Capital social

Le capital social d’une entreprise correspond au montant total des apports de biens et numéraires dont les associés ou actionnaires ont transféré la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux. Ces droits sociaux peuvent être des actions ou des parts sociales qui détermineront par la suite leurs droits et pouvoirs au sein de la société.

Indiqué sur tous les supports de la société (papier à entête, Kbis, facture, site Internet…) le capital social est une information publique.

À quoi sert le capital social ?

Notion héritée du droit commun, le capital social occupe plusieurs rôles indispensables au sein des entreprises. Au lancement d’une société, il est d’abord un moyen de financement pour les premiers investissements. Il incarne une réserve de secours en cas de pertes financières temporaires, et va éviter les tensions de trésorerie en début de parcours.

Il est ensuite le garant de la solidité financière de l’entreprise à un instant T pour rassurer banques, partenaires et investisseurs. Enfin il est une clé de répartition des pouvoirs. Il définit le pourcentage de détention des parts sociales des associés proportionnellement à l’apport que ces derniers ont injecté. De même, chaque part sociale correspond à une voix lors des prises de décisions en AG (Assemblée Générale) ainsi qu’à des droits à dividendes.

Quel doit être le montant du capital social ?

S’il n'existe pas de règle pour définir le montant exact du capital social, quelques obligations juridiques permettent cependant de l’estimer. Le montant minimum du capital diffère selon le statut de l'entreprise :

-     1 € s’il s’agit d’une SARL / SAS / SASU / SNC / EURL.

-     37 000 € s’il s’agit d’une SA.

-     18 500 € s’il s’agit d’une coopérative sous la forme d’une SA.

Notons qu'il n'existe pas de de notion de capital social pour une entreprise individuelle (micro-entrepreneurs etc.)

Ce qu’on trouve dans le capital social

Le capital social d'une entreprise est composé de deux types d'apports en capital :

• Les apports en numéraire : il s’agit d’apports en argent apportés par les associés ou actionnaires directement dans la société. Cet apport donnera droit à des parts dans l'entreprise proportionnellement au montant déposé qui leur permettront de voter en Assemblée Générale.

• Les apports en nature : cela concerne des biens comme du matériel ou un fonds de commerce mis à disposition pour l’entreprise par les associés ou actionnaires. On parle de biens corporels (par exemple des immeubles, des machines, du matériel) et des biens incorporels (un brevet, un fonds de commerce, des titres d’une autre entreprise). Il peut arriver que les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports.