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Retrouvez ci-dessous la liste complète des stages homologués par le Conseil National des Barreaux

Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mars & 28 juin & 4 oct. & 13 déc. 2018
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 déc. 2018
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    • Lyon : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    • Paris : 14 déc. 2018
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mars & 28 juin & 4 oct. & 13 déc. 2018
    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 oct. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 déc. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité française FA1120


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.

  • Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5-6 juin 2018
    • Paris : 24-25-26 sept. 2018
    • Paris : 19-20-21 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité pour managers non fiscalistes FA1210


  • Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.

  • Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.

  • Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 3-4 déc. 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Paris : 17-18-19 sept. 2018
    • Paris : 12-13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 10 oct. 2018
    • Paris : 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 10 oct. 2018
    • Paris : 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    • Paris : 14 déc. 2018
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    • Lyon : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    • Paris : 14 déc. 2018
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    • Lyon : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Détermination et gestion du résultat fiscal FR1030


  • Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.

  • Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 & 18-19 juin 2018
    • Paris : 1-2 & 15-16 oct. 2018
    • Paris : 10-11 & 20-21 déc. 2018
    Voir le programme

    Du résultat comptable au résultat fiscal FR2240


  • Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).

  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.

  • Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 6-7 sept. 2018
    • Lyon : 20-21 sept. 2018
    Voir le programme

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances FR2210


  •  À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • À partir de différents cas concrets, approfondir sa pratique de l'IS.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière d'IS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2018
    • Paris : 3 déc. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés de personnes dans les groupes FG2130


  • Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».

  • Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.

  • Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser la déductibilité des charges financières FR3600


  • Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

  • Savoir documenter les éléments susceptibles d'être discutés dans le cadre d’un contrôle fiscal.

  • Anticiper les conséquences de ces limitations pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 juin 2018
    Voir le programme

    Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement CG2700


  • Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.

  • Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).

  • Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14-15 juin 2018
    • Paris : 9-10-11 oct. 2018
    • Paris : 27-28-29 nov. 2018
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés de personnes dans les groupes FG2130


  • Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».

  • Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.

  • Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 16 oct. 2018
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2018
    • Paris : 5 déc. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 10 oct. 2018
    • Paris : 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    • Paris : 17-18 déc. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale FN2360


  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.

  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.

  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 20-21 sept. 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2018
    • Paris : 12 déc. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 mai 2018
    • Paris : 27-28-29 août 2018
    • Paris : 22-23-24 oct. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 8 oct. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • S'approprier les principes fondamentaux : principe de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, analyse économique.

  • Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : déterminer des prix de transfert FL2450


  • Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert.

  • Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.

  • Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juil. 2018
    • Paris : 21 sept. 2018
    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise FT1120


  • Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible

  • Êtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 & 30-31 mai 2018
    • Paris : 6-7 & 20-21 sept. 2018
    • Lyon : 24-25 sept. & 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    • Lyon : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    La TVA pour les services comptabilité fournisseurs FT1130


  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).

  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 août 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services FT2250


  • Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer :

  • quelle TVA s'applique (française ou étrangère),

  • si l'opération peut être exonérée,

  • s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

  • Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Lyon : 11-12 juin 2018
    • Paris : 25-26 juin 2018
    Voir le programme

    Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux FT2260


  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).

  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.

  • Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 10-11 sept. 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 1-2 oct. 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    CET ET TAXE FONCIERE : Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise FP3560


  • Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.

  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.

  • Identifier les foyers de réduction des impositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 12-13 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 sept. 2018
    • Paris : 12-13 déc. 2018
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 & 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 1-2 oct. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie FU3800


  • Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).

  • Sécuriser le recours à des groupements de moyens.

  • Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Patrimoine

    Club Actualité fiscale du patrimoine 2018 PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 juin & 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Impôt sur le revenu PP2600


  • Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement.

  • Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.

  • Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR) et intégrer les dernières évolutions fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    IFI : Comment le réduire ? Comment le déclarer ? PP3100


  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'IFI.

  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.

  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 8 oct. 2018
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine 2018 PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 juin & 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation PG2100


  • Maîtriser les questions à poser et à se poser pour conseiller au mieux son client dans la gestion de son patrimoine.

  • Savoir effectuer un bilan patrimonial optimal après avoir cerné les objectifs du chef d'entreprise et les enjeux de son entreprise.

  • Identifier les solutions juridiques et fiscales adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 nov. 2018
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Panorama des schémas patrimoniaux PG2140


  • Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.

  • Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale PG2320


  • Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser.

  • Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.

  • Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 juin 2018
    • Paris : 9-10 oct. 2018
    Voir le programme

    Démembrement de propriété et montages patrimoniaux : techniques d'optimisation PG2390


  • Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.

  • Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 3-4 déc. 2018
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 juin 2018
    • Paris : 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Transmettre l'entreprise familiale PR3400


  • Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.

  • Maîtriser les points-clés d'accompagnement d'un projet de transmission d'entreprise.

  • Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Immobilier

    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel » HK7050


  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).

  • Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2018
    Voir le programme

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Les opérations de promotion immobilière HC2520


  • Connaître les étapes- clés d'une opération de promotion immobilière.

  • Identifier les risques et garantir la faisabilité du projet.

  • Sécuriser le montage juridique de l'opération immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 29-30 nov. 2018
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 nov. 2018
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 sept. 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    • Lyon : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 3-4 déc. 2018
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 juin 2018
    • Paris : 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 & 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 1-2 oct. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Comptabilité

    Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement CG2700


  • Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.

  • Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).

  • Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14-15 juin 2018
    • Paris : 9-10-11 oct. 2018
    • Paris : 27-28-29 nov. 2018
    Voir le programme

    La TVA pour les services comptabilité fournisseurs FT1130


  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).

  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 août 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    • Paris : 17-18 déc. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Consolidation - Normes IFRS

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 16 oct. 2018
    Voir le programme

    Compliance, audit et risques

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 sept. 2018
    • Paris : 13 nov. 2018
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux DR2870


  • Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2018
    • Paris : 5 juil. 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 10 oct. 2018
    • Paris : 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire BA2510


  • Comprendre la véritable problématique du blanchiment pour appréhender l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Organiser la prévention contre les risques de blanchiment.

  • Synthétiser les obligations professionnelles et se préparer aux contrôles des différents régulateurs (ACPR, AMF, ARJEL, CNS).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Paie

    Les contrats de protection sociale SH1320


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Retraite : de l'évaluation des droits à la liquidation SH2570


  • Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.

  • Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres avec les réformes.

  • Gérer le départ du salarié.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Le contrôle URSSAF RP2410


  • Connaître les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et maîtriser les règles du contrôle URSSAF.

  • Relativiser l'impact d'un contrôle et le gérer efficacement (négociation et voies de recours possibles).

  • Repérer les zones à risque afin d'anticiper les prochains contrôles et minimiser les risques de redressement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2018
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Les journées pratiques d'actualité sociale SB2000


  • Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

  • En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.

  • Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 8 mars & 6 sept. & 6 déc. 2018
    • Paris : 20 mars & 7 juin & 22 nov. 2018
    Voir le programme

    Club Actualité sociale SB3120


  • Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 6x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 févr. & 22 mars & 17 mai & 5 juil. & 4 oct. & 6 déc. 2018
    Voir le programme

    Actualité sociale 2018 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2018
    • Paris : 18 sept. 2018
    • Lyon : 9 oct. 2018
    Voir le programme

    Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques SA2500


  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.

  • Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).

  • Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3-4 juil. 2018
    • Paris : 12-13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale SA2940


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 juin 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser la rupture du contrat de travail SA2350


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 24-25 mai 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Licenciements économiques et restructurations SA2760


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Retraite : de l'évaluation des droits à la liquidation SH2570


  • Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.

  • Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres avec les réformes.

  • Gérer le départ du salarié.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise SH2080


  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.

  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.

  • Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Retraite : de l'évaluation des droits à la liquidation SH2570


  • Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.

  • Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres avec les réformes.

  • Gérer le départ du salarié.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 19-20 nov. 2018
    Voir le programme

    Les contrats de protection sociale SH1320


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Comment négocier un accord collectif après les ordonnances Macron SR3500


  • Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après les ordonnances Macron

  • Conduire les négociations avec les IRP.

  • Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2018
    • Paris : 14 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit des affaires

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 25 sept. 2018
    • Lyon : 12 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juil. 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5-6 juil. 2018
    • Paris : 5-6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
    • Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Pratique de la SAS : maîtriser ses atouts, éviter les pièges DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 12-13 sept. 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 13-14 déc. 2018
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 21 sept. 2018
    • Paris : 5 oct. 2018
    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Lyon : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 juin 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement DB2010


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    • Lyon : 19-20-21 sept. 2018
    • Paris : 26-27-28 sept. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers BC2440


  • Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

  • Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.

  • Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 sept. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26-27 nov. 2018
    • Paris : 13-14 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.

  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 & 26-27 juin 2018
    • Paris : 25-26 sept. & 9-10 oct. 2018
    • Paris : 13-14 & 27-28 nov. 2018
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 5-6 déc. 2018
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 déc. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son activité (site Internet, site mobile et apps) DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ? DC2950


  • Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.

  • Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juil. 2018
    Voir le programme

    Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser DR3800


  • Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 sept. 2018
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux DR2870


  • Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juil. 2018
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 6-7 déc. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances DG2600


  • Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 sept. & 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Droits d'auteur à l'ère du numérique DD2050


  • Appréhender les spécificités des œuvres numériques.

  • Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.

  • Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 sept. 2018
    • Paris : 13 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Digitalisation de la fonction juridique DH3020


  • Comprendre le contexte de la digitalisation.

  • Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.

  • Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 oct. 2018
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 sept. 2018
    • Paris : 22-23 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2018
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Initiation aux marchés financiers et produits dérivés BT1000


  • Comprendre le rôle des marchés financiers dans l'économie.

  • Savoir différencier les marchés financiers en termes de caractéristiques, finalité, acteurs et fonctionnement.

  • Connaître les principaux produits financiers : leur typologie, leurs mécanismes, leurs usages et les risques associés.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Les fondamentaux du droit bancaire BC1400


  • Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.

  • Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.

  • Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers BC2440


  • Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

  • Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.

  • Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 sept. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire BA2510


  • Comprendre la véritable problématique du blanchiment pour appréhender l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Organiser la prévention contre les risques de blanchiment.

  • Synthétiser les obligations professionnelles et se préparer aux contrôles des différents régulateurs (ACPR, AMF, ARJEL, CNS).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Initiation aux marchés financiers et produits dérivés BT1000


  • Comprendre le rôle des marchés financiers dans l'économie.

  • Savoir différencier les marchés financiers en termes de caractéristiques, finalité, acteurs et fonctionnement.

  • Connaître les principaux produits financiers : leur typologie, leurs mécanismes, leurs usages et les risques associés.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme