TVA

La TVA, abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt directement facturé aux clients sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent. LA TVA peut faire l’objet d’exonérations légales. On considère que son taux normal est de 20%.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un bien ou d’un service. Les entreprises ne sont pas redevables de la TVA, mais elles sont tout de même impactées puisqu’elles sont chargées de collecter cet impôt pour l’État à travers la vente de leurs biens et services. On dira alors que la TVA est collectée de manière fractionnée par les organismes qui lui sont assujettis, soit les entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations. Son taux normal est de 20% et est proportionnel au prix de vente Hors Taxe (HT).

Le principe de la TVA date de 1954 et a été inventé par Maurice Lauré, inspecteur des finances français et directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Ce dernier était convaincu de l’efficacité du principe de taxe sur la valeur ajoutée, permettant une levée par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Le succès de la TVA en France a incité, au milieu des années 1960, les Etats membres du Marché commun à l'adopter également.

TVA, comment ça marche ?

Le fonctionnement de la TVA est simple. Quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix qu’elle facture tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe, et par un prix dit TTC, “toutes taxes comprises”. La différence entre le prix hors taxes et le prix TTC correspond à la TVA. Le particulier paie donc le prix TTC, et l'entreprise enregistre dans ses comptes le prix HT, et inscrit le montant de la TVA sur un compte spécial : le compte de TVA collectée.

Il existe 3 façons de comptabiliser la TVA : collectée, déductible, et à payer. La première est collectée par l'entreprise et reversée à l'État. L'entreprise facture la TVA à ses clients. Elle concerne principalement les ventes. La seconde, TVA déductible, est associée aux achats. Enfin la troisième correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Les 4 taux de TVA applicables

Au 1er Janvier 2019 en France, il existe quatre taux de TVA applicables :

Le taux normal de 20% : ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.
Le taux intermédiaire de 10% : ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.
Le taux réduit de 5.5% : ce taux de TVA réduit est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques.
Le taux super-réduit de 2.1% : ce taux spécifique est applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse imprimée (taux de TVA à 19.6% pour la presse numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.

La déclaration de TVA et les régimes associés

La déclaration de TVA est une synthèse des dettes et des créances de l'entreprise sur une période donnée. Légalement, toute entreprise assujettie à la TVA doit faire une déclaration de TVA en fonction de son chiffre d'affaires et de son régime, sachant qu'un seuil obligatoire est à respecter. Il existe deux régimes : simplifié et normal.

Le régime de la TVA simplifiée, qui concerne : l’activité prestataire de services ou non commerciale (CA de 33 200 à 238 000 €), et l’activité de livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement : CA de 82 800 € à 789 000 €)
Le régime de la TVA normale qui concerne : les prestataires de service ou non commerciales (CA ≤ à 238 000 €), et la livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement : CA ≤ à 789 000 €)