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Formations d'actualité

Décrypter l’actualité et anticiper les impacts sur votre métier

Nos métiers sont traversés, en permanence, par un flux de réformes continues. Nous vous aidons à cerner l’essentiel, à capter et décrypter les actualités réglementaires, à anticiper les impacts sur vos métiers et à faciliter leur appropriation grâce à des formats proactifs.

Vos objectifs

Face à l’évolution quotidienne des textes législatifs et règlementaires encadrant votre activité, vous devez :

  • être à jour des dernières actualités décryptées
  • maîtriser au plus vite les conséquences d’une réforme,
  • partager avec vos pairs sur un point d’expertise.

Les plus de nos formations d’actualité

  • la présentation par des experts de haut niveau, d'horizons divers et complémentaires ;
  • le traitement et le décryptage de toute l’actualité sur des questions stratégiques ou des enjeux techniques ;
  • la possibilité d’échanger avec des professionnels et vos pairs;

Nos solutions

Tout au long de l'année, nous créons des Formations d’actualité (journées, demi-journées), fruits de la veille permanente de nos équipes pédagogiques et de nos partenariats avec les acteurs référents des réformes, à retrouver au fil de l’année sur notre site.

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61 résultats obtenus pour cette recherche

Fiscalité

Formation Conférences et rendez-vous d'actualité
Voir les 11 formations
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  • Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spéciale ETI et grandes entreprises

    Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise et du groupe Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
    Code : 1283
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 20 jan. 2022 - Session Garantie
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  • Club Actualité fiscale approfondie

    Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe. Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun. Anticiper les conséquences des évolutions en devenir.
    Code : 1262
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h30
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  • Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles

    Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise d'outre-mer Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien
    Code : 1688
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 JOUR
    Prochaine(s) session(s) :
    • FORT DE FRANCE-MARTINIQUE : 17 jan. 2022
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  • « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique

    Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X ».Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs.Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d'ici le 1er juillet 2024.
    Code : 2760
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 14 déc. 2021
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  • Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre

    Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l'ECF.Disposer d'une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle.Sécuriser les relations entre le prestataire de l'ECF et son client.
    Code : 3192
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 15 déc. 2021
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  • Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires

    A l'issue de cette formation, le participant doit être en mesure d'exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires, ce qui suppose notamment de :analyser les produits au regard du champ d'application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d'assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes ...).défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe.constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires.
    Code : 1346
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 2 déc. 2021
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  • Autoliquidation de la TVA

    Identifier les différents cas de figure dans lesquels l'autoliquidation de la TVA doit être effectuée.Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation. Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
    Code : 1344
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
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  • Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

    Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine). Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale. Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
    Code : 1345
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Voir le programme

  • Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens

    Sécuriser l'exonération des livraisons intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2020. Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt. S'approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d'application.
    Code : 2901
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
    Voir le programme

  • Les principes essentiels de souscription d'une DEB

    Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation. S'assurer de la conformité des DEB souscrites par l'entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes ».
    Code : 2904
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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  • DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration

    Conduire l'analyse des différents marqueurs caractérisant un dispositif déclarable au sens de la directive DAC 6.Recenser les dispositifs à déclarer et ceux n'entrant pas dans le champ de la déclaration, mettre en place le cas échéant les mesures correctives pour sortir du champ DAC 6.Comprendre les modalités de déclaration des dispositifs, rédiger et souscrire la déclaration DAC 6.
    Code : 3156
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
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Formation Actualité Fiscale
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  • Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spéciale ETI et grandes entreprises

    Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise et du groupe Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
    Code : 1283
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 20 jan. 2022 - Session Garantie
    Voir le programme

  • Club Actualité fiscale approfondie

    Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe. Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun. Anticiper les conséquences des évolutions en devenir.
    Code : 1262
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h30
    Voir le programme

  • Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens

    Sécuriser l'exonération des livraisons intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2020. Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt. S'approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d'application.
    Code : 2901
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
    Voir le programme

  • Les principes essentiels de souscription d'une DEB

    Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation. S'assurer de la conformité des DEB souscrites par l'entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes ».
    Code : 2904
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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Formation Compliance fiscale
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Formation Fiscalité et informatique
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  • « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique

    Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X ».Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs.Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d'ici le 1er juillet 2024.
    Code : 2760
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 14 déc. 2021
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  • La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

    À l'issue de la formation, le participant doit être à même :d'élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d'audit fiable » dans le cadre de l'émission et de la réception de factures papier et électronique ;de préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d'audit ;de sécuriser le droit à récupération de la TVA de son entreprise.
    Code : 1342
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 nov. 2021
    • A DISTANCE : 6 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal

    S'assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l'entreprise. Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l'administration fiscale afin d'anticiper les demandes. Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l'entreprise.
    Code : 1341
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
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Formation Restructurations - Fiscalité des groupes
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  • Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

    Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine). Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale. Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
    Code : 1345
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Voir le programme

  • Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires

    A l'issue de cette formation, le participant doit être en mesure d'exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires, ce qui suppose notamment de :analyser les produits au regard du champ d'application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d'assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes ...).défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe.constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires.
    Code : 1346
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 2 déc. 2021
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Formation Douanes
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Formation TVA
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  • La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

    À l'issue de la formation, le participant doit être à même :d'élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d'audit fiable » dans le cadre de l'émission et de la réception de factures papier et électronique ;de préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d'audit ;de sécuriser le droit à récupération de la TVA de son entreprise.
    Code : 1342
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 nov. 2021
    • A DISTANCE : 6 déc. 2021 - Session Garantie
    Voir le programme

  • Autoliquidation de la TVA

    Identifier les différents cas de figure dans lesquels l'autoliquidation de la TVA doit être effectuée.Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation. Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
    Code : 1344
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
    Voir le programme

  • Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires

    A l'issue de cette formation, le participant doit être en mesure d'exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires, ce qui suppose notamment de :analyser les produits au regard du champ d'application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d'assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes ...).défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe.constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires.
    Code : 1346
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 2 déc. 2021
    Voir le programme

  • Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens

    Sécuriser l'exonération des livraisons intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2020. Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt. S'approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d'application.
    Code : 2901
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
    Voir le programme

  • Les principes essentiels de souscription d'une DEB

    Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation. S'assurer de la conformité des DEB souscrites par l'entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes ».
    Code : 2904
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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  • Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

    Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne. Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport. Piloter un contrôle douanier.
    Code : 2120
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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Formation Contrôle et contentieux
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Patrimoine

Formation Fiscalité des particuliers
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  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : 1453
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 27 jan. 2022
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Formation Gérer et optimiser
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  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
    Voir le programme

  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : 1463
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : 1462
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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Formation Conférences et rendez-vous d'actualité
Voir les 5 formations
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : 1453
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 27 jan. 2022
    Voir le programme

  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
    Voir le programme

  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : 1462
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : 1463
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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  • DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration

    Conduire l'analyse des différents marqueurs caractérisant un dispositif déclarable au sens de la directive DAC 6.Recenser les dispositifs à déclarer et ceux n'entrant pas dans le champ de la déclaration, mettre en place le cas échéant les mesures correctives pour sortir du champ DAC 6.Comprendre les modalités de déclaration des dispositifs, rédiger et souscrire la déclaration DAC 6.
    Code : 3156
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
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Immobilier

Formation Rendez-vous Actualité
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  • Réforme de la copropriété

    Intégrer les nouvelles mesures apportées par la loi Elan et l’ordonnance du 30 octobre 2020. Maîtriser les nouvelles règles de gouvernance de copropriété Appliquer les nouvelles mesures portant sur les décisions de copropriété et de syndic. Mettre en application et adapter sa pratique professionnelle au vu des nouvelles obligations légales.
    Code : 2994
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 8 déc. 2021
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  • Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l’immobilier

    Disposer d’une vision globale des principaux apports de la loi Elan. Appréhender les spécificités par type d’activité (construction, copropriété et location). Intégrer les nouveaux dispositifs dans votre pratique et la mise en application de ses dispositions.
    Code : 2855
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
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  • Actualité de la copropriété 2021

    Dresser un panorama de l’actualité en matière de Copropriété de l’année 2021Analyser la dernière jurisprudence pour l’intégrer en pratiqueRester en alerte sur les questions les plus sensibles Echanger avec ses pairs et avec nos experts
    Code : 3254
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
    Voir le programme

  • Le traitement des petites copropriétés et le contentieux de la copropriété depuis la réforme

    Analyser le nouveau régime des petites copropriétésDistinguer actions visant le syndic, les copropriétaires et le syndicat de copropriétaire depuis la réformeAdopter la bonne stratégie en fonction du but poursuivi et faire valoir son point de vue
    Code : 3255
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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Formation Gestion locative
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  • Réforme de la copropriété

    Intégrer les nouvelles mesures apportées par la loi Elan et l’ordonnance du 30 octobre 2020. Maîtriser les nouvelles règles de gouvernance de copropriété Appliquer les nouvelles mesures portant sur les décisions de copropriété et de syndic. Mettre en application et adapter sa pratique professionnelle au vu des nouvelles obligations légales.
    Code : 2994
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 8 déc. 2021
    Voir le programme

  • Actualité des baux d'habitation 2021

    Faire le point sur l’actualité législative, réglementaire et autres textes de l’année 2021Confronter votre pratique à une analyse jurisprudentielle approfondie et commentéeConduire efficacement la gestion de vos patrimoines immobiliers grâce à une vision claire et précise de l’état du droit en matière de baux d’habitationEntretenir votre réseau professionnel en échangeant avec ses pairs et nos expertsDévelopper vos compétences en investissant votre formation
    Code : 3264
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 nov. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 16 nov. 2021
    Voir le programme

  • Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

    Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locativeCerner les avantages et inconvénients de chacun d'euxRédiger les clauses adéquates
    Code : 3265
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 17 nov. 2021
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Formation Gestion et optimisation immobilières
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  • Actualité de la copropriété 2021

    Dresser un panorama de l’actualité en matière de Copropriété de l’année 2021Analyser la dernière jurisprudence pour l’intégrer en pratiqueRester en alerte sur les questions les plus sensibles Echanger avec ses pairs et avec nos experts
    Code : 3254
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
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  • Le traitement des petites copropriétés et le contentieux de la copropriété depuis la réforme

    Analyser le nouveau régime des petites copropriétésDistinguer actions visant le syndic, les copropriétaires et le syndicat de copropriétaire depuis la réformeAdopter la bonne stratégie en fonction du but poursuivi et faire valoir son point de vue
    Code : 3255
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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Comptabilité

Formation Comptabilité générale
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Formation Informations et organisation comptables
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  • Club des Responsables comptables et financiers

    Maîtriser l'évolution de la réglementation comptable.Suivre les nouvelles dispositions fiscales et leur répercussion sur les comptes de l'entreprise.Disposer d'une analyse des nouveautés comptables, fiscales et juridiques et leur impact sur les comptes sociaux.
    Code : 1138
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h30
    Voir le programme

Consolidation-Normes IFRS

Formation Approfondir les normes IFRS
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  • Conférence Arrêté des comptes 2021 - Normes IFRS

    Identifier les principaux sujets d’actualité et leurs impacts sur vos états financiers en IFRS pour la clôture 2021Expliquer les incidences des positions prises par le Comité d’Interprétations des normes IFRS sur les thèmes liés à l’actualitéInterpréter les recommandations de l’AMF et de l’ESMA sur les sujets de clôture 2021 et les communications de l’ANC et de la CNCC sur la prise en compte de la crise sanitaire
    Code : 1141
    Niveau : Expertise
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 30 nov. 2021 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 30 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Club IFRS

    Maîtriser l'évolution de la réglementation comptable internationale grâce à une analyse détaillée des principaux textes émis par l'IASB et l'IFRS Interprétation Committee. Anticiper la mise en oeuvre des principaux changements au sein de votre groupe. Échanger avec vos pairs et les experts du cabinet Mazars.
    Code : 1162
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h30
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  • Nouvelle norme IFRS 17 : comptabilisation et valorisation des contrats d’assurance

    Identifier les principaux changements issus du passage d’IFRS 4 à IFRS 17.Mettre en œuvre les différents modèles d’évaluation des contrats sous IFRS 17.Faire le lien entre les différentes normes IFRS 17/IFRS 9/ Solvabilité 2.
    Code : 2950
    Niveau : Expertise
    Durée : 1J
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Compliance, audit et risques

Formation Compliance juridique
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  • Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques

    Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets) Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption
    Code : 1714
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Responsabilité pénale et fiscale du dirigeant et de l'entreprise

    Appréhender l’état du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et du risque de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeantsApprécier les particularités liées au contexte transfrontalierSe mettre en conformité et mettre en place des mécanismes de détection et de prévention de l’infraction de fraude fiscale.Réagir efficacement en cas de mise en cause.
    Code : 3260
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 nov. 2021
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  • Les audits dans le contexte du RGPD

    Identifier les différents types d'auditAnticiper les audits dans la documentation contractuelleRéaliser un audit en s'appuyant sur une méthodologie et un référentiel adaptés
    Code : 3261
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
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Gestion-Finance

Formation Finance opérationnelle
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  • Club Finance

    Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité financière pour son entreprise ou son groupe.Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de pairs.Identifier les enjeux à venir de la fonction finance et s'y préparer.
    Code : 2968
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h
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Formation Coporate Finance
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  • Club Finance

    Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité financière pour son entreprise ou son groupe.Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de pairs.Identifier les enjeux à venir de la fonction finance et s'y préparer.
    Code : 2968
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x3h
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Paie

Formation Actualités et compétences transverses
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  • Club Actualité de la paie

    Actualiser trimestriellement avec un praticien de la paie ses connaissances en la matière.Suivre régulièrement l'évolution de la réglementation dans ce domaine.Échanger avec ses pairs et un expert sur ses propres problématiques en paie.
    Code : 1465
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 4x4h
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  • La paie 2021 : les nouveautés

    Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
    Code : 1468
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 déc. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 10 déc. 2021
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  • Actualité paie 2021 (Spécial Antilles)

    Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et règlementaires ayant un impact en paie.Évaluer l’impact de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.Échanger avec l’intervenant et les participants sur les pratiques.
    Code : 1490
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 2 matinées (9h00-12h30)
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  • Maîtriser les règles de calcul des effectifs et les seuils suite à la loi Pacte

    Appliquer les règles de calculs des effectifs et cerner les seuils suite à la loi Pacte. Construire des fichiers de calcul et de contrôle grâce à Excel. S’assurer de la bonne application des dispositions les plus récentes sur ces éléments.
    Code : 2988
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 20 déc. 2021
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  • Valider la paie de vos salariés en forfaits

    Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfaits heures et jours. Calculer les paies des salariés en forfaits. Cerner les situations particulières : entrées sorties en cours d’année, absences, dépassements de forfaits.
    Code : 2092
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 18 nov. 2021 - Session Garantie
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Formation Pratique de la paie
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  • La paie 2021 : les nouveautés

    Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
    Code : 1468
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 déc. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 10 déc. 2021
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  • Valider la paie de vos salariés en forfaits

    Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfaits heures et jours. Calculer les paies des salariés en forfaits. Cerner les situations particulières : entrées sorties en cours d’année, absences, dépassements de forfaits.
    Code : 2092
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 18 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Calculs de la réduction Fillon : comment la maîtriser et la contrôler avec Excel

    Maîtriser le calcul de la réduction Fillon. Construire des fichiers de contrôle de ces éléments grâce à Excel. S’assurer de la bonne application des dispositions les plus récentes sur ces éléments.
    Code : 1469
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 29 oct. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 3 déc. 2021
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Formation Rendez-vous d'actualité
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  • Actualité paie 2021 (Spécial Antilles)

    Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et règlementaires ayant un impact en paie.Évaluer l’impact de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.Échanger avec l’intervenant et les participants sur les pratiques.
    Code : 1490
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 2 matinées (9h00-12h30)
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  • Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)

    Mettre en application les réformes et les évolutions jurisprudentielles. Cerner les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH. Identifier le calendrier social et anticiper les réformes et changements.
    Code : 1553
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 2 matinées (9h00-12h30)
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  • La paie 2021 : les nouveautés

    Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
    Code : 1468
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 déc. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 10 déc. 2021
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  • Calculs de la réduction Fillon : comment la maîtriser et la contrôler avec Excel

    Maîtriser le calcul de la réduction Fillon. Construire des fichiers de contrôle de ces éléments grâce à Excel. S’assurer de la bonne application des dispositions les plus récentes sur ces éléments.
    Code : 1469
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 29 oct. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 3 déc. 2021
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Droit social-GRH

Formation Actualité
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  • Club Actualité sociale

    Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social. Anticiper les conséquences des évolutions en préparation. Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.
    Code : 1513
    Niveau : Expertise
    Durée : 4x4h
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  • Panorama d’actualité en droit du travail 2021

    Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable.Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.
    Code : 1555
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
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  • Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)

    Mettre en application les réformes et les évolutions jurisprudentielles. Cerner les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH. Identifier le calendrier social et anticiper les réformes et changements.
    Code : 1553
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 2 matinées (9h00-12h30)
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  • Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise

    Maitriser les points sensibles dans le cadre des redressementsEviter au maximum les risques de redressementGérer un contentieux suite à un contrôle
    Code : 3272
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
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  • Durée du travail : principes, actualité et conséquences opérationnelles

    S’approprier l’actualité récente en matière de durée du travailAppréhender les conséquences opérationnelles pour les entreprisesEchanger autour des problématiques des entreprises (le cas échéant sur la base des accords collectifs en vigueur en leur sein) pour définir comment optimiser et sécuriser les pratiques en la matière
    Code : 3273
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 14 déc. 2021
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  • Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités

    S’approprier les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaireIdentifier les conséquences pratiques des dernières actualitésEchanger autour des problématiques des entreprises pour définir comment optimiser et sécuriser les pratiques
    Code : 3274
    Niveau : Expertise
    Durée : 0.5j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 déc. 2021
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  • Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail

    Identifier les obligations de l’employeur vis-à-vis du Pass sanitaireRéagir face à un refus du salariéIdentifier les conséquences du refus sur la relation contractuelle
    Code : 3275
    Niveau : Expertise
    Durée : 0.5j
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  • Reprise du travail en présentiel : bonnes pratiques pour accompagner ses équipes

    Mettre en place une communication interneIdentifier les enjeux relatifs à la reprise du travail en présentielIdentifier le rôle du manager dans le cadre de la reprise
    Code : 3276
    Niveau : Expertise
    Durée : 0.5j
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  • Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques

    Dresser un panorama de l'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique et les autres modes de rupture du contrat de travailFaire le point sur les difficultés pratiques rencontrées par les entreprisesPartager les bonnes pratiques en matière de rupture du contrat de travail
    Code : 3270
    Niveau : Expertise
    Durée : 0.5j
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  • Responsabilité pénale de l'entreprise et des dirigeants en matière sociale

    S’approprier les dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles pour cerner leurs conséquences pratiques dans l’entreprise Faire le point sur les principales situations à risques en lien avec la règlementation du travail et les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale Cibler les nouveaux moyens d’investigation de l’inspection du travail Cibler les nouveaux moyens d’investigation de l’inspection du travail Cerner les enjeux de la procédure d’alerte pour les RH
    Code : 3277
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021
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Formation Rendez-vous d'actualité
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Formation Droit du travail et gestion des contrats de travail
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Formation Gestion de la formation et développement des compétences
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  • Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

    Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.
    Code : 1542
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 4h
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 3 déc. 2021
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Formation Santé et qualité de vie au travail
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Formation Rupture du contrat de travail
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Droit des affaires

Formation Rendez-vous Actualité
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  • Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi

    Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives (notamment les impacts de la loi PACTE).Identifier et analyser les impacts de ces évolutions législatives et règlementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles sur l’élaboration des actes et la tenue du secrétariat juridique des sociétés.Vérifier et sécuriser la rédaction des actes liés à la vie des sociétés.
    Code : 1250
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques

    Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets) Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption
    Code : 1714
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Actualité du droit des contrats

    Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence. Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d’un contrat. Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours. Prévenir les risques contentieux lors de l’exécution et de la fin du contrat.
    Code : 3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 nov. 2021 - Session Garantie
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  • Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions

    Décrypter les dernières actualités du numérique pour tenir une veille juridique.Identifier les points de vigilance issues des réformes et jurisprudences récentes dans vos projets digitaux.Adapter votre pratique rédactionnelle notamment au vu des évolutions juridiques.
    Code : 3007
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021
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Formation Droit des sociétés
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  • Cessions de droits sociaux et garanties de passif

    Dresser un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois des cessions de droits sociaux et des garanties de passifEn déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquenceFaire le point sur la fiscalité applicable et l’évaluation financière des droits sociaux Examiner les problématiques majeures de mise en place et dénouement du Management PackageCerner les garanties de passif environnementalesEchanger avec nos experts
    Code : 3257
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
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  • Cessions de contrôle

    Différencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle En cerner les incidences opérationnelles (contrats, salariés, dirigeants)Adapter sa stratégie au contexte de l’opération et sa pratique rédactionnelle en conséquenceIntégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
    Code : 3258
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
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  • Actualité du droit des entreprises en difficulté 2021

    Faire le point sur l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 et la réforme du droit des sûretés dans le contexte des entreprises en difficultéDresser l’état des lieux des mesures liées à la gestion de crise du Covid-19Se tenir informé des arrêts incontournables rendus en la matière pour les intégrer dans sa pratiqueEchanger avec les intervenants et avec ses pairs
    Code : 3253
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 16 déc. 2021
    • PARIS : 16 déc. 2021
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Formation Droit des contrats
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  • Actualité du droit des contrats

    Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence. Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d’un contrat. Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours. Prévenir les risques contentieux lors de l’exécution et de la fin du contrat.
    Code : 3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 nov. 2021 - Session Garantie
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Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives
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  • Le traitement du créancier dans la procédure collective dans le cadre de la réforme 2021

    Faire le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté issue de l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » et de la réforme du droit des sûretés dans son application aux procédures collectivesDéfinir la situation du créancier dans la procédure collectiveIntégrer dans sa pratique professionnelle les points de modification incontournables
    Code : 3262
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 25 nov. 2021 - Session Garantie
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Formation E-learning Droit des affaires
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Formation Packs Droit des Affaires
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  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
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  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
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  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : 1450
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : 1453
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 27 jan. 2022
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : 1453
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 27 jan. 2022
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  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : 1462
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : 1462
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : 1463
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : 1463
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 déc. 2021
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  • DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration

    Conduire l'analyse des différents marqueurs caractérisant un dispositif déclarable au sens de la directive DAC 6.Recenser les dispositifs à déclarer et ceux n'entrant pas dans le champ de la déclaration, mettre en place le cas échéant les mesures correctives pour sortir du champ DAC 6.Comprendre les modalités de déclaration des dispositifs, rédiger et souscrire la déclaration DAC 6.
    Code : 3156
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
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Banque-Assurance

Formation Assurance : comptabilité et fiscalité
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