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Livres blancs

Nos Livres Blancs sont téléchargeables gratuitement et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques sur les domaines d'expertise de Francis Lefebvre Formation

  • Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société
    Fiscalité

    Le contrôle fiscal met en exergue deux questions induits par les liens entre le dirigeant et la société. Quelles sont les conséquences directes, pour le dirigeant, du contrôle exercé sur la société et selon quelles modalités le dirigeant peut-il faire l'objet d'un contrôle ? Retrouvez les réponses...

  • Prelevement a la source
    Droit social-GRH

    Gestionnaires de paie, pour avoir une vue d’ensemble du prélèvement à la source sur les salaires, pour maîtriser le vocabulaire : net fiscal/net fiscal potentiel ; taux personnalisé/taux individualisé ; taux neutre/ taux par défaut… Pour connaître les cas où le calcul du prélèvement se complexifie...

  • Image dons aux associations
    Droit social-GRH

    Les dons consentis à des associations ou œuvres d'intérêt général ainsi qu’à certaines fondations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Sous quelles conditions chacun de ces régimes s’applique-t-il ? Comment fonctionnent et s’articulent ces réductions d’impôt ? La réponse à ces...

  • Image apport cession
    Comptabilité

    Une entreprise souhaitant se désengager d’une activité peut, lorsqu’elle structure son opération, préférer à la cession pure et simple de la branche d’activité à une entreprise tierce (hors groupe) une opération d’apport-cession. Ce dossier revient sur toutes les conséquences des mesures fiscales...

  • Prelevement a la source - tout comprendre
    Fiscalité

    L’employeur sera certes en première ligne pour prélever l’impôt et le reverser à l’administration fiscale tout au long de l’année mais il n’est pas dans son rôle d’intervenir dans la situation fiscale personnelle de ses salariés.
    Ceux-ci conserveront l’obligation de déposer chaque année une...

  • Image livre blanc Methodes preferentielles
    Comptabilité

    Ce dossier dresse un inventaire des méthodes préférentielles qui s’offrent aujourd’hui aux groupes établissant leurs comptes consolidés selon les dispositions du règlement CRC no 99-02 et qui sont réputées conduire à une meilleure information financière.

  • Image lb holding
    Fiscalité

    Les holdings sont fréquemment amenées à passer avec leurs filiales des conventions qui régissent la vie du groupe. Il peut s’agir de conventions de prestations de services dans les domaines les plus variés ou de conventions de trésorerie visant à organiser les relations financières entre les...

  • image LB comptabilisation de la TVA
    Fiscalité

    Le plan comptable général précise que la TVA collectée et la TVA déductible ne doivent pas figurer dans les produits et les charges d'exploitation : elles sont inscrites dans les comptes appropriés de la classe 4, que la TVA non déductible afférente à un bien ou à un service doit, normalement, être...

  • Image LB comment qualifier une prestation en matière de TVA
    Fiscalité

    La Qualification d'une opération détermine le régime qui lui sera applicable : dans quel Etat de l'UE est-elle taxable, quel taux lui appliquer, à quel moment reverser la taxe au Trésor... Pour connaître les subtilités de cette abondante jurisprudence, nous vous proposons ce livre blanc synthétisant...

  • Image LB SAS à capital variable
    Droit des affaires

    La SAS peut être constituée avec un capital variable, susceptible d'augmenter ou de diminuer constamment. Aux règles régissant la SAS s’ajoutent celles prescrites en matière de variabilité du capital. 
    Dans ce livre blanc, nous précisons comment adopter et mettre en œuvre une clause de variabilité...

  • Image LB activité imposable agricole
    Droit des affaires

    Tous les produits provenant de l’exploitation de biens ruraux ne constituent pas des bénéfices agricoles notamment lorsqu’ils proviennent d’activités agricoles accessoires à une activité industrielle, commerciale ou libérale. Dans ce livre blanc, découvrez les différentes catégories de revenus et...

  • Image livre blanc
    Droit social-GRH

    Le dispositif de prévention de la pénibilité a été aménagé par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 et ses décrets d’application. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Que cela change-t-il concrètement ? Quels...