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Retrouvez ci-dessous la liste complète des stages homologués par le Conseil supérieur du Notariat

Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2018 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 déc. 2017
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

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    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

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    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir FP1540


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.

  • Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 nov. 2017
    Voir le programme

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Être en mesure d'assumer les obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être capable de vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : questions complexes FP3560


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Réaliser une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales en matière d'impôts locaux.

  • Limiter le poids de la CET et de la taxe foncière en identifiant les foyers de réduction des impositions et en anticipant les contrôles.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Impôt sur le revenu PP2600


  • Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement.

  • Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.

  • Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR) et savoir les gérer efficacement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    ISF : comment le réduire PP3100


  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.

  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.

  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : établir les déclarations fiscales des particuliers PP2640


  • Savoir établir toutes les déclarations fiscales des particuliers (TS, BIC, BNC, BA, revenus mobiliers, revenus fonciers), des déclarations du patrimoine (ISF) et des déclarations des plus-values de cessions immobilières ou des valeurs mobilières.

  • Se familiariser avec l’utilisation du site officiel impôts.gouv.fr pour télédéclarer et calculer l’impôt sur le revenu.

  • Connaître les options à retenir pour optimiser la fiscalité des particuliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le nouveau régime juridique et fiscale des actions gratuites après la loi Macron PK7410


  • Connaître les modifications apportées au dispositif des actions gratuites.

  • Maîtriser les conséquences juridiques et fiscales pour prendre les meilleures décisions.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Gérer et transmettre son patrimoine PG2000


  • Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine.

  • Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.

  • Savoir élaborer une stratégie de transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Les clés d'un bon bilan patrimonial PG2420


  • Maîtriser les techniques de diagnostic patrimonial.

  • Acquérir la méthode pour l’aborder.

  • Savoir adapter son analyse patrimoniale et la structurer en fonction de l’évolution des objectifs de son client.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Patrimoine du chef d'entreprise : les leviers pour bien le gérer PG2100


  • Maîtriser les questions à poser et à se poser pour conseiller au mieux son client dans la gestion de son patrimoine.

  • Savoir effectuer un bilan patrimonial optimal après avoir cerné les objectifs du chef d'entreprise et les enjeux de son entreprise.

  • Identifier les solutions juridiques et fiscales adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21-22 nov. 2017
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Panorama des schémas patrimoniaux PG2140


  • Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.

  • Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale PG2320


  • Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser.

  • Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.

  • Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Montages patrimoniaux faisant appel au démembrement de propriété PG2390


  • Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.

  • Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Transmettre l'entreprise familiale PR3400


  • Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.

  • Accompagner un projet de transmission d'entreprise.

  • Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités fiscales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    Liquidation des régimes matrimoniaux et des successions : optimisation juridique et fiscale PR2590


  • Comprendre le schéma liquidatif d'un régime matrimonial et d'une succession.

  • Maîtriser tous les enjeux pour mieux conseiller les stratégies patrimoniales et familiales.

  • Prévenir les pièges.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Pacte Dutreil : optimiser la transmission et l'ISF de l'entreprise familiale PR3410


  • Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.

  • Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel » HK7050


  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).

  • Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 janv. 2018
    • Paris : 8 mars 2018
    • Paris : 6 juin 2018
    Voir le programme

    Techniques de consolidation appliquées au secteur immobilier HW7070


  • Identifier les traitements comptables spécifiques aux activités immobilières (promotion, activité locative…).

  • Maîtriser les particularités de la consolidation des comptes dans les groupes immobiliers.

  • Savoir établir les états financiers consolidés de sociétés opérant dans le secteur immobilier.

  • Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles : bien négocier et rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Initiation au processus de la vente immobilière HV1800


  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués et leurs missions à chacune des étapes du processus de la vente immobilière.

  • Recueillir les informations et les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

  • Maîtriser les conséquences pratiques de chaque type de contrat et être à jour des dernières modifications législatives (notamment la réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière, notamment par l'analyse de la jurisprudence.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2017
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    • Lyon : 9-10 nov. 2017
    • Paris : 14-15 déc. 2017
    Voir le programme

    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel » HK7050


  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).

  • Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Volumes immobiliers et ensembles immobiliers : quels choix, quelles conséquences HG2740


  • Distinguer les ensembles immobiliers classiques des ensembles immobiliers complexes.

  • Comprendre l’impact du choix sur le régime juridique applicable et les conséquences pour le propriétaire.

  • Savoir élaborer les états descriptifs de division et « volumes ».

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Rentabilité et financement d'une opération immobilière HN2900


  • Maîtriser les méthodes de calcul de la rentabilité d’une opération immobilière.

  • Connaître les différentes sources de financement possibles et savoir arbitrer entre elles.

  • Savoir interpréter les différents indicateurs financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière HF2400


  • Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les  marchands de biens et promoteurs.

  • Appréhender les problématiques de la TVA liées aux opérations de négoce et de production immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité de la copropriété HF2700


  • Recenser les textes législatifs et réglementaires constituant le référentiel comptable applicable aux copropriétés.

  • Définir les schémas comptables et les documents de synthèse devant être présentés à l'assemblée générale des copropriétaires.

  • Acquérir des méthodes de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité et la fiscalité applicables aux sociétés foncières HF2610


  • Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.

  • Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.

  • Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des administrateurs de biens HF2600


  • Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.

  • Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, les caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Les normes IFRS appliquées aux activités immobilières HF2710


  • Présenter les normes IFRS spécifiques ou générales traitant de la détention d'actifs immobiliers.

  • Mesurer les conséquences comptables et financières de l'application du référentiel IFRS pour les activités immobilières.

  • Recenser les retraitements à effectuer eu égard aux divergences avec le référentiel français (plan comptable général).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière HF2400


  • Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les  marchands de biens et promoteurs.

  • Appréhender les problématiques de la TVA liées aux opérations de négoce et de production immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité et la fiscalité applicables aux sociétés foncières HF2610


  • Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.

  • Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.

  • Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité de la copropriété HF2700


  • Recenser les textes législatifs et réglementaires constituant le référentiel comptable applicable aux copropriétés.

  • Définir les schémas comptables et les documents de synthèse devant être présentés à l'assemblée générale des copropriétaires.

  • Acquérir des méthodes de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des administrateurs de biens HF2600


  • Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.

  • Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, les caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Consolidation - Normes IFRS

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit des affaires

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes (loi Macron notamment).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 nov. 2017
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

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    Banque - Assurance

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

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