• Accueil
  • Livres blancs
  • Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats
Droit des affaires

Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

Image Lb reforme droit des contrats

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place par l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.

Merci de renseigner vos coordonnées pour télécharger le Livre Blanc

En cliquant sur « Envoyer », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la « Politique de confidentialité » et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Francis Lefebvre Formation, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT dans le but de gérer vos demandes, commandes et abonnements, de constituer un fichier clientèle et à des fins de statistiques et de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre notre politique de confidentialité.

  Champs obligatoires