Quelles règles d'imposition sont prévues par la convention fiscale ?

Publié le - Mise à jour le

Voir tous les livres blancs
image LB regles d'imposition

En présence d’une convention fiscale internationale, la résolution d’une question particulière passe par une lecture correcte de la convention. Or, cette lecture est malaisée car elle paraît faussement simple alors qu’elle suppose la connaissance de nombreux principes de base. Quel article faut-il appliquer ? Comment sont répartis les droits d’imposer entre les Etats ? Ce livre blanc répond à ces questions et à bien d’autres.

Merci de renseigner vos coordonnées pour télécharger le Livre Blanc

Coordonnées 1

En cliquant sur « Envoyer », vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre « Politique de confidentialité » et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par l'ensemble des filiales du groupe Lefebvre-Sarrut, auquel appartient Lefebvre Dalloz Compétences, dans le but de gérer vos demandes, commandes et abonnements, de constituer un fichier clientèle et à des fins de statistiques et de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à l’adresse suivante droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Tour Lefebvre Dalloz - 10 Place des Vosges - CS 20360 - 92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Tél. : 01 83 10 10 10 - src-formation@lefebvre-dalloz.fr

Informations obligatoires

tealium