756 résultats obtenus pour cette recherche
Fiscalité
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Club Actualité fiscale approfondie
Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
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Actualité fiscale et loi de finances pour 2023 - Spécial ETI et grandes entreprises
Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise et du groupe
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
Code : 1283Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
- PARIS : 19 jan. 2023
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Conférence Arrêté des comptes 2022 et loi de finances 2023 – PME et experts-comptables
Identifier les nouvelles règles comptables, fiscales et sociales ayant un impact sur la clôture des comptes
Préparer l'entreprise à intégrer les mesures nouvelles figurant dans la loi de finances
Partager l'expérience des intervenants et des participants pour résoudre des problématiques liées à la clôture des comptes
Code : 3230Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 jan. 2023
- A DISTANCE : 13 jan. 2023
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Actualité fiscale et loi de finances 2023 - Spécial Antilles
Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise d'outre-mer
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien
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Actualité fiscale
Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
En débattre avec des experts
Code : 1263Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022
- A DISTANCE : 6-7 oct. 2022
- PARIS : 5-6 déc. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi
S'approprier la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale
Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets
Code : 2587Niveau : PerfectionnementDurée : 4 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?
Constituer un groupe TVA
Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
Code : 700573Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 4 oct. 2022
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Autoliquidation de la TVA
Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation
Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
Code : 1344Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 10 nov. 2022
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« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X »
Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023
Code : 2760Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale
Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP
Code : 1345Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Parcours Fiscalité de l'entreprise
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Code : 1682Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 21 Sep. au 16 déc. 2022
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Parcours Tax Compliance
Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale
Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux
Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
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Fiscalité française : les fondamentaux
S'approprier les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Découvrir les principaux autres impôts payés par l'entreprise
Code : 1254Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2-3-4 nov. 2022
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Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité
Intégrer les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et d'impôts locaux (CET)
Débattre des enjeux fiscaux actuels
Code : 1260Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21-22-23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13-14 déc. 2022
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Fiscalité pour managers non-fiscalistes
Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise
Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises
Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise
Code : 1255Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 déc. 2022 - Session Garantie
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Identifier les enjeux fiscaux liés aux choix juridiques retenus lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Code : 1208Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 7-8 nov. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5-6 déc. 2022 - Session Garantie
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Parcours Fiscalité de l'entreprise
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Code : 1682Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 21 Sep. au 16 déc. 2022
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Fiscalité des entreprises : résultat fiscal, TVA et CET - Business MOOC
Résoudre les principales difficultés fiscales de la clôture et sécuriser ses pratiques
Examiner les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise en matière d’IS, de TVA ou de Contribution Économique Territoriale (CET)
Se conformer aux différentes obligations fiscales non déclaratives (FEC, Piste d'audit fiable)
Établir et contrôler les principales déclarations fiscales
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Initiation à l'intégration fiscale
Constituer le groupe intégré
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
Code : 1293Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 19 Sep. 2022
- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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S'initier à la TVA
S'approprier la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Respecter le formalisme exigé en matière de TVA
Code : 2054Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022
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Technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS2)
Identifier les sommes à mentionner sur la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration
Code : 2450Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
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Audit des déclarations fiscales de l'entreprise
Examiner les déclarations de TVA et de résultat fiscal (régime IS) pour détecter les erreurs fréquemment commises et les corriger
Evaluer le risque fiscal induit
Réaliser les contrôles de cohérence usuels
Code : 1259Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI
Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer
Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
Code : 3191Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
- A DISTANCE : 23 nov. 2022
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux
Identifier les multiples contraintes fiscales à respecter
Conduire un audit fiscal de l'ERP de l'entreprise
Envisager des mesures correctives
Code : 2451Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise
Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
Code : 2586Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Digitalisation de la fonction fiscale
Conduire un projet de digitalisation de la fonction fiscale
Identifier les objectifs à atteindre en termes de reporting, d'alerte et de consolidation des informations fiscales
Sélectionner les bons outils en fonction des critères recherchés
Code : 3041Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
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CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC
Identifier les règles et procédures spécifiques attachées à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou à un examen de comptabilité
Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC
Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise
Code : 1266Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
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FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal
S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise
Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes
Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
Code : 1341Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
Code : 2437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale
Code : 1342Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales
Distinguer les différents types de factures électroniques
Vérifier le respect des exigences fiscales associées
Identifier les clauses à exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal
Code : 1303Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9 déc. 2022
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« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X »
Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023
Code : 2760Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Les contraintes fiscales applicables à l'archivage électronique des documents dématérialisés
Respecter les contraintes fiscales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique
Sécuriser le recours à un prestataire extérieur
S'assurer de la conformité de la restitution des données archivées aux règles du contrôle fiscal
Code : 1304Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 12 Sep. 2022
- PARIS : 5 déc. 2022
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Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal
Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables
Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires
Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire
Code : 1321Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- LYON : 19-20 Sep. 2022
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Détermination et gestion du résultat fiscal
Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
Code : 1316Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. au 13 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion
S'approprier les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité
Etablir la liasse fiscale
Etablir les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats
Code : 1130Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 6-7-8 déc. 2022 - Session Garantie
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Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances
À partir de cas pratiques, valider et actualiser ses connaissances pour déterminer et gérer le résultat fiscal
Approfondir sa pratique de l'IS en s'exerçant
Intégrer les nouveautés des douze derniers mois
Code : 1320Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 21 nov. 2022
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers
Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS
Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS
Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale
Code : 1077Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022
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Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance
S'initier, d'une manière pratique, aux mécanismes de détermination du résultat fiscal
Examiner les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS
Traduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A
Code : 2419Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
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Résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi
Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)
Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales
Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance
Code : 2415Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 déc. 2022
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Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)
Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles
Intégrer les nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022
Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers
Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal
Code : 1319Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- LYON : 13-14 oct. 2022
- PARIS : 5-6 déc. 2022
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Comptabilité bancaire et fiscalité des produits dérivés
Analyser les produits dérivés et leur utilisation pour déterminer leur traitement comptable et fiscal dans le domaine bancaire
Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat
Satisfaire aux obligations déclaratives pour éviter les sanctions et sécuriser les sursis d'imposition
Code : 1070Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022
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Fiscalité du crédit-bail immobilier
Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Code : 1418Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 Sep. 2022
- PARIS : 29 nov. 2022
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Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP
Traduire les conséquences de l'opération de restructuration dans les résultats des sociétés absorbante et absorbée
Mesurer les impacts CET et taxe foncière des restructurations
Identifier les points d'attention en matière de TVA et de droits d'enregistrement
Code : 1272Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24-25 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15-16 déc. 2022
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Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale
Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP
Code : 1345Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
Code : 1281Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 oct. 2022
- PARIS : 25 nov. 2022
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Acquisition et cession d'entreprise
Elaborer le projet de cession
Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société
Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding
Code : 1241Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation
S'organiser pour produire un rapport de due diligence
Élaborer un rapport de due diligence fiscale
Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe
Code : 3044Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022
- A DISTANCE : 19 Sep. 2022
- PARIS : 22 nov. 2022
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Technique fiscale des LBO
Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out)
Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Code : 1282Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Cerner l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés
Identifier les risques juridiques et fiscaux
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
Code : 1238Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15-16 déc. 2022
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Gestion fiscale d'une société holding
Structurer fiscalement une société holding et son groupe
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe
Code : 1278Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Holding patrimoniale
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine
Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé
Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings
Code : 1448Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022
- A DISTANCE : 4 nov. 2022
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères
Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs
Code : 1277Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 déc. 2022
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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La structuration fiscale de l'immobilier et de l'incorporel dans un groupe
Apprécier les enjeux du choix du mode de détention de l'immobilier ou des incorporels
Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe
Connaître les structures juridiques utilisables
Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue
Code : 2808Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
Code : 1273Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022 - Session Garantie
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TEI, impôts différés et preuve d'impôt
S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Effectuer la preuve d'impôt
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Code : 1279Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Initiation à l'intégration fiscale
Constituer le groupe intégré
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
Code : 1293Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 19 Sep. 2022
- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré
Créer un groupe d'intégration fiscale
Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble
Respecter les obligations déclaratives et de paiement
Code : 1294Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
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Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances
Approfondir ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre)
Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application
Intégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois
Code : 1297Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 oct. 2022 - Session Garantie
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Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été coreectement réalisés
S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
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Intégration fiscale : questions complexes
Analyser les chefs de redressements les plus fréquents
Préparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscal
Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale
Code : 1298Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2 nov. 2022
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
Code : 1273Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022 - Session Garantie
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Principes essentiels des normes IFRS
Acquérir une vision globale des principales caractéristiques de l'application des IFRS dans les groupes
Appréhender les principales divergences entre les normes internationales et le référentiel français
Interpréter les états financiers établis en normes IFRS
Code : 1149Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 17 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 13 déc. 2022
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Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés
S'approprier les mécanismes des impôts différés en consolidation
Mesurer les conséquences du régime de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés
Calculer les impôts différés pour le groupe fiscal
Traiter les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement
Code : 1113Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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TEI, impôts différés et preuve d'impôt
S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Effectuer la preuve d'impôt
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Code : 1279Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Fiscalité internationale : les fondamentaux
Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
Gérer fiscalement les opérations intragroupe
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
Code : 1285Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 3-4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8-9 déc. 2022 - Session Garantie
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Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi
S'approprier la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale
Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets
Code : 2587Niveau : PerfectionnementDurée : 4 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Fiscalité des non-résidents et des expatriés
Accompagner fiscalement les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France
Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine
Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés
Code : 1457Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Établissement stable : l'identifier, le gérer ou l'éviter
Identifier les critères constitutifs de l'établissement stable
Traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable français
Réagir à la révélation a posteriori d'un établissement stable
Code : 1288Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2-3 nov. 2022 - Session Garantie
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Clauses fiscales dans les contrats internationaux
Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
Code : 1287Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022
- PARIS : 28 nov. 2022
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Fiscalité internationale : questions complexes
Optimiser la structure fiscale d'un groupe international
Sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe
Cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale
Code : 1291Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022
- PARIS : 1-2 déc. 2022
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Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI
Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer
Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
Code : 3191Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
- A DISTANCE : 23 nov. 2022
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Comment élaborer sa politique de prix de transfert
S'approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert
Utiliser les outils prix de transfert : méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle
Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée
Code : 2438Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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La détermination des prix de transfert en pratique
S'approprier par l'exemple la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert
Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles
Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques
Code : 2017Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 23 nov. 2022
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Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert
Définir les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente
Mettre à jour cette documentation annuelle
Identifier les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration annuelle et du CBCR
Code : 1290Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
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Transactions financières et prix de transfert
S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière
Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier
Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu
Code : 2770Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 28 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 18 nov. 2022
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Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
Assimiler les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement pour minimiser les risques douaniers encourus par l'entreprise
Apprécier les enjeux liés à la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle)
Envisager l'adoption de régimes douaniers particuliers pour réduire les droits de douane
Code : 1269Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 oct. 2022
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Pratique des procédures douanières
Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise
Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées
Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers
Code : 1270Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
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Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
Piloter un contrôle douanier
Code : 2120Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 nov. 2022 - Session Garantie
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Pratique de la déclaration de TVA
Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
Calculer la TVA déductible sur les dépenses
Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
Code : 1325Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 au 30 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE : 17 nov. au 2 déc. 2022
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S'initier à la TVA
S'approprier la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Respecter le formalisme exigé en matière de TVA
Code : 2054Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022
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Comprendre le fonctionnement de la TVA - Parcours e-learning
S'initier aux mécanismes de la TVA
S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Réaliser une déclaration CA3 simple
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La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
Code : 1326Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- LYON : 10-11 oct. 2022
- PARIS : 12-13 oct. 2022
- A DISTANCE : 8-9 déc. 2022
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La TVA pour les services facturation et comptabilité clients
Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA
Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer
Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales
Code : 1327Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9-10 nov. 2022 - Session Garantie
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La récupération de la TVA sur les notes de frais
Déployer une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais
Contrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVA
Résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise
Code : 1328Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5 déc. 2022
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Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais
Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
Code : 3038Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
Code : 2437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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TVA : approfondir et actualiser ses connaissances
Analyser les contours du champ d'application de la TVA
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Code : 1335Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 18 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise
Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
Code : 2586Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation
Examiner le champ d'application de l'obligation de e-reporting
Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting
Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation
Code : 3251Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13 Sep. 2022
- PARIS : 7 nov. 2022
- A DISTANCE : 7 déc. 2022
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La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale
Code : 1342Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Autoliquidation de la TVA
Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation
Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
Code : 1344Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 10 nov. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens
Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services
Gérer la TVA à l'étranger
Code : 1329Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.
Respecter les obligations formelles : DEB, registres
Code : 3039Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19 oct. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB), DES : déclaration, contrôle et sanctions
Vérifier les obligations de l'entreprise en matière d'enquête statistique pour respecter les obligations d'informations liées
Remplir l'état récapitulatif et l'enquête statistique (ex-DEB)
Souscrire la Déclaration Européenne de services (DES)
Code : 1330Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers
Respecter les obligations formelles : DES
Code : 3040Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
Piloter un contrôle douanier
Code : 2120Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 nov. 2022 - Session Garantie
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TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles
Code : 1336Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 16 déc. 2022
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TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
Examiner les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne
Déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation par le client et les obligations d'identification à l'étranger du prestataire
Respecter les obligations formelles en découlant (factures, DES)
Code : 1338Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?
Constituer un groupe TVA
Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
Code : 700573Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 4 oct. 2022
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La TVA des opérations bancaires et financières
Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement
Examiner l'intérêt de recourir au futur groupe TVA
Code : 1078Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 27-28 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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La TVA des activités immobilières
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien
Code : 1331Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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CFE, CVAE et taxe foncière : principes de fonctionnement des impôts locaux à la charge de l'entreprise
Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière
Calculer la CVAE de l'entreprise
Satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement
Faire valoir les droits de l'entreprise
Code : 1306Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 déc. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux industriels évalués en méthode comptable
Déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable »
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL, U)
Contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE pour présenter, le cas échéant, des réclamations contentieuses
Code : 2400Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels
Déterminer la valeur locative des locaux commerciaux
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles IL, 6660-REV)
Contrôler, voire contester, les avis d'imposition à la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et à la CFE (Cotisation Foncière des Enterprises)
Code : 2401Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
Déterminer le chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée au sens CVAE
Résoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAE
Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié
Code : 1307Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022 - Session Garantie
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CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise
Gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes
Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
Identifier les foyers de réduction des impositions
Code : 1312Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
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Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise
Réagir efficacement à la réception de la proposition de rectification et en mesurer tous les effets
Faire valoir les droits de l'entreprise au cours de la phase précontentieuse et respecter les obligations liées
Utiliser les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal
Code : 1267Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2-3 nov. 2022
- A DISTANCE : 2-3 nov. 2022
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CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC
Identifier les règles et procédures spécifiques attachées à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou à un examen de comptabilité
Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC
Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise
Code : 1266Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
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FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal
S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise
Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes
Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
Code : 1341Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Fiscalité immobilière
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Code : 1408Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14-15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 22-23-24 nov. 2022
- PARIS : 7-8-9 déc. 2022 - Session Garantie
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Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité
Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
S'entraîner à leur application par des cas pratiques
Code : 1409Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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Fiscalité immobilière approfondie
Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
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La TVA des activités immobilières
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien
Code : 1331Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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Le régime fiscal des marchands de biens
Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens
Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers
Code : 1416Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 nov. 2022 - Session Garantie
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Fiscalité des opérations de promotion immobilière
Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
Analyser les impacts fiscaux pour les associés
Code : 1411Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 16 Sep. 2022
- PARIS : 30 nov. 2022
- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Fiscalité du crédit-bail immobilier
Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Code : 1418Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 Sep. 2022
- PARIS : 29 nov. 2022
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Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS
Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
Préparer la disparition de la structure
Code : 1314Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8 nov. 2022
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Fiscalité viticole
Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole
Code : 1315Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
- PARIS : 9 déc. 2022
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Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux
Appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations
Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations
Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe
Code : 1170Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2-3 nov. 2022
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Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation
Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
Code : 1339Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 nov. 2022
- A DISTANCE : 8-9 nov. 2022
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Associations : gestion juridique et fiscale approfondie
Optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...
Sécuriser le recours à des groupements de moyens
Mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL
Code : 1340Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17 nov. 2022
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Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été coreectement réalisés
S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
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Comprendre le fonctionnement de la TVA - Parcours e-learning
S'initier aux mécanismes de la TVA
S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Réaliser une déclaration CA3 simple
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Les principes essentiels du fonctionnement de la TVA - Pack e-learning
Découvrir les mécanismes concourant à la détermination de la TVA collectée et déductible de l'entreprise
S'approprier les règles fondamentales de la territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Remplir une déclaration d'Echanges de Biens (DEB) en cas d'achat ou de ventes de biens au sein de l'Union européenne
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Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais
Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
Code : 3038Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.
Respecter les obligations formelles : DEB, registres
Code : 3039Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19 oct. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers
Respecter les obligations formelles : DES
Code : 3040Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Expert et Manager : concilier missions opérationnelles et management d'équipe
Différencier expertise et management pour mieux les articuler
Mettre en place une organisation optimale pour mener de front mes deux missions
Développer mes compétences managériales et relationnelles
Élaborer mon plan de progrès
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Organisation et productivité
Développer sa zone d’efficacité
Ajuster ses priorités
Programmer ses activités
Mobiliser les ressources disponibles
S’organiser avec le digital
Code : 1911Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Patrimoine
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Actualité fiscale de la gestion de patrimoine
Identifier les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)
Examiner les récentes réformes et débattre de leurs conséquences avec nos experts
Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
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Club Actualité fiscale du patrimoine
Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoine
S'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal évolutif
Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions
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Actualité des principales solutions patrimoniales
Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.
Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.
Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.
Code : 1462Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Parcours Transmission de patrimoine familial
Respecter les règles de validité des différentes formes de testamentExaminer le régime juridique des donations et donations-partagesEvaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposéeMettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthumeCode : 44247Durée : 3,5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 22 Sep. au 17 nov. 2022
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Parcours Droit des successions
Acquérir les bases du droit des successions
Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
Etablir la déclaration de succession
Code : 44246Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 15 Sep. au 24 nov. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Parcours Droit du divorce et de la séparation
Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce
Procéder à la liquidation du régime matrimonial
Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS
Evaluer les conséquences fiscales du divorce
Code : 44244Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 7 déc. 2022
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Parcours Droit international de la famille
Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
Code : 44248Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 11 oct. au 1 déc. 2022
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Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession
Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire
Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets
Code : 44245Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 3 oct. au 29 nov. 2022
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Parcours Accompagnement d'un client particulier dans la réalisation de son bilan patrimonial
Identifier la logique du conseil patrimonial pour personnes physiques sur les dimensions fiscales et juridiques
Appliquer les supports d'investissements clés (financiers, assurance vie et immobilier)
Appréhender les notions fondamentales de la gestion de portefeuille
Code : 1834Durée : 12 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 22 Sep. au 16 déc. 2022
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Fiscalité des particuliers
S'approprier les règles d'imposition des revenus et plus-values
Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune imobilière)
Intégrer les principes fondamentaux d'optimisation fiscale dans votre conseil
Analyser les contraintes et profils des clients
Code : 389Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 déc. 2022 - Session Garantie
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Impôt sur le revenu
Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)
Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)
Déclarer les revenus de source étrangère
Code : 1456Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022
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Fiscalité des valeurs mobilières
Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de valeurs mobilières
Apprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son client
S'acquitter des obligations envers l'adminsitration fiscale (réglements périodiques, productions de fin d'année)
Code : 173Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 Sep. 2022
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Fiscalité des non-résidents et des expatriés
Accompagner fiscalement les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France
Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine
Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés
Code : 1457Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles
Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques
Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
Code : 1433Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15 déc. 2022
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IFI : comment le réduire ? Comment le déclarer ?
Déterminer l'étendue du patrimoine taxable
Evaluer les biens au regard de l'IFI
Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir
Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale
Code : 1458Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022
- A DISTANCE : 7 oct. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Fiscalité du divorce
Appréhender l'éclatement du foyer fiscal
Envisager les aspects fiscaux du partage
Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce
Code : 12987Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 Sep. 2022
- A DISTANCE : 8 Sep. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Fiscalité des successions
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Déterminer la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
Code : 12996Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 24 nov. 2022 - Session Garantie
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Successions internationales : aspects fiscaux
Appréhender la fiscalité des successions internationales
Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales
Optimiser sa succession
Code : 23373Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 nov. 2022
- A DISTANCE : 7 nov. 2022
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Club Actualité fiscale du patrimoine
Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoine
S'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal évolutif
Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions
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Gestion de patrimoine : les fondamentaux
Appréhender l'environnement juridique, fiscal et financier de la gestion patrimoniale
Analyser et comprendre les besoins des clients : précaution, retraite, succession, projets personnels
Définir la stratégie adéquate
Code : 430Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 Sep. 2022 - Session Garantie
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Panorama des schémas patrimoniaux
Effectuer les bons choix d'optimisation en connaissant les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques
Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine
Exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie
Code : 1444Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14 déc. 2022
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Actualité des principales solutions patrimoniales
Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.
Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.
Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.
Code : 1462Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale
Examiner les outils de défiscalisation existants
Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale
Proposer des schémas patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients en ayant une approche globale
Code : 1446Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
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Donation et donation-partage
Identifier les conditions de validité des donations
Examiner les modalités des donations
Distinguer les donation simples et donations-partages
Code : 12998Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022
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Assurance-vie : aspects juridiques et fiscaux
Examiner l'assurance-vie en régime de communauté
Identifier les notions fondamentales de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession
Appréhender le contentieux des primes manifestement exagérées
Code : 43758Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
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Investir et défiscaliser : l'immobilier locatif
Examiner l'intérêt d'investir dans l'immmobilier locatif sous un régime de défiscalisation
Evaluer l'intérêt de recourir au démembrement de propriété
Envisager les avantages et inconvénients liés à la location meublée
Code : 339Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022
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SCI : outil de gestion patrimoniale
Identifier les principales règles de fonctionnement juridiques et fiscales applicables aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
Choisir de loger l'immobilier dans une SCI dans la phase de constitution d'un patrimonoine familial ou professionnel
Recourir à la SCI dans une optique de transmission
Code : 1226Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Holding patrimoniale
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine
Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé
Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings
Code : 1448Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022
- A DISTANCE : 4 nov. 2022
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Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation
Identifier les objectifs du chef d'entreprise
Optimiser la gestion du patrimoine du chef d'entreprise
Sécuriser la transmission de l'entreprise
Code : 1443Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 nov. 2022
- A DISTANCE : 14-15 nov. 2022
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Optimiser le statut fiscal et social des dirigeants et mandataires sociaux
Examiner les différentes modalités de rémunérations immédiates ou différées des dirigeants et mandataires sociaux
Evaluer le coût fiscal et social de ces rémunérations
Réduire la taxation de la cession de l'entreprise
Code : 1451Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 11 oct. 2022 - Session Garantie
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Réaliser un bilan patrimonial : méthodologie et pratique pour l'analyse et la préconisation
Identifier les informations à recueillir pour procéder à l'analyse d'une situation patrimoniale
Définir avec son client les objectifs poursuivis
Structurer son analyse pour construire une solution idoine
Code : 391Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
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Conseiller et accompagner son client
Organiser son suivi client dans le temps
Mener différents types d’entretien : patrimonial, découverte, restitution
Engager le client dans la solution la plus adéquate
Code : 700161Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 déc. 2022
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Activités libérales : se structurer
Examiner le régime juridique des activités libérales
Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
Code : 2810Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Parcours Droit du divorce et de la séparation
Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce
Procéder à la liquidation du régime matrimonial
Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS
Evaluer les conséquences fiscales du divorce
Code : 44244Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 7 déc. 2022
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Parcours Droit international de la famille
Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
Code : 44248Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 11 oct. au 1 déc. 2022
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Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession
Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire
Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets
Code : 44245Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 3 oct. au 29 nov. 2022
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Droit du patrimoine
Déterminer les différents statuts du couple
Examiner les conséquences patrimoniales du couple
Envisager la transmission du patrimoine
Code : 421Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022
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Les personnes protégées
Distinguer les différentes mesures de protection des majeurs protégés
Distinguer les différentes mesures de protection des mineurs protégés
Appréhender l'incidence des différentes mesures de protection sur la capacité à agir des personnes protégées
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Droit du divorce
Examiner les différents types de divorce
Procéder à la liquidation du régime matrimonial
Evaluer la prestation compensatoire
Code : 12983Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022
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Fiscalité du divorce
Appréhender l'éclatement du foyer fiscal
Envisager les aspects fiscaux du partage
Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce
Code : 12987Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 Sep. 2022
- A DISTANCE : 8 Sep. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Techniques d'évaluation de la prestation compensatoire
Déterminer les étapes clé de l'évaluation de la prestation compensatoire
Distinguer les éléments d'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux
Identifier les différentes méthodes permettant d'évaluer le montant de la prestation compensatoire et leurs spécificités
Code : 44307Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 20 oct. 2022 - Session Garantie
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Divorce international : droit et procédure
Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce judiciaire international
Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce extra-judiciaire international
Déterminer les effets du divorce prononcé à l'étranger en France
Code : 44110Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1 déc. 2022
- A DISTANCE : 1 déc. 2022
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Régimes matrimoniaux, PACS, union libre
Choisir le régime matrimonial adapté
Appréhender les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Appliquer les règles de transmision du patrimoine
Code : 581008Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 Sep. 2022
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Communauté légale : le point sur la qualification des biens
Identifier les biens communs
Mettre en oeuvre la présomption de communauté
Distinguer les différentes catégories de biens propres
Code : 44336Niveau : FondamentauxDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 1 déc. 2022
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Communauté légale : le point sur le calcul des récompenses
Définir la notion de récompenses
Distinguer les différents cas de récompenses
Calculer le montant de la récompense
Code : 43605Niveau : FondamentauxDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13 déc. 2022
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Liquidation du régime matrimonial
Procéder à la qualification des biens dans le régime de communauté
Procéder à la liquidation et au partage du régime matrimonial
Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée
Code : 12980Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022
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Liquidation du régime légal de communauté et de l'indivision post-communautaire
Déterminer la composition active et passive de la communauté
Mettre en œuvre la théorie des récompenses
Liquider l'indivision post-communautaire
Code : 12985Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 nov. 2022
- A DISTANCE : 8-9 nov. 2022
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Liquidation de communauté en situations complexes
Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté
Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes
Déjouer les pièges et les pratiques à risques
Code : 43751Niveau : ExpertiseDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts
Déterminer les droits des parties
Code : 13111Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 nov. 2022
- A DISTANCE : 29 nov. 2022
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Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales
Déterminer le sort du logement suite à la séparation des concubins et des partenaires de PACS
Procéder à la liquidation de l'indivision des concubins et des partenaires de PACS
Calculer les créances des concubins et des partenaires de PACS
Code : 12978Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Droit international des régimes matrimoniaux
Déterminer la loi applicable au régime matrimonial, en présence d'un élément d'extranéité
Déterminer les règles de compétence en matière de liquidation des régimes matrimoniaux
Identifier le patrimoine français et étranger des époux
Code : 23370Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022
- A DISTANCE : 15 nov. 2022
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Parcours Transmission de patrimoine familial
Respecter les règles de validité des différentes formes de testamentExaminer le régime juridique des donations et donations-partagesEvaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposéeMettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthumeCode : 44247Durée : 3,5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 22 Sep. au 17 nov. 2022
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Transmettre l'entreprise familiale
Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre
Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise
Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales
Code : 1460Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 nov. 2022
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Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale
Évaluer l'intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine
Vérifier le respect des conditions d'application pour la mise en place d'un pacte Dutreil
Eviter les pièges conduisant à la rupture des engagements du pacte Dutreil et à la perte du régime de faveur lié à ce pacte
Code : 1461Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 déc. 2022 - Session Garantie
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Transmission dans la famille recomposée
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
Tenir compte d'une transmission organisée au sein de la famille recomposée
Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client
Code : 13002Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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Parcours Droit des successions
Acquérir les bases du droit des successions
Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
Etablir la déclaration de succession
Code : 44246Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 15 Sep. au 24 nov. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Dévolution de la succession
Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession
Appréhender les conséquences des différentes options successorales
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession
Code : 12992Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
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Liquidation de la succession
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage
Code : 12994Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
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Le conjoint dans la liquidation de la succession
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
Code : 13003Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 nov. 2022 - Session Garantie
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Liquidation en présence d'une donation-partage
Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle
Code : 13007Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques
Résolution de trois cas pratiques qui permettront aux participants de :Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant
Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers
Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement
Code : 43750Niveau : ExpertiseDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Fiscalité des successions
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Déterminer la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
Code : 12996Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 24 nov. 2022 - Session Garantie
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Successions internationales : aspects juridiques
Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée avant le 17/08/2015
Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée après le 17/08/2015
Appréhender la validité des dispositions de dernières volontés
Code : 23371Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022
- A DISTANCE : 11 oct. 2022
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Successions internationales : aspects fiscaux
Appréhender la fiscalité des successions internationales
Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales
Optimiser sa succession
Code : 23373Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 nov. 2022
- A DISTANCE : 7 nov. 2022
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Immobilier
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Parcours Juriste Immobilier
Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
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Parcours Gestionnaire d’immeubles de logement (Property Manager)
Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements
Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements
Conclure et gérer les baux
Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement
Code : 116061Durée : 8 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 2 déc. 2022
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Parcours Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)
Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
Adapter ses contrats aux dernières évolutions
Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes
Code : 114122Durée : 9 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. au 23 nov. 2022
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Parcours Gestionnaire de copropriété
Examiner le statut juridique de la copropriété
Organiser les assemblées générales de copropriété
Gérer le contentieux de la copropriété
Assurer la gestion technique et travaux
Code : 180012Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 au 30 nov. 2022
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Parcours Responsable de montage d'opérations immobilières
Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes
Piloter et coordonner un montage immobilier
Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur
Code : 114121Durée : 11 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26 Sep. au 15 nov. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Vente immobilière : aspects pratiques
Elaborer le contrat de vente
Repérer les écueils relatifs au contrat de vente
Appliquer la fiscalité
Code : 1438Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 nov. 2022
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Vente immobilière : maîtriser la réglementation
Examiner le régime juridique de la vente immobilière
Déterminer les points de surveillance de la négociation à l'execution
Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions et les situations à risque
Code : 12747Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 nov. 2022
- A DISTANCE : 15-16 nov. 2022
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Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : optimiser la rédaction
Etablir la phase de négociation
Choisir le type d'avant-contrat adapté suivant le contexte
Fixer le régime juridique de l'avant-contrat
Code : 1440Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19-20 Sep. 2022
- PARIS : 14-15 nov. 2022
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Ventes en l'état futur d'achèvement : cadre contractuel et régime de responsabilité du vendeur promoteur
Appréhender le régime général de la vente d'immeuble à construire
Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement
Cerner les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire
Code : 1439Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Bail commercial : cession et vente du local commercial
Appréhender les clauses contractuelles et les limitations légales pouvant conditionner ou restreindre la cession du bail
Rédiger les clauses essentielles de l'acte de cession du bail à la lumière de loi Pinel
Mesurer l'impact fiscal et financier de la cession d'un bail commercial
Code : 23437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 11 oct. 2022 - Session Garantie
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Déontologie des professionnels de l’immobilier : les 12 règles essentielles - E-learning dont vous êtes le héros
Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie
Mettre en pratique les règles de déontologie
Réagir efficacement face à des situations à risque
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Parcours Juriste Immobilier
Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
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Parcours Gestionnaire d’immeubles de logement (Property Manager)
Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements
Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements
Conclure et gérer les baux
Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement
Code : 116061Durée : 8 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 2 déc. 2022
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Parcours Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)
Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
Adapter ses contrats aux dernières évolutions
Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes
Code : 114122Durée : 9 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. au 23 nov. 2022
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Droit immobilier : maîtriser les fondamentaux
Appréhender les principales règles et autorisations d'urbanisme
Examiner les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction
Cerner les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial
Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation
Cerner les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier
Code : 43741Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14-15 nov. 2022
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Baux commerciaux (niveau 1) : maîtriser la réglementation
Cerner les aspects juridiques et financiers de la réglementation du bail commercial
Maîtriser le contenu du bail commercial et son exécution
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Cerner les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté
Code : 510078Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 8-9 nov. 2022
- PARIS : 14-15 déc. 2022
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Baux commerciaux : appliquer la réglementation dans son quotidien
Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation
Gérer les évolutions financières du bail commercial
Code : 560028Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 16 déc. 2022
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Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique
Structurer ses connaissances en matière de baux commerciaux en y intégrant les dernières actualités
Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial
Optimiser la gestion des baux
Évaluer et prévenir le risque de contentieux
Code : 170016Durée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 au 7 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- PARIS : 8 nov. au 16 déc. 2022
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Bail commercial : cession et vente du local commercial
Appréhender les clauses contractuelles et les limitations légales pouvant conditionner ou restreindre la cession du bail
Rédiger les clauses essentielles de l'acte de cession du bail à la lumière de loi Pinel
Mesurer l'impact fiscal et financier de la cession d'un bail commercial
Code : 23437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 11 oct. 2022 - Session Garantie
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Baux commerciaux : fixation et révision du loyer
Identifier les éléments clés de rédaction de la clause loyer dans le bail commercial
Appliquer les règles de modification et de révision du loyer commercial en cours de bail
Fixer le loyer du bail renouvelé
Code : 514120Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
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Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale
Définir le statut des baux commerciaux et ses conditions financières
Identifier le processus de contractualisation
Gérer la fin du bail
Distinguer les régimes de TVA des baux commerciaux
Appréhender la fiscalité du bail commercial
Code : 1426Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8 nov. 2022
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Bail d'habitation : réglementation et pratique juridique
Cerner les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vu de sécuriser sa conclusion
Gérer un bail d'habitation de sa rédaction à sa gestion courante
Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation
Code : 510079Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
- A DISTANCE : 12-13 déc. 2022
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Baux emphytéotiques et à construction : cadre juridique et financier
Appréhender le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique
Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique
Gérer les droits des parties contractantes
Code : 12308Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. & 1 déc. 2022
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Baux ruraux : aspects juridiques et pratiques
Mettre en œuvre les mécanismes juridiques du bail rural
Optimiser la gestion de patrimoine rural en intégrant les enjeux financiers
Rédiger ses baux ruraux en sécurisant les clauses du contrat
Code : 12669Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022 - Session Garantie
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Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles
Cerner les particularités des recours contentieux et extra-judiciaires en matière de baux commerciaux
Relever les différents litiges pouvant apparaître durant la vie du bail commercial
Identifier les actions à mener au cas de défaillance du locataire (locataire en défaut de paiement ou en procédure collective)
Code : 581035Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux
Evaluer les risques d'impayés du loyer d'habitation
Mener à bien le traitement amiable ou judiciaire des situations d'impayés
Recouvrer les sommes dues avec ou sans rupture de bail
Code : 510081Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
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Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique
Rédiger les clauses essentielles
Négocier les clauses à risque
Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Code : 12663Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 6 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Baux commerciaux des centres commerciaux
Évaluer le projet d'implantation et ses contraintes
Appliquer les règles propres aux baux commerciaux des centres commerciaux
Adapter sa pratique contractuelle aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Code : 12651Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 déc. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle
Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative
Cerner les avantages et inconvénients de chaque mode alternatifs au bail commercial
Rédiger les clauses adéquates des baux dérogatoires
Code : 600787Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022
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Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle
Identifier les modes alternatifs au bail d’habitation en gestion locative
Cerner les avantages et inconvénients de chacun d’eux
Rédiger les clauses adéquates en immobilier résidentiel
Code : 600788Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 oct. 2022
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Fixation de la valeur locative, des indemnités d'occupation et d'éviction en bail commercial
Evaluer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
Fixer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction
Code : 12653Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
Examiner les différentes catégories de charges locatives
Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire
Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA
Code : 512014Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 nov. 2022
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Charges récupérables et réparations locatives en immobilier résidentiel
Cerner les notions et le régime des charges récupérables
Administrer les charges en cas de régularisation, de paiement et à la sortie du locataire
Gérer le contentieux des charges récupérables et des réparations locatives
Code : 591061Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022
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Comptabilité et budget d'exploitation d'un immeuble tertiaire, d'entreprise et commercial
Examiner les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat
Construire un budget adapté à ses besoins
Rendre compte sous forme de reporting au mandant ou au gestionnaire d'actifs
Code : 591005Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 nov. 2022
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Éviction du locataire commerçant : maîtriser la procédure et anticiper les coûts
Cerner les règles afférentes au versement ou non de l'indemnité d'éviction
Evaluer l'indemnité d'éviction
Examiner les droits des parties contractantes : droit au maintien du locataire dans les lieux, droit de repentir et droit d'option du bailleur
Code : 551041Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
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Rénovation énergétique des bâtiments
Identifier la réglementation relative à la rénovation énergétique des immeubles tertiaires
Décrypter les obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants
Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique
Code : 3051Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 8 déc. 2022
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Assurances et gestion d’immeubles : gérer ses contrats et garantir la couverture des risques
Identifier les différents types d'assurance en immobilier d'habitation et copropriété
Négocier son contrat en matière d'assurance-dommage
Distinguer les assurances de travaux en copropriété et les garanties applicables
Gérer les sinistres en considération de la convention IRSI
Code : 580013Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16-17 nov. 2022
- A DISTANCE : 16-17 nov. 2022
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Assurance construction : prévention et gestion des sinistres
Appréhender le champ d'application de l'assurance construction
Cerner les différentes garanties en matière de construction
Gérer les sinistres en matière de construction
Code : 550016Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 nov. 2022 - Session Garantie
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Assurance construction : maîtriser les bases
Identifier le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction
Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier
Appliquer les garanties et gérer les sinistres
Code : 600016Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 nov. 2022 - Session Garantie
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Déontologie des professionnels de l’immobilier : les 12 règles essentielles - E-learning dont vous êtes le héros
Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie
Mettre en pratique les règles de déontologie
Réagir efficacement face à des situations à risque
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Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme
Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé
Appréhender la procédure de renouvellement du bail commercial
Code : 12648Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 nov. 2022
- A DISTANCE : 17 nov. 2022
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Logement social : les règles fondamentales
Cerner les problématiques du logement social : juridiques et sociologiques
Identifier les acteurs et leur rôle : bailleurs, constructeurs, institutionnels
Analyser les règles d’attribution des logements sociaux et de financement
Code : 519016Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Facility management (FM) : spécificité et négociation des contrats de services en FMS - FMT
Négocier ses contrats de maintenance multitechniques
Appliquer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'à son terme
Cerner les différents enjeux des contrats multiservices
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Parcours Gestionnaire de copropriété
Examiner le statut juridique de la copropriété
Organiser les assemblées générales de copropriété
Gérer le contentieux de la copropriété
Assurer la gestion technique et travaux
Code : 180012Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 au 30 nov. 2022
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Copropriété (niveau 1) : aspects juridique et pratique
Appréhender les principales règles d'organisation de la copropriété
Maîtriser les règles d'organisation et de tenue des assemblées de copropriétaires
Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
Code : 12722Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 déc. 2022
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Copropriété (niveau 2) : règles de fonctionnement et d'organisation
Examiner le régime juridique d'une copropriété
Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations
Assurer la gestion courante de la copropriété : budget, charges, travaux et contentieux
Code : 510077Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 27-28 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14-15 déc. 2022
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Copropriété et Assurance Construction
Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la copropriété
Examiner les mécanismes des assurances construction en fonction du dommage pour les travaux de rénovation/restauration ou les constructions neuves
Assurer le respect des délais et gérer les sinistres
Code : 600623Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
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Pathologies du bâtiment : mener les bons diagnostics
Classifier les différents types de pathologies du bâtiment
Diagnostiquer les causes du sinistre afin d’identifier les solutions envisageables
Mettre en œuvre des actions de prévention des désordres et organiser les travaux de réparation
Code : 600364Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 Sep. 2022
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Assemblées générales de copropriété : solutions juridiques et pratiques pour les réussir
Organiser une assemblée générale de copropriété
Désamorcer les débats et les conflits entre copropriétaires
Mettre en œuvre les décisions prises en assemblée
Code : 516056Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
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Comptabilité et gestion budgétaire de la copropriété : maîtriser les règles
Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges
Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes
Traiter les mutations
Code : 560026Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022
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Recouvrement des charges de copropriété
Identifier les personnes redevables des charges de copropriété
Constituer un dossier de recouvrement des charges de copropriété
Poursuivre l'exécution des décisions pour s'assurer du paiement des charges
Code : 12716Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 28 nov. 2022 - Session Garantie
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Travaux en copropriété : enjeux et risques
Identifier les situations à risque et y faire face
Préparer les assemblées nécessaires à la réalisation des travaux
Évaluer les chances d’un contentieux judiciaire en cas d’irrégularité
Code : 12718Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 nov. 2022
- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Droit immobilier : maîtriser les bases en transaction, copropriété et gestion locative
Maîtriser les principales règles d'acquisition d'un bien immobilier
Maîtriser les bases de la gestion d'une copropriété
Appréhender les règles de gestion d'un bail d'habitation
Appréhender les règles de gestion d'un bail commercial
Code : 516029Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26-27 Sep. 2022
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Asset management : panorama complet
Cerner les spécificités des biens immobiliers
Identifier les besoins des propriétaires et des utilisateurs de locaux professionnels
Mettre en oeuvre une méthode pour identifier les moyens d'optimiser un patrimoine professionnel
Gérer son patrimoine immobilier
Code : 114125Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 26 Sep. au 11 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Asset management (niveau 1) : l'essentiel de la gestion d'un patrimoine professionnel
Se repérer dans la réglementation afférente au patrimoine professionnel
Mesurer les incidences fiscales de son opération
Réaliser les opérations de location et d'achat des biens professionnels
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Asset management (niveau 2) : approfondissement
Choisir les opérations de gestion de son patrimoine professionnel
Vérifier la rentabilité de son bien
Valoriser son bien : travaux, gestion locative, opérations complexes
Code : 541018Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
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L'optimisation juridique et fiscale des sociétés civiles
Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution
Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
Code : 1432Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial
Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée
Choisir la stratégie de démembrement
Code : 12736Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
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Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux
Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières
Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes
Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers
Code : 1435Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28-29 nov. 2022
- A DISTANCE : 28-29 nov. 2022
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Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles
Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques
Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
Code : 1433Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15 déc. 2022
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Coût des opérations de construction d'immeuble de bureaux
Calculer les coûts dans une opération de construction d'immeubles de bureaux
Déterminer le coût prévisionnel
Organiser le suivi des coûts
Code : 2789Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 25 nov. 2022
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Leviers d'optimisation de son parc immobilier
Maîtriser les coûts immobiliers de son entreprise
Mettre en œuvre une stratégie immobilière
Mener un projet immobilier adapté à structure en tenant compte des dernières innovations
Code : 1788Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 nov. 2022 - Session Garantie
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Ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières
Constituer un dossier de financement d'une opération immobilière
Mesurer les indicateurs d'un programme d'investissement immobilier
Analyser la rentabilité financière et l'incidence du financement de l'investissement long terme
Code : 572037Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5 déc. 2022
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Financement des investissements immobiliers
Identifier l'intérêt à recourir à la dette pour financer son immobilier
Construire sa demande de financement de projet immobilier
Appliquer les obligations générées par le recours au crédit
Code : 3052Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022
- PARIS : 23 nov. 2022
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Fiscalité immobilière
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Code : 1408Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14-15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 22-23-24 nov. 2022
- PARIS : 7-8-9 déc. 2022 - Session Garantie
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L'optimisation juridique et fiscale des sociétés civiles
Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution
Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
Code : 1432Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Identifier les règles juridiques s'appliquant aux SCI de construction-vente.
Appréhender les particularités fiscales d'une SCI de construction-vente.
Maîtriser les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente
Code : 2794Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022 - Session Garantie
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Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité
Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
S'entraîner à leur application par des cas pratiques
Code : 1409Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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Fiscalité immobilière approfondie
Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
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Le régime fiscal des marchands de biens
Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens
Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers
Code : 1416Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 nov. 2022 - Session Garantie
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La TVA des activités immobilières
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien
Code : 1331Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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Fiscalité des opérations de promotion immobilière
Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
Analyser les impacts fiscaux pour les associés
Code : 1411Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 16 Sep. 2022
- PARIS : 30 nov. 2022
- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Fiscalité du crédit-bail immobilier
Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Code : 1418Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 Sep. 2022
- PARIS : 29 nov. 2022
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Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
Comprendre l'environnement juridique des professions de l'immobilier
Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
Cerner les particularités de traitement d'opérations immobilières spécifiques
Code : 1410Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022 - Session Garantie
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Comptabilité des administrateurs de biens
Connaître l'environnement juridique et réglementaire des administrateurs de biens
Traiter la comptabilité des mandants
Opérer les traitements comptables et fiscaux du cabinet
Contrôler les comptabilités d'administrateurs de biens
Code : 1412Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 nov. 2022
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Financement des investissements immobiliers
Identifier l'intérêt à recourir à la dette pour financer son immobilier
Construire sa demande de financement de projet immobilier
Appliquer les obligations générées par le recours au crédit
Code : 3052Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022
- PARIS : 23 nov. 2022
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Comptabilité et budget d'exploitation d'un immeuble tertiaire, d'entreprise et commercial
Examiner les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat
Construire un budget adapté à ses besoins
Rendre compte sous forme de reporting au mandant ou au gestionnaire d'actifs
Code : 591005Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 nov. 2022
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Comptabilité et gestion budgétaire de la copropriété : maîtriser les règles
Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges
Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes
Traiter les mutations
Code : 560026Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022
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Déontologie des professionnels de l’immobilier : les 12 règles essentielles - E-learning dont vous êtes le héros
Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie
Mettre en pratique les règles de déontologie
Réagir efficacement face à des situations à risque
Construction - Urbanisme
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Parcours Responsable de montage d'opérations immobilières
Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes
Piloter et coordonner un montage immobilier
Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur
Code : 114121Durée : 11 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26 Sep. au 15 nov. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : sécuriser ses dossiers d'autorisation
Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
Identifier et comparer les documents d'urbanisme
Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
Code : 600054Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26 au 30 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- PARIS : 23 au 29 nov. 2022
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Droit immobilier : les bases de l’opération de construction et de l’exploitation de l’ouvrage immobilier
Maîtriser les règles d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de l'opération de construction
Déterminer les enjeux découlant de l'opération de construction
Maîtriser l'exploitation de l'ouvrage
Code : 1436Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 déc. 2022
- A DISTANCE : 8-9 déc. 2022
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Droit de la construction : les fondamentaux
Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction
Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction
Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
Code : 12693Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 nov. 2022 - Session Garantie
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Assurance construction (niveau 1)
Cerner le champs d'application des différentes polices en matière de construction
Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage
Appréhender le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale
Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins
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Assurance construction (niveau 2)
Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d'assurance construction
Cerner les actions contentieuses en matière d'assurance construction
Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction
Code : 12686Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)
Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs
Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
Distinguer les différents acteurs et responsabilités
Code : 12675Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 2)
Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
Analyser les recours envisageables entre coauteurs du dommage
Distinguer les polices d’assurance de responsabilités, des assurances de dommages ainsi que les assurances obligatoires, des assurances facultatives
Code : 12678Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022 - Session Garantie
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Ventes en l'état futur d'achèvement : cadre contractuel et régime de responsabilité du vendeur promoteur
Appréhender le régime général de la vente d'immeuble à construire
Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement
Cerner les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire
Code : 1439Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux
Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction
Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération
Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction
Code : 1405Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 nov. 2022
- A DISTANCE : 21-22 nov. 2022
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Les opérations de promotion immobilière
Prospecter en vue d'exploiter un bien immobilier
Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière
Mener à bien le chantier en sécurisant le montage de l'opération immobilière
Code : 2058Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
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Sous-traitance et construction : obligations contractuelles et responsabilités
Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction
Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance
Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance
Code : 591009Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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Baux emphytéotiques et à construction : cadre juridique et financier
Appréhender le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique
Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique
Gérer les droits des parties contractantes
Code : 12308Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. & 1 déc. 2022
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Monter une opération immobilière en logement social
Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
Réaliser le montage de l’opération immobilière en logement social
Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l'opération
Code : 600015Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 nov. 2022
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Leviers d'optimisation de son parc immobilier
Maîtriser les coûts immobiliers de son entreprise
Mettre en œuvre une stratégie immobilière
Mener un projet immobilier adapté à structure en tenant compte des dernières innovations
Code : 1788Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 nov. 2022 - Session Garantie
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Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Identifier les règles juridiques s'appliquant aux SCI de construction-vente.
Appréhender les particularités fiscales d'une SCI de construction-vente.
Maîtriser les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente
Code : 2794Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022 - Session Garantie
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Conception-réalisation : réussir un ouvrage de qualité
Maîtriser les règles juridiques du recours au marché de conception-réalisation
Mettre en œuvre la procédure de conception-réalisation
Être opérationnel dans la concrétisation d'un ouvrage de qualité
Code : 44435Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18-19 oct. 2022
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Construction - réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières
Décrir les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs, contrats et documents administratifs
Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception , rédaction des contrats, exécution des travaux , réception des travaux, étapes post réception
Distinguer les garanties et les assurances construction
Code : 510082Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 29-30 nov. 2022
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Procédure en droit de la construction
Mesurer les enjeux et risques liés aux règles de procédures
Respecter les délais d'action en matière de construction
Adapter sa pratique à l’actualité jurisprudentielle récente
Code : 12863Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
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Marché de travaux privés : maîtriser les risques
Identifier les différents modèles contractuels de promotion
Contrôler les documents contractuels
Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception
Code : 12704Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 Sep. 2022 - Session Garantie
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Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du CCAG-Travaux
Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières
Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché
Code : 12485Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 déc. 2022
- A DISTANCE : 5-6 déc. 2022
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