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MENTIONS LEGALES

Mentions légales et politique de protection et de traitement des données personnelles

Siège Social : 13 - 15 rue Viète 75849 PARIS cedex 17

Tel : 01 44 01 39 00

Fax : 01 42 27 79 63

Immatriculation : RC Paris B 301 500 104
SA au capital de 506 000 €

N° d'enregistrement : 11.75.00014.75

NAF : 8559B

SIRET : 301 500 104 00015

TVA intra-communautaire : FR 59 301 500 104

Président : Natacha de Saint Vincent

Création et hébergement du site : Centralweb - 38, rue du Texel - 75014 PARIS France

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d’ELS

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut (ELS), auquel appartient Francis Lefebvre Formation, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :

La Société Francis Lefebvre Formation

Société par Anonyme au capital de 506 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 301 500 104, dont le siège social est situé au
13 - 15 rue Viète 75849 PARIS cedex 17, ci-après désigné « FRANCIS LEFEBVRE FORMATION ».

Au nom et pour le compte de :

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300),
ci-après désigné « ELS ».

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors que FRANCIS LEFEBVRE FORMATION intervient en qualité de Sous-Traitant.
Directeur de publication : Natacha de Saint Vincent
https://www.flf.fr/

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Hébergeurs
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
SIRET : 424 761 419 00045
APE/NAF : 6202A
Forme de société : SAS
Capital : 10 059 500 €
Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :

  • crée un espace personnel sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une commande sur l’une des Sites d’ELS ou par tout autre médium ;
  • navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits ;
  • participe à un jeu ou un concours ;
  • contacte le Services Client ;
  • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Finalité de traitement Type de données
  • Gestion clients
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Numéro de télécopie
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, inscriptions aux formations et évènements,quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client
  • Prospection commerciale

Informations sur les produits, services et offres promotionnelles
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Numéro de télécopie
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, inscriptions aux newsletters et évènements, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client
  • Gestion des espaces personnalisés
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse de courrier électronique
  • Pseudonyme
  • Adresse IP
 

 

Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : bdd@flf.fr

Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société d’ELS.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie ELS à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits)

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

  • FRANCIS LEFEBVRE FORMATION – Service Marketing - Base de données – 13-15 rue Viète 75849 PARIS Cedex 17

ou par e-mail à l’adresse suivante : bdd@flf.fr

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande sera traitée dans un délai de Un mois suivant la date de réception de la requête.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

 

Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

 

Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
En navigant sur l’un des sites d’ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur un site d’ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet d’ELS.

Quels sont les « cookies » émanant du site de Francis Lefebvre Formation ?

Les « cookies » utilisés par le site de Francis Lefebvre Formation sont les suivants :

 

Nom du « cookie » Emetteur du « cookie »
(ELS ou tiers)
Finalité du « cookie »
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Google Suivi des interactions des utilisateurs sur le site, de l’origine de la visite et publicité ciblée
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Clicky Identifiant de visite unique afin de rattacher une même session lors d’une autre visite et tracking de visite
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ABTasty Tests d’interfaces
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_hjIncludedInSample HotJar Suivi des interactions des utilisateurs sur certaines pages
ASP.NET_SessionId Microsoft Gestion des sessions
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Il peut contenir des informations personnelles suite à la validation d’un formulaire
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