Annexe

L’annexe est le troisième document incontournable de la clôture des comptes, avec le bilan comptable et le compte de résultat. Son objectif est d’aider à la compréhension de ces deux derniers.

Une note explicative obligatoire

L’annexe comptable est un document obligatoire (selon le PCG, art 112-4) pour les entreprises ayant la qualité de commerçant. Les règles relatives à l’établissement et au contenu de l’annexe comptable dépendent de la taille de l’entreprise. Les entreprises “classiques” doivent remettre un “annexe comptable de base”. Les petites entreprises peuvent quant à elles fournir une “annexe simplifiée”, voire une “annexe abrégée” lorsqu’elle relève du régime réel simplifié d’imposition. Les micro-entreprises en sont, quant à elles, dispensées.

À quoi sert l’annexe ?

Tout l'intérêt de l'annexe est de décrire en détail et clarifier les variations au niveau des tableaux du bilan et du compte de résultat. Par exemple, l'annexe détaillera pourquoi la valeur de tel ou tel actif a augmenté ou diminué, pourquoi la valeur des produits d'exploitation a sensiblement changé par rapport à l'exercice comptable précédent. C’est donc un véritable guide de lecture qui apporte des informations complémentaires et des commentaires.

Que doit-on mettre dans l’annexe ?

Le Plan Comptable Général (PCG) ne mentionne pas de forme pour l’annexe (sa forme est donc libre). Il prévoit que seules doivent être mentionnées les informations “d’importance significative”. En revanche, le Code de Commerce prévoit la fourniture de plusieurs informations obligatoires. Celles-ci sont par exemple : des explications sur les frais d’établissements, les dépenses immobilisées et le fonds de commerce, des informations sur les dettes et créances représentées par les effets de commerce, des modifications intervenues dans les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise par rapport à l’exercice précédent ou des montant des engagements de l’entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite des membres ou associés de son personnel et de ses dirigeant.

Les informations dites “significatives”, quant à elles, peuvent être : les méthodes d’évaluation retenues pour les postes du bilan et du compte de résultat, les méthodes de calcul des amortissements, des provisions et des dépréciations, des variations intervenues dans les immobilisations, des engagements financiers de l’entreprise envers les dirigeants, les filiales, les entreprises liées et les autres participations, un tableau des filiales et participations, des informations sur les titres composant le capital social, des informations sur les impacts financiers des opérations non inscrites au bilan, etc.