• Accueil
  • Livres blancs
  • Les activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
Droit des affaires

Les activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

Image LB activité imposable agricole

Tous les produits provenant de l’exploitation de biens ruraux ne constituent pas des bénéfices agricoles notamment lorsqu’ils proviennent d’activités agricoles accessoires à une activité industrielle, commerciale ou libérale. Dans ce livre blanc, découvrez les différentes catégories de revenus et leur traitement fiscal.

Merci de renseigner vos coordonnées pour télécharger le Livre Blanc

Coordonnées 1

En cliquant sur « Envoyer », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la « Politique de confidentialité » et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Francis Lefebvre Formation, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT dans le but de gérer vos demandes, commandes et abonnements, de constituer un fichier clientèle et à des fins de statistiques et de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre notre politique de confidentialité.

  Champs obligatoires