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English and American Law for Contracts
Enlarge your legal vocabulary.Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Enrichir son vocabulaire juridique.Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
Code : DC3930Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 6-7 mai. 2019
- Paris : 26-27 sep. 2019
- Paris : 4-5 déc. 2019
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Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture
Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.Connaître le droit applicable et les hypothèses de recours à l'arbitrage. Identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.
Code : DC3940Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5-6 juin. 2019
- Paris : 13-14 nov. 2019
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Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise
Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.
Code : DD2010Durée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 18 mar. 2019
- Paris : 30 sep. 2019
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Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD
Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Code : DD2030Durée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 29 mai. 2019
- Paris : 6 sep. 2019
- Paris : 21 nov. 2019
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DPO et compliance
Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.Proposer une organisation adaptée autour du DPO.
Code : DD2100Durée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 juin. 2019
- Paris : 27 sep. 2019
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Créances impayées : méthodes préventives et procédures de recouvrement
Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.
Code : DG1600Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 avr. 2019
- Paris : 17-18 oct. 2019
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Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances
Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.
Code : DG2600Durée : 2x2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 9-10 mai. & 23-24 mai. 2019
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Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique
Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.
Code : DG2620Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 13-14 mai. 2019
- Paris : 3-4 oct. 2019
- Paris : 5-6 déc. 2019
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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties
Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.
Code : DG3590Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 27-28 mai. 2019
- Paris : 4-5 nov. 2019
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Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix
Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.Maîtriser la technique rédactionnelle.Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.
Code : DG3620Durée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 juin. 2019
- Paris : 14-15 nov. 2019