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Retrouvez ci-dessous la liste complète des stages homologués par le Conseil National des Barreaux

Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2018 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 déc. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 3h30 (9h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1jr

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 26 janv. 2018
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

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    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité française FA1120


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.

  • Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21-22 nov. 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    • Paris : 3 avr. 2018
    • Paris : 14 juin 2018
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1jr

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 26 janv. 2018
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Détermination et gestion du résultat fiscal FR1030


  • Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.

  • Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 & 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Du résultat comptable au résultat fiscal FR2240


  • Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.

  • Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances FR2210


  •  À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • À partir de différent cas rencontrés au sein des entreprises, approfondir sa pratique de l'IS.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière de règles applicables à l'IS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Résultat fiscal des sociétés non soumises à l'IS, imposition de leurs associés FR2250


  • Comprendre les enjeux fiscaux attachés aux sociétés de personnes et identifier les opportunités fiscales pour les associés, sociétés ou personnes physiques.

  • Savoir déterminer le résultat fiscal de ces sociétés « translucides ».

  • Connaître les modalités d'imposition des associés (impôt sur bénéfices, plus-values de cession des titres).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Élaborer le bilan « avantages/inconvénients » du régime d'intégration fiscale FN2370


  • Évaluer l'impact du régime d'intégration fiscale, tant au niveau individuel qu'au niveau groupe

  • Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.

  • Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter ou d'intégrer une filiale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés FN2360


  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.

  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.

  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 déc. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert a priori ou de résoudre les situations de double imposition a posteriori.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise FD1650


  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).

  • Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 3h30 (9h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
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    Pratique de la TVA FT1120


  • Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Pouvoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1jr

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 26 janv. 2018
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux FT2260


  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).

  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.

  • Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    La TVA des assujettis et redevables partiels FT2280


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services FT3960


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Être en mesure d'assumer les obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : questions complexes FP3560


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Réaliser une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales en matière d'impôts locaux.

  • Limiter le poids de la CET et de la taxe foncière en identifiant les foyers de réduction des impositions et en anticipant les contrôles.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie FU3800


  • Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).

  • Sécuriser le recours à des groupements de moyens.

  • Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Impôt sur le revenu PP2600


  • Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement.

  • Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.

  • Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR) et savoir les gérer efficacement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    ISF : comment le réduire PP3100


  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.

  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.

  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : établir les déclarations fiscales des particuliers PP2640


  • Savoir établir toutes les déclarations fiscales des particuliers (TS, BIC, BNC, BA, revenus mobiliers, revenus fonciers), des déclarations du patrimoine (ISF) et des déclarations des plus-values de cessions immobilières ou des valeurs mobilières.

  • Se familiariser avec l’utilisation du site officiel impôts.gouv.fr pour télédéclarer et calculer l’impôt sur le revenu.

  • Connaître les options à retenir pour optimiser la fiscalité des particuliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le nouveau régime juridique et fiscale des actions gratuites après la loi Macron PK7410


  • Connaître les modifications apportées au dispositif des actions gratuites.

  • Maîtriser les conséquences juridiques et fiscales pour prendre les meilleures décisions.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Transmettre l'entreprise familiale PR3400


  • Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.

  • Accompagner un projet de transmission d'entreprise.

  • Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités fiscales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    Pacte Dutreil : optimiser la transmission et l'ISF de l'entreprise familiale PR3410


  • Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.

  • Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel » HK7050


  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).

  • Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 janv. 2018
    • Paris : 8 mars 2018
    • Paris : 6 juin 2018
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Initiation au processus de la vente immobilière HV1800


  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués et leurs missions à chacune des étapes du processus de la vente immobilière.

  • Recueillir les informations et les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

  • Maîtriser les conséquences pratiques de chaque type de contrat et être à jour des dernières modifications législatives (notamment la réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    • Lyon : 9-10 nov. 2017
    • Paris : 14-15 déc. 2017
    Voir le programme

    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel » HK7050


  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).

  • Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Consolidation - Normes IFRS

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Les journées pratiques d'actualité sociale SB2000


  • Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

  • En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.

  • Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x1j

    Voir le programme

    Club Actualité sociale SB3120


  • Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Échanger des best practices avec les intervenants experts de C'M'S' Bureau Francis Lefebvre et avec vos pairs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 6x4h

    Voir le programme

    Décryptez la loi « travail » SW7535


  • Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par la loi « travail ».

  • Analyser les modifications à apporter à court ou à long terme sur sa pratique RH.

  • Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité sociale 2018 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité sociale 2018 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer le temps de travail SA2030


  • Auditer votre organisation du temps de travail.

  • Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiques

  • Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques SA2500


  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.

  • Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).

  • Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail SA2170


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale SA2940


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser la rupture du contrat de travail SA2350


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Licenciements économiques et restructurations SA2760


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après la réforme (loi « Macron »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise SH2080


  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.

  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.

  • Mesurer le nouveaux enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    La protection sociale complémentaire d'entreprise SH1320


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Pratique de la négociation collective SR3500


  • Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après la réforme (loi « Rebsamen »).

  • Conduire les négociations avec les IRP.

  • Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    Voir le programme

    Les consultations obligatoires du comité d'entreprise SR2200


  • Programmer efficacement les consultations du comité d'entreprise.

  • Préparer sereinement les interventions en réunion et cultiver un dialogue social de qualité.

  • Maîtriser les risques (consultation tardive, report des délais butoirs...).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Droit des affaires

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    • Paris : 19 déc. 2017
    • Paris : 15 févr. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Cybersécurité : outils juridiques pour protéger son entreprise des attaques informatiques DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Savoir réagir à un contrôle de la CNIL.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des procédures collectives DW7420


  • Faire un état des lieux sur les premières applications de la réforme des procédures collectives.

  • Appréhender l’incidence de la loi « Macron » en matière de procédures collectives.

  • Maîtriser l’impact des arrêts récents après leur analyse et décryptage.

  • Durée : 1j

    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes (loi Macron notamment).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 nov. 2017
    • Lyon : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.

  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 & 28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
    Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
    Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 déc. 2017
    Voir le programme

    Panorama des principaux contrats de distribution : spécificités et solutions juridiques DC2820


  • Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.

  • Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).

  • Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Politique et négociations commerciales : comment les sécuriser, les optimiser ? DR3800


  • Appréhender les outils juridiques de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux.

  • Adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : identifier les risques pour sécuriser son entreprise DR2870


  • Identifier les pratiques anti-concurrentielles et cerner les enjeux du contrôle préalable des concentrations.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives liées à la loi Hamon ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Optimisez votre pratique du recouvrement de créances DG2600


  • Maîtriser les différentes phases des procédures individuelles et collectives

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Voir le programme

    Droits d'auteur : protéger, exploiter et défendre les créations de son entreprise DD2050


  • Maîtriser le régime juridique des créations protégées par le droit d'auteur, notamment dans l'environnement numérique.

  • Sécuriser la rédaction des clauses de cession afin de garantir la sécurité de l'acquisition des droits sur les créations.

  • Mettre en place une stratégie de défense pour faire cesser la contrefaçon, notamment sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Se préparer à l'adoption du règlement européen sur la protection des données.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    • Paris : 19 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Voir le programme