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English and American Law for Contracts

Enlarge your legal vocabulary.Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Enrichir son vocabulaire juridique.Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

Code : DC3930

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 26-27 sep. 2019
Paris : 4-5 déc. 2019

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Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture

Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.Connaître le droit applicable et les hypothèses de recours à l'arbitrage. Identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.

Code : DC3940

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 13-14 nov. 2019

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Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise

Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

Code : DD2010

Durée : 1j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 30 sep. 2019

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Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD

Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Code : DD2030

Durée : 1j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 21 nov. 2019

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DPO et compliance

Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

Code : DD2100

Durée : 1j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 27 sep. 2019

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Créances impayées : méthodes préventives et procédures de recouvrement

Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.

Code : DG1600

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 17-18 oct. 2019

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Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances

Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

Code : DG2600

Durée : 2x2j

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Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique

Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

Code : DG2620

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 5-6 déc. 2019

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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties

Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

Code : DG3590

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 4-5 nov. 2019

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Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix

Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.Maîtriser la technique rédactionnelle.Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

Code : DG3620

Durée : 2j

Prochaine(s) session(s) :

Paris : 14-15 nov. 2019

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