Titre de participation

Les titres de participation sont des titres détenus par des sociétés qui ont vocation à être conservés durablement. Par conséquent, ils figurent parmi les immobilisations financières et sont inscrits au bilan.

 

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Les titres de participation sont des droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui créent un lien durable avec celle-ci, contribuent à l’activité de la société détentrice en lui permettant d’exercer une influence sur la société émettrice, et lui permettent d’obtenir des avantages divers. Par exemple, les plus-values de cession liées à ces titres de participation profitent d’une fiscalité avantageuse. Ils doivent représenter plus de 10 % du capital social d’une société s'ils ont été acquis lors d’une Offre Publique d’Achat (OPA) ou d’une Offre Publique d’Échange (OPE).

 

À ne pas confondre avec : titre de placement

Il faut d’abord faire la distinction entre titres de participation et titres de placement, deux notions très différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux. Alors que les titres de participation se voient soumis à un régime fiscal favorable dit du « long terme », les titres de placement relèvent en principe du droit commun. Ils s’acquièrent dans une intention spéculative et à brève échéance, quand les titres de participation s'acquièrent de manière durable, en vue d’exercer une influence sur l’entreprise en question.

 

Comment enregistrer les titres de participation

En comptabilité générale, les titres de participation s’enregistrent au moment de la date d’acquisition, et de la manière suivante :

  • on débite le compte  261 « Titres de participation »
  • on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

 

Puis, lorsque les fonds sont virés pour apurer la dette :

  • on débite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »
  • on crédite le compte 512 « Banque ».

 

Une fiscalité particulière

Depuis 2004, les titres de participation bénéficient d’une fiscalité attractive grâce à la “niche Copé”, qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés (IS) la revente, par une société-mère, de ses titres de participation dans une filiale si ces titres ont été conservée durant une certaine durée.

Il convient de noter que les titres de participation sont à l’origine de nombreux contentieux entre les entreprises et les organismes de contrôle de l’État. En effet, l’administration estime qu’une participation de 10 % dans une filiale ne donne pas forcément droit à cette qualification, par exemple si elle ne s’accompagne d’aucune influence sur elle.

 

Pour en savoir plus :

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