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Droit des affaires

Rédiger les clauses relatives à la durée des contrats

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Définir la durée d’un contrat n’est pas si simple : à quel moment la convention produit-elle l’effet attendu ? Comment en définir le terme ? Comment organiser la durée d’un contrat dont l’exécution est discontinue ? Ce livre blanc vous guide sur les nombreuses questions à se poser et les pièges à éviter.

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