Depuis 2005, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) constituent les normes comptables internationales, remplaçant les normes IAS (International Accounting Stards). Ces normes ont été mises en place dans un contexte global de mondialisation, nécessitant une certaine harmonisation.

 

Qu’est-ce que les normes IFRS ?

Les normes IFRS (International financial reporting standards) incarnent les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Elles rendent ainsi intelligible la comptabilité à l’échelle européenne et internationale, et sont appliquées auprès de plus de 120 pays. Elles permettent également d’apporter plus de transparence des informations à la disposition des investisseurs privés, facilitant les échanges.

Si les sociétés cotées en Bourse et les grands groupes internationaux sont contraints de respecter les normes IFRS/IAS pour leur comptes consolidés, les autres sociétés n’ont aucune obligation en la matière.

 

Les principes qui régissent les normes IFRS/IAS

Les normes comptables internationales reposent davantage sur de grands principes plutôt que sur des règles à proprement parler. Ce fonctionnement en principes laisse une certaine marge de manœuvre aux entreprises, de même qu’ils établissent un langage comptable commun. Ces principes sont les suivants :

  • La primauté de la substance sur la forme
  • L’approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat)
  • Le principe de neutralité
  • Le principe de prudence
  • La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs
  • La priorité accordée à la vision de l’investisseur
  • La place importante accordée à l’interprétation
  • L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité.

L’information comptable doit également être « intelligible », « pertinente »,  « d’une importance relative » et « fiable ».

 

Les normes IFRS en Europe

L’application des normes IFRS en Europe est précisée par le Règlement (CE) n°1606/2002, dit « règlement IAS », relatif à l’application des normes comptables internationales. Ce règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil, a été publié au journal officiel du 19 juillet 2002. L’article 4 de ce règlement dispose que depuis le 1er janvier 2005 les sociétés cotées européennes sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées par l’UE ainsi que conformément aux interprétations s'y rapportant.

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