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Fonction Fiscale




Les missions des fiscalistes sont nombreuses : 
  • assurer la veille fiscale ;
  • identifier les opportunités d’optimisation de la fiscalité de l’entreprise ;
  • assister les services comptables pour une application correcte des dispositions fiscales dans de nombreux domaines : détermination du résultat fiscal, gestion de l’intégration fiscale, calcul de la TVA, vérification des impôts locaux…
Pour vous accompagner dans la réussite de ces missions, nous vous proposons régulièrement un panorama complet des dernières nouveautés fiscales et des occasions de débattre avec vos pairs :
  • les conférences-débats « Actualité fiscale et loi de finances pour 2014 » et « Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2013 » ;
  • la formation « Actualité fiscale » ;
  • le « Club des Directeurs fiscaux ».
Le pilotage des contrôles fiscaux et douaniers auxquels sont confrontées l’entreprise et ses filiales font l’objet de trois formations spécifiques : « Le contrôle fiscal de l’entreprise », « Maîtriser le contrôle fiscal des comptabilités
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 févr. 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2018 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 janv. 2018
    • Paris : 25 janv. 2018
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mars 2018
    • Paris : 3 juil. 2018
    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Conférence Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 3h30 (9h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Comprendre les avis d'imposition 2017 de CFE et de taxe foncière FW7175


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.

  • Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.

  • Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens FW7215


  • Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.

  • Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.

  • Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2018 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 déc. 2017
    Voir le programme

    Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées FA3040


  • Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en ligne avec les pratiques fiscales françaises et internationales.

  • Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.

  • Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mars & 28 juin & 4 oct. & 13 déc. 2018
    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    • Paris : 12-13 févr. 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Assurer efficacement le secrétariat du département fiscal d'une entreprise ou d'un cabinet FA1220


  • Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.

  • Savoir où trouver les informations pertinentes.

  • Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 févr. 2018
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 oct. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 15 déc. 2017
    • Paris : 3 avr. 2018
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances FR2210


  •  À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • À partir de différent cas rencontrés au sein des entreprises, approfondir sa pratique de l'IS.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière de règles applicables à l'IS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser la déductibilité des charges financières FR3600


  • Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

  • Savoir documenter les éléments susceptibles d'être discutés dans le cadre d’un contrôle fiscal.

  • Anticiper les conséquences de ces limitations pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 févr. 2018
    • Paris : 18 juin 2018
    • Paris : 11 oct. 2018
    Voir le programme

    Concilier comptes anglo-saxons et respect des règles de l'IS FR3360


  • Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.

  • Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).

  • En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Optimisation et sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche/innovation (CIR-I) FR2140


  • Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.

  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.

  • Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR-I.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Imprimé Fiscal Unique (IFU) BC2400


  • Connaître les obligations déclaratives liées à l'IFU : personnes tenues de déclarer, sommes à déclarer, informations à fournir, modalités de déclaration, délais.

  • Maîtriser les enjeux (responsabilité quant aux informations transmises, sanctions...).

  • Analyser en détail l’imprimé n°2561 pour savoir déclarer les principaux revenus mobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mars 2018
    • Paris : 3 juil. 2018
    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2018
    • Paris : 21 juin 2018
    • Paris : 16 oct. 2018
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2017
    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2018
    • Paris : 5 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 mars 2018
    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mars 2018
    • Paris : 6 juin 2018
    • Paris : 25 sept. 2018
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 juin 2018
    • Paris : 5 nov. 2018
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 3h30 (9h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Élaborer le bilan « avantages/inconvénients » du régime d'intégration fiscale FN2370


  • Évaluer l'impact du régime d'intégration fiscale, tant au niveau individuel qu'au niveau groupe

  • Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.

  • Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter ou d'intégrer une filiale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés FN2360


  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.

  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.

  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 18-19 oct. 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2018
    • Paris : 12 déc. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 oct. 2017
    • Paris : 13 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17-18 oct. 2017
    • Paris : 27-28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mai 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 mars 2018
    • Paris : 3 mai 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Bâtir un prix de pleine concurrence, indemniser les transferts intragroupe FL2440


  • S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.

  • Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.

  • Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 janv. 2018
    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 11 oct. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Résoudre les situations de double imposition le cas échéant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2018
    • Paris : 21 sept. 2018
    • Paris : 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert a priori ou de résoudre les situations de double imposition a posteriori.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : prix de transfert FL2450


  • Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique Prix de transfert

  • Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.

  • Valider ses acquis par le biais de cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise FD1650


  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).

  • Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2017
    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens FW7215


  • Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.

  • Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.

  • Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais FT1180


  • Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.

  • Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.

  • Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 sept. 2017
    • Lyon : 5 oct. 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 oct. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    • Paris : 7 mars 2018
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mars 2018
    • Paris : 3 juil. 2018
    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes FT3650


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.

  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services FT3960


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 oct. 2017
    Voir le programme

    La TVA des assujettis et redevables partiels FT2280


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi FT2290


  • Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.

  • Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.

  • Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA dans les établissements de santé, maisons de retraite, EHPAD? FT2300


  • Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.  

  • Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.

  • Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services FT2250


  • Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer :

  • quelle TVA s'applique (française ou étrangère),

  • si l'opération peut être exonérée,

  • s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

  • Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 oct. 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens FW7215


  • Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.

  • Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.

  • Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être capable de vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : anticiper et contester les redressements FP3560


  • Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.

  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.

  • Identifier les foyers de réduction des impositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Comprendre les avis d'imposition 2017 de CFE et de taxe foncière FW7175


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.

  • Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.

  • Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : questions complexes FP3560


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Réaliser une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales en matière d'impôts locaux.

  • Limiter le poids de la CET et de la taxe foncière en identifiant les foyers de réduction des impositions et en anticipant les contrôles.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    Voir le programme

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie FU3800


  • Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).

  • Sécuriser le recours à des groupements de moyens.

  • Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais FT1180


  • Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.

  • Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.

  • Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Impôts différés : questions complexes CC3720


  • Évaluer et comptabiliser les impôts différés actif et passif dans des situations complexes (entrée d’une nouvelle filiale dans le périmètre du groupe, traduction des positions fiscales incertaines, déficits fiscaux…).

  • Établir la preuve d'impôt et calculer le taux effectif d'impôt d'un groupe.

  • Savoir interpréter et communiquer sur le taux effectif d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    L'actualité comptable et fiscale du trimestre CY7020


  • Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des normes comptables) et de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC.

  • Connaître les dernières dispositions en matière fiscale.

  • Etre en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.

  • Durée : 1h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Consolidation - Normes IFRS

    Impôts différés : questions complexes CC3720


  • Évaluer et comptabiliser les impôts différés actif et passif dans des situations complexes (entrée d’une nouvelle filiale dans le périmètre du groupe, traduction des positions fiscales incertaines, déficits fiscaux…).

  • Établir la preuve d'impôt et calculer le taux effectif d'impôt d'un groupe.

  • Savoir interpréter et communiquer sur le taux effectif d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit des affaires

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mars 2018
    • Paris : 9-10 oct. 2018
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurance BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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