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Droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit immobilier, gestion patrimoniale , etc. : l’ambition de nos formations homologuées CNB est de répondre aux besoins de formation des avocats dans leurs multiples domaines d’expertise et de spécialisation.
Participer à une formation Francis Lefebvre Formation assure un triple gain de connaissances actualisées , de veille juridique efficace et de débats nourris avec ses pairs .
Plus de 200 formations sont homologuées CNB. Parmi elles, vous trouverez :
  • des analyses de l’actualité juridique, comme « L’actualité du droit des sociétés » ou « Actualité fiscale » ;
  • des études approfondies sur thèmes spécifiques telles les pratiques sociétaires, avec des stages comme « Optimiser la rédaction de vos pactes d’actionnaires » ou « Garanties de passif : les pièges à éviter ».
En fonction des modifications législatives ou jurisprudentielles, nos Rendez-vous d’actualité sont créés tout au long de l’année sur des thèmes précis. Leur format de 2 heures à une journée tient
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 oct. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité française FA1120


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.

  • Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6-7 mars 2018
    • Paris : 4-5-6 juin 2018
    • Paris : 24-25-26 sept. 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 mars 2018
    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Paris : 17-18-19 sept. 2018
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mars 2018
    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    Voir le programme

    Détermination et gestion du résultat fiscal FR1030


  • Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.

  • Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 26-27 mars 2018
    • Paris : 4-5 & 18-19 juin 2018
    • Paris : 1-2 & 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Du résultat comptable au résultat fiscal FR2240


  • Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).

  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.

  • Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mars 2018
    • Paris : 12-13 avr. 2018
    • Lyon : 17-18 mai 2018
    Voir le programme

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances FR2210


  •  À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • À partir de différents cas concrets, approfondir sa pratique de l'IS.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière d'IS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 mars 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mars 2018
    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 mars 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2018
    • Paris : 12 déc. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22-23 mars 2018
    • Paris : 28-29-30 mai 2018
    • Paris : 27-28-29 août 2018
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mai 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 12-13 déc. 2018
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 mars 2018
    • Paris : 3 mai 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Résoudre les situations de double imposition le cas échéant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2018
    • Paris : 21 sept. 2018
    • Paris : 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise FD1650


  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).

  • Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 avr. 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 mai 2018
    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise FT1120


  • Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible

  • Êtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 22-23 mars 2018
    • Paris : 15-16 & 30-31 mai 2018
    • Paris : 6-7 & 20-21 sept. 2018
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 mars 2018
    • Paris : 3 avr. 2018
    • Lyon : 5 avr. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 mars 2018
    • Lyon : 19 juin 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 mars 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 1-2 oct. 2018
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir FP1540


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.

  • Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Lyon : 26-27 avr. 2018
    • Paris : 14-15 mai 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 12-13 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mars 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 12-13 déc. 2018
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 mars 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : anticiper et contester les redressements FP3560


  • Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.

  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.

  • Identifier les foyers de réduction des impositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 mars 2018
    • Paris : 19 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 mars 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie FU3800


  • Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).

  • Sécuriser le recours à des groupements de moyens.

  • Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 avr. 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Droit des affaires

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13-14 mars 2018
    • Paris : 4-5-6 juil. 2018
    • Paris : 5-6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
    • Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mars 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 16 nov. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 avr. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats DW7045


  • Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats

  • Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations

  • Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mars 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.

  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 27-28 mars 2018
    • Paris : 12-13 & 26-27 juin 2018
    • Paris : 25-26 sept. & 9-10 oct. 2018
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 mai 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.

  • Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.

  • Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2018
    • Paris : 11-12 déc. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 avr. 2018
    Voir le programme

    Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser DR3800


  • Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 mars 2018
    • Paris : 24 sept. 2018
    Voir le programme

    Rupture des relations commerciales établies (Webformation) DY7050


  • Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.

  • Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.

  • Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 juin 2018
    • Paris : 18 oct. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque le contentieux DR2870


  • Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation : encadrer les relations entre consommateurs et professionnels DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances DG2600


  • Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai & 5-6 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. & 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Droits d'auteur à l'ère du numérique DD2050


  • Appréhender les spécificités des œuvres numériques.

  • Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.

  • Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 mai 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mai 2018
    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 mai 2018
    • Paris : 7 sept. 2018
    • Paris : 13 nov. 2018
    Voir le programme

    DPO et compliance DD2100


  • Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.

  • Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.

  • Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 juin 2018
    • Paris : 28 sept. 2018
    Voir le programme

    Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 avr. 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Club Actualité sociale SB3120


  • Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 6x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 févr. & 22 mars & 17 mai & 5 juil. & 4 oct. & 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Les journées pratiques d'actualité sociale SB2000


  • Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

  • En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.

  • Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 8 mars & 6 sept. & 6 déc. 2018
    • Paris : 20 mars & 7 juin & 22 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser le droit du travail SA2020


  • Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

  • Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x2j ou 2x3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 19-20 & 26-27 mars 2018
    • Paris : 6-7-8 & 18-19-20 juin 2018
    • Paris : 3-4-5 & 17-18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques SA2500


  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.

  • Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).

  • Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28-29 mars 2018
    • Paris : 2-3-4 juil. 2018
    • Paris : 12-13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail SA2170


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mars 2018
    • Paris : 28 juin 2018
    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale SA2940


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mars 2018
    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 juin 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser la rupture du contrat de travail SA2350


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 24-25 mai 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Licenciements économiques et restructurations SA2760


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    De la constitution du dossier prud'homal au procès SA2890


  • Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron »
  • .
  • Constituer le dossier.

  • Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise SH2080


  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.

  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.

  • Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mars 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Les contrats de protection sociale SH1320


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS) SR2230


  • Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel et l'impact des réformes.

  • Identifier les particularités du statut de salarié protégé.

  • Limiter les risques de délit d'entrave.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 18-19 juin 2018
    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique de la négociation collective SR3500


  • Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après les réformes (loi « Rebsamen » et loi « Travail »).

  • Conduire les négociations avec les IRP.

  • Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 5 oct. 2018
    • Paris : 14 déc. 2018
    Voir le programme

    Patrimoine

    Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Webformation) PY7030


  • Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.

  • Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.

  • Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 avr. 2018
    • Paris : 20 sept. 2018
    Voir le programme

    Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Webformation) PY7040


  • Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.

  • Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.

  • Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • Nouvelle formation

    Durée : 0,5 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2018
    • Paris : 13 sept. 2018
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Passage de l'ISF à l'IFI : quelles conséquences ? PK7440


  • Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISF

  • Déterminer l’étendue du patrimoine taxable

  • Maîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine

  • Nouvelle formation

    Durée : 1/2j - (8h45-12h45)

    Prochaines sessions

    • Lyon : 6 avr. 2018
    • Paris : 16 nov. 2018
    Voir le programme

    Immobilier

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Paris : 7-8 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 mai & 22 nov. 2018
    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19-20 mars 2018
    • Paris : 28-29 mars 2018
    • Paris : 21-22 juin 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 mars 2018
    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 juin 2018
    • Paris : 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mars 2018
    • Lyon : 3 avr. 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23-24 mai 2018
    • Paris : 17-18-19 sept. 2018
    • Paris : 17-18-19 déc. 2018
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 mars 2018
    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 & 27-28 mars 2018
    • Paris : 15-16 & 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Compliance, audit et risques

    Conduire un audit d'acquisition AS3640


  • Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d’acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.

  • Savoir utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d’avocats, d’audit, banques d’affaires).

  • Être le garant de la cohérence d’ensemble du projet d’acquisition.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 mars 2018
    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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