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Fonction Juridique




Pour mieux comprendre la fonction juridique au sein de l’entreprise et ses besoins.
Les directions juridiques sont de plus en plus sollicitées comme apporteuses de solutions juridiques au sein de l’entreprise. L’évolution du métier implique une meilleure organisation des directions juridiques, avec des équipes hiérarchisées ayant pour objectifs de créer de la valeur ajoutée et de contribuer à la compétitivité de l’entreprise.  
Garante de la sécurisation juridique des pratiques internes et de toutes les opérations avec les partenaires économiques de l’entreprise, la fonction juridique doit maîtriser et prendre en compte leurs coûts afin de les optimiser dans l’ organisation . En lien direct avec la Direction générale et les services comptables pour gérer les enjeux financiers, elle doit choisir entre externaliser et internaliser. Dans sa mission de compliance, elle garantit la conformité des pratiques de l’entreprise.
Pour vous accompagner dans vos missions juridiques, notre offre « Droit des affaires » aborde tous les aspects de la
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Droit des affaires

Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2018
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 mai 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Voir le programme

    Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2018 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2018
    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 6 nov. 2018
    Voir le programme

    Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    Voir le programme

    Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2 DY7090


  • cerner la notion de lanceur d’alerte ;

  • maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;

  • identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats DW7045


  • Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats

  • Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations

  • Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux du droit des sociétés DS1900


  • Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).

  • S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

  • Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Paris : 17-18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5-6 juil. 2018
    • Paris : 5-6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
    • Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17-18 mai 2018
    • Paris : 12-13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Pratique de la SAS : maîtriser ses atouts, éviter les pièges DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2018
    • Lyon : 12-13 sept. 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Lyon : 21 sept. 2018
    • Paris : 5 oct. 2018
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 28-29 nov. 2018
    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Lyon : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Voir le programme

    Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales DB1100


  • Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).

  • Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.

  • Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26-27 avr. 2018
    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Lyon : 13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement DB2010


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Lyon : 19-20-21 sept. 2018
    • Paris : 26-27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales DB2050


  • Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.

  • Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).

  • Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique de la SAS DB2020


  • Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.

  • Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.

  • Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Lyon : 2 juil. 2018
    • Paris : 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquérir les fondamentaux du droit des contrats DC1800


  • Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.

  • Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 & 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 18-19 sept. & 2-3 oct. 2018
    • Paris : 8-9 & 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Lyon : 26-27 nov. 2018
    • Paris : 13-14 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.

  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 26-27 juin 2018
    • Paris : 25-26 sept. & 9-10 oct. 2018
    • Paris : 13-14 & 27-28 nov. 2018
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 mai 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.

  • Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.

  • Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2018
    • Paris : 11-12 déc. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son activité (site Internet, site mobile et apps) DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ? DC2950


  • Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.

  • Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser DR3800


  • Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 sept. 2018
    Voir le programme

    Rupture des relations commerciales établies (Webformation) DY7050


  • Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.

  • Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.

  • Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 juin 2018
    • Paris : 18 oct. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux DR2870


  • Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation : encadrer les relations entre consommateurs et professionnels DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Créances impayées : méthodes préventives et procédures de recouvrement DG1600


  • Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).

  • Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.

  • Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 mai 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances DG2600


  • Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30-31 mai & 5-6 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. & 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier BW7030


  • Veiller au respect des mesures précontractuelles.

  • Déterminer la juridiction compétente et connaître les spécificités de la procédure.

  • Optimiser la gestion du dossier contentieux en matière de recouvrement des sommes dues.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 25 sept. 2018
    • Paris : 20 déc. 2018
    Voir le programme

    Droits d'auteur à l'ère du numérique DD2050


  • Appréhender les spécificités des œuvres numériques.

  • Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.

  • Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 mai 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mai 2018
    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 sept. 2018
    • Paris : 13 nov. 2018
    Voir le programme

    DPO et compliance DD2100


  • Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.

  • Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.

  • Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 juin 2018
    • Paris : 28 sept. 2018
    Voir le programme

    Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Pratique du contentieux judiciaire DT2080


  • Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.

  • Maîtriser les règles de procédure.

  • Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 juil. 2018
    • Paris : 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Faire de la fonction juridique un business partner DH3000


  • Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.

  • Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.

  • Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Digitalisation de la fonction juridique DH3020


  • Comprendre le contexte de la digitalisation.

  • Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.

  • Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 24 oct. 2018
    Voir le programme

    Manager une équipe juridique DH2060


  • Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.

  • Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.

  • Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 nov. 2018
    Voir le programme

    Comment mettre en place un programme de compliance DH3010


  • Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise.

  • Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs).

  • S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux DO1000


  • Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.

  • Se repérer dans les différentes branches du droit.

  • Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 25-26 oct. 2018
    Voir le programme

    Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques DO1010


  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.

  • S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.

  • Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2 DY7090


  • cerner la notion de lanceur d’alerte ;

  • maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;

  • identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    Voir le programme

    Nouveau droit des plateformes en ligne : nouvelles obligations des opérateurs DY7060


  • Cerner la notion d’opérateur de plateforme en ligne.

  • Identifier les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne.

  • Appréhender les droits accordés aux utilisateurs (droit à la portabilité des données et secret des correspondances privées, notamment).

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL DY7100


  • Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés

  • Savoir faire face à un contrôle de la CNIL

  • Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 19 oct. 2018
    Voir le programme

    Les smart contrats : nouvelle donne, nouveaux enjeux DY7120


  • Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent

  • Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle

  • Anticiper les risques

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 - (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Club Actualité sociale SB3120


  • Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 6x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 févr. & 22 mars & 17 mai & 5 juil. & 4 oct. & 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Les journées pratiques d'actualité sociale SB2000


  • Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

  • En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.

  • Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 8 mars & 6 sept. & 6 déc. 2018
    • Paris : 20 mars & 7 juin & 22 nov. 2018
    Voir le programme

    Négociation collective : les apports des ordonnances Macron SW7585


  • Maîtriser la nouvelle articulation des normes conventionnelles

  • Connaître les nouvelles règles de négociation des accords collectifs d’entreprise

  • Se saisir des opportunités qui en découlent, pour une organisation du travail au plus près de l’entreprise

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail pour managers SY7070


  • Connaître les droits et obligations des managers dans l’application du droit du travail.

  • Adapter ses pratiques de management en connaissance de cause.

  • Savoir utiliser le droit du travail comme outil de gestion des collaborateurs.

  • Nouvelle formation

    Durée : 12h

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 mai & 4 & 11 & 18 & 26 juin 2018
    • Paris : 5 & 12 & 19 & 26 nov. & 4 déc. 2018
    Voir le programme

    Les bases du droit du travail SA1130


  • Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.

  • Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.

  • Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23-24 mai 2018
    • Paris : 18-19-20 sept. 2018
    • Paris : 3-4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser le droit du travail SA2020


  • Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

  • Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x2j ou 2x3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 & 18-19-20 juin 2018
    • Paris : 3-4-5 & 17-18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail SA2170


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2018
    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables SK7525


  • Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

  • Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

  • Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

  • Durée : 4h (9h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser la rupture du contrat de travail SA2350


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 24-25 mai 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Licenciements économiques et restructurations SA2760


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    De la constitution du dossier prud'homal au procès SA2890


  • Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron »
  • .
  • Constituer le dossier.

  • Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    La Formation Professionnelle Continue (FPC) de A à Z SF1820


  • Connaître la réglementation de la Formation Professionnelle Continue (FPC).

  • Maîtriser et articuler les différents dispositifs de la formation professionnelle.

  • Identifier les conséquences pratiques de la réforme de la FPC pour l'entreprise, notamment sur le financement.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 20-21 sept. 2018
    Voir le programme

    Les contrats de protection sociale SH1320


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Les représentants du personnel après les ordonnances Macron SR2230


  • Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le comité social et économique (CSE)

  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance

  • Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019

  • Limiter les risques de délit d'entrave

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 18-19 juin 2018
    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Martinique : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Négociation collective : les apports des ordonnances Macron SW7585


  • Maîtriser la nouvelle articulation des normes conventionnelles

  • Connaître les nouvelles règles de négociation des accords collectifs d’entreprise

  • Se saisir des opportunités qui en découlent, pour une organisation du travail au plus près de l’entreprise

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Immobilier

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Les opérations de promotion immobilière HC2520


  • Connaître les étapes- clés d'une opération de promotion immobilière.

  • Identifier les risques et garantir la faisabilité du projet.

  • Sécuriser le montage juridique de l'opération immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Les actualités de l'immobilier : remplir son obligation de formation suite à la loi ALUR HV2880


  • Connaître les dernières actualités en droit immobilier.

  • Mettre à jour et perfectionner ses connaissances nécessaires à l'exercice de son activité de transaction ou de gestion immobilière.

  • Intégrer les changements  récents pour sécuriser sa pratique professionnelle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 oct. 2018
    • Paris : 3-4 déc. 2018
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2018
    • Paris : 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mai 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 29-30 nov. 2018
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 nov. 2018
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 sept. 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    • Lyon : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Les clés d'une bonne négociation des baux commerciaux HY7010


  • A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Maîtriser la technique de négociation des baux commerciaux

  • Identifier les risques associés et les prévenir

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 juin 2018
    • Paris : 11 déc. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Paris : 17-18-19 sept. 2018
    • Paris : 12-13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mai 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Comptabilité

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Management de projet CM2860


  • Maîtriser les méthodes et les techniques permettant de conduire efficacement un projet.

  • Connaître et s'approprier les compétences attendues d'un manager de projet.

  • S'entrainer à la conduite de projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Les fondamentaux du droit bancaire BC1400


  • Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.

  • Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.

  • Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Panorama de la réglementation bancaire BV2000


  • Disposer d'une synthèse des principales réglementations bancaires et de leurs évolutions.

  • Comprendre les impacts de chacune de ces réglementations sur l'activité bancaire.

  • Connaître le calendrier de déploiement des réformes en cours.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire BA2510


  • Comprendre la véritable problématique du blanchiment pour appréhender l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Organiser la prévention contre les risques de blanchiment.

  • Synthétiser les obligations professionnelles et se préparer aux contrôles des différents régulateurs (ACPR, AMF, ARJEL, CNS).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier BW7030


  • Veiller au respect des mesures précontractuelles.

  • Déterminer la juridiction compétente et connaître les spécificités de la procédure.

  • Optimiser la gestion du dossier contentieux en matière de recouvrement des sommes dues.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 25 sept. 2018
    • Paris : 20 déc. 2018
    Voir le programme

    Panorama de la réglementation de l'assurance BL2000


  • Disposer d'un panorama des principales réglementations en assurance et de leurs évolutions.

  • Comprendre les impacts de chacune des réglementations sur l'activité des compagnies d’assurance.

  • Connaître le calendrier de déploiement des réformes en cours.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Compliance, audit et risques

    Définir et déployer la fonction conformité/compliance dans l'entreprise AT2560


  • Appréhender le périmètre d’intervention de la fonction conformité/compliance, définir ses rôles et responsabilités.

  • Mettre en place les outils permettant de maîtriser les risques de non-conformité.

  • Animer et manager efficacement le dispositif de conformité au sein de l’entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 sept. 2018
    Voir le programme

    Conduire un audit d'acquisition AS3640


  • Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d’acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.

  • Savoir utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d’avocats, d’audit, banques d’affaires).

  • Être le garant de la cohérence d’ensemble du projet d’acquisition.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 21-22 nov. 2018
    Voir le programme

    Audit des contrats d'entreprise AS3520


  • Auditer les principaux contrats d’entreprise.

  • Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.

  • Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 juin 2018
    • Paris : 4 déc. 2018
    Voir le programme

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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