Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats
Droit des affaires
Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats
Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place par l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.