la paie (Classe virtuelle)
Identifier les évolutions législatives et réglementaires liées à la situation sanitaire ayant un impact en paieÉvaluer l'incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations socialesBénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques -
Mettre en place et gérer le chômage partiel en paie (Classe virtuelle)
Optimiser la gestion de son personnel en période de crise grâce à l’activité partielle.Mettre en place le chômage partiel dans l’entreprise.Gérer les différentes situations en paie.
Formation E-learning Paie
Voir les 8 formations
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Indemnités de rupture du contrat de travail : les conséquences en matière de gestion de la paie (Classe virtuelle)
Identifier le traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.Articuler les différentes indemnités. Assurer un traitement sécurisé et optimal. -
Dommages et intérêts et rappels judiciaires : les traiter en paie (Classe virtuelle)
Déterminer la nature des différentes sommes auxquelles l’entreprise peut être condamnée.Maîtriser le traitement en paie de ces différentes sommes.Éviter les éventuels contestations et redressements par l’URSSAF. -
Les plafonds en paie : régularisation et questions complexes (Classe virtuelle)
Décrypter chacun des plafonds en paie et leur articulation. Réaliser la régularisation progressive et annuelle du plafond. Vérifier les données calculées et les corriger, en fin d'année ou lors du départ du salarié. -
Avantages en nature et frais professionnels (Classe virtuelle)
Identifier les avantages en nature. Traiter les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels. Anticiper un éventuel contrôle URSSAF. -
Les impacts en paie des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires depuis le 1er janvier 2019 (Classe virtuelle)
Identifier les mesures issues du décret 2019-40 puis l’instruction ministérielle 2019-71. À partir du tableau de contrôle, s’assurer que notre programme est bien paramétré, et se donner les moyens de corriger éventuellement, en toute sécurité. -
Remplir la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés (DoeTH) (Classe virtuelle)
Remplir la DOETH sans risques d’erreur. Anticiper les impacts des nouvelles mesures prévues par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 -
Mettre en place et gérer le chômage partiel en paie (Classe virtuelle)
Optimiser la gestion de son personnel en période de crise grâce à l’activité partielle.Mettre en place le chômage partiel dans l’entreprise.Gérer les différentes situations en paie. -
Covid-19 et gestion de la paie (Classe virtuelle)
Identifier les évolutions législatives et réglementaires liées à la situation sanitaire ayant un impact en paieÉvaluer l'incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations socialesBénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques
Droit social-GRH
Formation Rendez-vous d'actualité
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Télétravail : mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux (Classe virtuelle)
Définir le télétravail et les obligations de l'employeur associéesIdentifier la notion de risques psychosociauxMettre en place des outils pour prévenir les risques psychosociaux liés au télétravail -
Activité partielle longue durée, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective (Classe virtuelle)
Identifier les enjeux et contraintes juridiques et opérationnels des différents dispositifs de gestion de l’emploi alternatif au plan de licenciement collectif pour motif économique.Disposer des clés pour arbitrer et trouver la solution la plus adaptée à son entreprise.Choisir et mettre en place un des dispositifs alternatifs au licenciement économique. -
Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnelle (Classe virtuelle)
Identifier les problématiques liées au Brexit au regard des couvertures de protection sociale des salariés britanniques accueillis par l’entreprise en France (IN) et des salariés envoyés par l’entreprise française au Royaume-Uni (OUT) pour : Définir le régime de protection sociale applicable ;Identifier les modalités de calcul de retraite ;Anticiper les modalités de contrôle des URSSAF et risques encourus. -
Brexit : conséquences en droit social (Classe virtuelle)
Anticiper les conséquences du Brexit en matière d’immigrationIdentifier les obligations dans le cadre de l’Autorisation de travailler en FranceGarantir une transition sereine post Brexit
Formation Droit du travail et gestion des contrats de travail
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Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligations (Classe virtuelle)
Anticiper les situations de fait religieux.Se doter des bons outils : règlement intérieur, chartes, clauses du contrat de travail, conditions générales de vente.Avoir les bons réflexes pour manager sans risque au quotidien. -
Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Classe virtuelle)
Déterminer les contours du droit à la déconnexion.Évaluer les conséquences pour vos collaborateurs.Mettre en place le droit à la déconnexion dans l’entreprise. -
Sécuriser la mise en place du télétravail : les aspects juridiques (Classe virtuelle)
Trouver la forme de télétravail adaptée à son entreprise et au salarié. Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise. Organiser concrètement le télétravail et adapter son mode de management. -
Brexit : conséquences en droit social (Classe virtuelle)
Anticiper les conséquences du Brexit en matière d’immigrationIdentifier les obligations dans le cadre de l’Autorisation de travailler en FranceGarantir une transition sereine post Brexit
Formation Gestion des ressources humaines (GRH)
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Non-discrimination à l'embauche : promouvoir les bonnes pratiques de recrutement (Classe virtuelle)
Cerner la notion de discrimination et son application au recrutement.Identifier les points-clés d’un processus de recrutement non discriminatoire.Développer ses bonnes pratiques de recrutement.
Formation Relations sociales
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Négociation collective dans les PME de moins de 50 salariés (Classe virtuelle)
Mesurer l’impact du nouveau cadre de négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés.Accompagner les TPE et les PME de moins de 50 salariés dans la négociation d’accord d’entreprise.Bénéficier de conseils pratiques.
Formation E-learning Droit social-GRH
Voir les 11 formations
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Activité partielle longue durée, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective (Classe virtuelle)
Identifier les enjeux et contraintes juridiques et opérationnels des différents dispositifs de gestion de l’emploi alternatif au plan de licenciement collectif pour motif économique.Disposer des clés pour arbitrer et trouver la solution la plus adaptée à son entreprise.Choisir et mettre en place un des dispositifs alternatifs au licenciement économique. -
Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Classe virtuelle)
Déterminer les contours du droit à la déconnexion.Évaluer les conséquences pour vos collaborateurs.Mettre en place le droit à la déconnexion dans l’entreprise. -
Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligations (Classe virtuelle)
Anticiper les situations de fait religieux.Se doter des bons outils : règlement intérieur, chartes, clauses du contrat de travail, conditions générales de vente.Avoir les bons réflexes pour manager sans risque au quotidien. -
Non-discrimination à l'embauche : promouvoir les bonnes pratiques de recrutement (Classe virtuelle)
Cerner la notion de discrimination et son application au recrutement.Identifier les points-clés d’un processus de recrutement non discriminatoire.Développer ses bonnes pratiques de recrutement. -
Sécuriser la mise en place du télétravail : les aspects juridiques (Classe virtuelle)
Trouver la forme de télétravail adaptée à son entreprise et au salarié. Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise. Organiser concrètement le télétravail et adapter son mode de management. -
Burn out, Brown out, Bore out : risques pour l'entreprise et le salarié ? (Classe virtuelle)
Distinguer le burn out du bore out et du brown out : ce qui est commun et ce qui est différent.Connaître les risques pour l'employeur et les moyens d'y faire face.Identifier les risques pour le salarié et les possibilités d'accompagnement. -
Négociation collective dans les PME de moins de 50 salariés (Classe virtuelle)
Mesurer l’impact du nouveau cadre de négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés.Accompagner les TPE et les PME de moins de 50 salariés dans la négociation d’accord d’entreprise.Bénéficier de conseils pratiques. -
Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnelle (Classe virtuelle)
Identifier les problématiques liées au Brexit au regard des couvertures de protection sociale des salariés britanniques accueillis par l’entreprise en France (IN) et des salariés envoyés par l’entreprise française au Royaume-Uni (OUT) pour : Définir le régime de protection sociale applicable ;Identifier les modalités de calcul de retraite ;Anticiper les modalités de contrôle des URSSAF et risques encourus. -
Brexit : conséquences en droit social (Classe virtuelle)
Anticiper les conséquences du Brexit en matière d’immigrationIdentifier les obligations dans le cadre de l’Autorisation de travailler en FranceGarantir une transition sereine post Brexit -
Professionnels RH : intégrez les attributions et les règles de fonctionnement du CSE (Classe virtuelle)
Comprendre les nouvelles attributions des membres du CSE. Maîtriser le fonctionnement du CSE. Identifier les missions et les moyens du CSE. -
Télétravail : mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux (Classe virtuelle)
Définir le télétravail et les obligations de l'employeur associéesIdentifier la notion de risques psychosociauxMettre en place des outils pour prévenir les risques psychosociaux liés au télétravail
Formation Santé et qualité de vie au travail
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Burn out, Brown out, Bore out : risques pour l'entreprise et le salarié ? (Classe virtuelle)
Distinguer le burn out du bore out et du brown out : ce qui est commun et ce qui est différent.Connaître les risques pour l'employeur et les moyens d'y faire face.Identifier les risques pour le salarié et les possibilités d'accompagnement. -
Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Classe virtuelle)
Déterminer les contours du droit à la déconnexion.Évaluer les conséquences pour vos collaborateurs.Mettre en place le droit à la déconnexion dans l’entreprise. -
Télétravail : mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux (Classe virtuelle)
Définir le télétravail et les obligations de l'employeur associéesIdentifier la notion de risques psychosociauxMettre en place des outils pour prévenir les risques psychosociaux liés au télétravail
Formation Rupture du contrat de travail
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Activité partielle longue durée, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective (Classe virtuelle)
Identifier les enjeux et contraintes juridiques et opérationnels des différents dispositifs de gestion de l’emploi alternatif au plan de licenciement collectif pour motif économique.Disposer des clés pour arbitrer et trouver la solution la plus adaptée à son entreprise.Choisir et mettre en place un des dispositifs alternatifs au licenciement économique.
Droit des affaires
Formation Rendez-vous Actualité
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Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (Classe virtuelle)
Distinguer les types de situation afin de mettre en œuvre les mesures adéquates (procédures en cours, procédures à venir) Maîtriser les changements d’ordre juridique et leurs impacts sur les relations commerciales avec le R.U Adapter sa stratégie aux nouveaux risques -
Covid 19 et procédures de traitement des difficultés des entreprises, préventives et collectives : les bons réflexes immédiats (Classe virtuelle)
Cerner les différentes formes de procédure et en comprendre le déroulement global. Identifier les impacts concrets sur votre activité et vos relations avec l'entreprise en difficulté. Mettre en place les mesures de soutien proposées dans les meilleures conditions. -
Covid-19 et cession d'entreprise : quelles conséquences pratiques dans ce contexte inédit (Classe virtuelle)
Appréhender les incidences du Covid-19 aux différents stades possibles du processus de cession.Comprendre les sujets qui se posent.Identifier les façons de les gérer voire d’anticiper d’éventuelles difficultés analogues dans de futurs processus de cession. -
Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)
Définir un dispositif anticorruption.Construire la cartographie des risques.Remédier aux alertes et soupçons de corruption.Optimiser la rédaction des clauses contractuelles et les procédures.
Formation Droit des contrats
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Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires
Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats. Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations. Mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d’activité. -
Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle. Anticiper les risques.Code : 2428Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 17 déc. 2021
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Écrit électronique (Classe virtuelle)
Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits. Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux. Éviter la perte de leur valeur légale. -
Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)
Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient : d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées. -
Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (Classe virtuelle)
Distinguer les types de situation afin de mettre en œuvre les mesures adéquates (procédures en cours, procédures à venir) Maîtriser les changements d’ordre juridique et leurs impacts sur les relations commerciales avec le R.U Adapter sa stratégie aux nouveaux risques
Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation
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Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)
Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci. Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie. Maîtriser les sanctions encourues.Code : 2068Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 14 déc. 2021
Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives
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Covid 19 et procédures de traitement des difficultés des entreprises, préventives et collectives : les bons réflexes immédiats (Classe virtuelle)
Cerner les différentes formes de procédure et en comprendre le déroulement global. Identifier les impacts concrets sur votre activité et vos relations avec l'entreprise en difficulté. Mettre en place les mesures de soutien proposées dans les meilleures conditions.
Formation Droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle
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RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel. Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant. Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée. -
Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)
Maîtriser l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés. Faire face à un contrôle de la CNIL. Se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.
Formation Compétences connexes du juriste
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Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)
Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design. Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.Code : 2766Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 30 nov. 2021
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Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)
Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient : d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées. -
Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)
Définir un dispositif anticorruption.Construire la cartographie des risques.Remédier aux alertes et soupçons de corruption.Optimiser la rédaction des clauses contractuelles et les procédures.
Formation E-learning Droit des affaires
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Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle. Anticiper les risques.Code : 2428Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 17 déc. 2021
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Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)
Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci. Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie. Maîtriser les sanctions encourues.Code : 2068Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 14 déc. 2021
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RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel. Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant. Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée. -
Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)
Maîtriser l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés. Faire face à un contrôle de la CNIL. Se défendre devant la formation restreinte de la CNIL. -
Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)
Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design. Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.Code : 2766Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 30 nov. 2021
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Covid 19 et procédures de traitement des difficultés des entreprises, préventives et collectives : les bons réflexes immédiats (Classe virtuelle)
Cerner les différentes formes de procédure et en comprendre le déroulement global. Identifier les impacts concrets sur votre activité et vos relations avec l'entreprise en difficulté. Mettre en place les mesures de soutien proposées dans les meilleures conditions. -
Covid-19 et cession d'entreprise : quelles conséquences pratiques dans ce contexte inédit (Classe virtuelle)
Appréhender les incidences du Covid-19 aux différents stades possibles du processus de cession.Comprendre les sujets qui se posent.Identifier les façons de les gérer voire d’anticiper d’éventuelles difficultés analogues dans de futurs processus de cession. -
Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (Classe virtuelle)
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Formation Transformation digitale de la direction juridique : nouveaux enjeux
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Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)
Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design. Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.Code : 2766Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 30 nov. 2021
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Écrit électronique (Classe virtuelle)
Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits. Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux. Éviter la perte de leur valeur légale. -
Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle. Anticiper les risques.Code : 2428Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 17 déc. 2021
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RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel. Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant. Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Francis Lefebvre Formation complète chaque année son offre de formations présentielles par des Classes Virtuelles dans les domaines du droit et du chiffre.
Ces formations distancielles d’une durée de 1h30 à 2 heures s’adressent à tous les professionnels de la comptabilité, de la finance, de la fiscalité ou du droit, qu’ils exercent en entreprise, en cabinet ou en indépendants.
Un format court idéal pour compléter votre formation, traiter un point d’actualité ou zoomer sur un thème spécifique, accessible par ordinateur depuis le lieu de votre choix.