Dette

Une dette est une obligation que l’entreprise doit exécuter vis à vis de son créancier et qui provoquera une sortie de ressources au profit de ce créancier. Une dette peut naître à la suite d’un contrat (contraction d’un prêt bancaire, commande auprès d’un fournisseur etc.) ou en application de la loi (dettes envers les organismes sociaux, envers l’Etat etc.)

Elle apparaît dans la partie passif du bilan comptable.

Une dette ne disparaîtra du bilan que si elle s’éteint juridiquement par règlement ou par compensation.

Pour cela, la personne, entreprise, pays ou institution devra rembourser les emprunts qu'elle a contractés, ou régler les charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance), ou qui lui sont imposées (impôts).

Quelle est la différence entre créance et dette ?

La confusion est possible, mais il existe deux principales différences. On considère qu’une créance est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un client, tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer. D’autre part, les créances sont enregistrées à l'actif du bilan comptable tandis que les dettes sont inscrites au passif du bilan comptable.

Dettes financières et dettes non financières

Tout comme les créances, on distingue deux types de dettes :

Les dettes financières

Elles correspondent aux opérations non courantes et dépendent du mode de financement. Elles s’étendent sur une durée supérieure à une année. La comptabilisation des dettes financières se fait en débitant le compte 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Leur remboursement est constaté par le débit du compte 16.

Les dettes non financières

Elles correspondent aux opérations courantes (non financières donc) dont les échéances se situent dans l’année qui suit. La comptabilisation des créances non financières se fait en débitant les comptes 40 « Fournisseurs et comptes rattachés », 42 « Personnel et comptes rattachés », 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux », 44 « État et autres collectivités publiques » et 46 « Créditeurs divers ».

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un acte rédigé par lequel le débiteur reconnaît devoir une somme d'argent au créancier. Il est ainsi préférable d'avoir une preuve de ce prêt, et c’est là l’utilité de la reconnaissance de dette qui est un contrat unilatéral. Certaines mentions y sont obligatoires : la signature de celui qui s'engage, la date et le montant du prêt en chiffres et en lettres (article 1326 du code civil).

Le cas des dettes provisionnées

Les dettes provisionnées sont des dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Elles ont vocation à se transformer ultérieurement en dettes.