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Le secrétariat juridique des sociétés cotées
Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.
Code : DB2040Durée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 6 mai. 2019
- Paris : 15 nov. 2019
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Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales
Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.
Code : DB2050Durée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12 juin. 2019
- Paris : 14-15 nov. 2019
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Acquérir les fondamentaux du droit des contrats
Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
Code : DC1800Durée : 2x2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 13-14 mai. & 20-21 mai. 2019
- Paris : 17-18 sep. & 1-2 oct. 2019
- Paris : 7-8 nov. & 18-19 nov. 2019
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Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle
Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer les dernières réformes (droit des contrats, protection des données à caractère personnel).
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E-commerce : maîtriser les aspects juridiques et sécuriser son activité (site Internet, site mobile et apps)
Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.
Code : DC2850Durée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 23-24 mai. 2019
- Paris : 17-18 oct. 2019
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Risques de l'entreprise : maîtriser les règles des contrats d'assurances de dommage
Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
Code : DC2950Durée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 3-4 juin. 2019
- Paris : 18-19 nov. 2019
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CGV/CGA : les négocier et les rédiger
Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.
Code : DC2960Durée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 6 mai. 2019
- Paris : 3 oct. 2019
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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques
Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics. Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.
Code : DC3710Durée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 juin. 2019
- Paris : 10-11 oct. 2019
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Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English
Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
Code : DC3730Durée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 juin. 2019
- Paris : 16 déc. 2019
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Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
Code : DC3920Durée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 21-22 mai. 2019
- Paris : 10-11 déc. 2019
