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Fiscalité
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.
Savoir où trouver les informations pertinentes.
Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.
Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.
Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.
Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.
Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.
Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR-I.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.
Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.
Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible
Êtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Lyon : 24-25 sept. & 8-9 oct. 2018
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.
Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.
Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer :
quelle TVA s'applique (française ou étrangère),
si l'opération peut être exonérée,
s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.
Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 11-12 juin 2018
- Lyon : 29-30 nov. 2018
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Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).
Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.
Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.
Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
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Niveau : 1. Initiation
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Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.
Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).
Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Patrimoine
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Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISF
Déterminer l’étendue du patrimoine taxable
Maîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine
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Durée :
1/2j - (8h45-12h45)
Prochaines sessions
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Comprendre et maîtriser le nouveau mécanisme du prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Identifier les revenus concernés.
Appréhender les conséquences de l’année de transition.
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Durée :
4H
Prochaines sessions
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Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISF
Déterminer l’étendue du patrimoine taxable
Maîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine
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Durée :
1/2j - (8h45-12h45)
Prochaines sessions
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Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).
Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.
Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.
Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.
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Niveau : 3. Expertise
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Immobilier
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Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.
Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.
Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.
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Niveau : 1. Initiation
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Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.
Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.
Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.
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Niveau : 1. Initiation
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Voir le programme
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Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.
Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).
Gérer les aspects fiscaux.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).
Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Comptabilité
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Comptabiliser les principales écritures courantes et écritures d'inventaire.
Approfondir ses connaissances en comptabilité générale.
Maîtriser l'ensemble des opérations comptables jusqu'aux travaux de clôture.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Lyon : 5-6 & 15-16 nov. 2018
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Comprendre les grands principes de la comptabilité et les mettre en application.
Enregistrer les principales opérations courantes dans un logiciel comptable.
Analyser les comptes de tiers (clients, fournisseurs, organismes sociaux).
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
3j
Prochaines sessions
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Appliquer la méthodologie de clôture des comptes.
Comptabiliser les écritures d'inventaire dans le cadre de la clôture des comptes mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Mettre en œuvre les règles d'évaluation comptables.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 2-3 juil. 2018
- Lyon : 19-20 nov. 2018
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Résoudre les principales difficultés techniques de l'arrêté des comptes.
Actualiser et approfondir les règles fiscales et comptables applicables aux différents actifs et passifs.
Déterminer le résultat fiscal, calculer l'impôt sur les sociétés et la participation des salariés.
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Niveau : 3. Expertise
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Optimiser le planning d'arrêté des comptes.
Fiabiliser les circuits de collecte de l'information.
Identifier les facteurs-clés de succès d'une démarche de réduction des délais de clôture.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les aspects juridiques des transactions d'achat les plus courantes.
Savoir traiter comptablement et fiscalement les factures fournisseurs.
Appréhender les aspects liés au contrôle interne et au pilotage du processus achats.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.
Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Acquérir les principales notions juridiques en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.
Apprécier les conséquences comptables et fiscales des transactions relatives aux immobilisations.
Dialoguer efficacement avec les services responsables des investissements et traduire correctement leurs décisions.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 11-12 juin 2018
- Lyon : 4-5 déc. 2018
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Consolidation - Normes IFRS
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Comprendre les mécanismes d'établissement des comptes consolidés.
Maîtriser les obligations et les techniques de consolidation résultant de la réglementation française en les comparant avec les normes IFRS.
Participer à la mise en œuvre de la consolidation au sein de son groupe.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Lyon : 15-16-17 oct. 2018
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Anticiper les effets d'une opération d'acquisition, de fusion ou de cession de filiale sur les comptes consolidés.
Acquérir une méthodologie de contrôle des capitaux propres consolidés en cas de variation de périmètre (croissance externe ou restructuration).
Savoir appliquer les méthodes de conversion des états financiers de filiales libellés en devises.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Lyon : 14-15-16 nov. 2018
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Acquérir une vision globale des principales caractéristiques de l’application des IFRS dans les groupes.
Appréhender les principales divergences entre les normes internationales et le référentiel français.
Savoir lire des états financiers établis en normes IFRS.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir synthétiser chacune des principales normes IFRS.
Comprendre l'impact de l'application du référentiel IFRS en matière d'évaluation et de présentation des actifs et des passifs de l'entreprise.
Connaître les grands principes de présentation des états financiers en normes IFRS.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Compliance, audit et risques
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Gestion-Finance
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S'initier aux techniques de contrôle de gestion.
Connaître les principaux outils de contrôle de gestion (plans, budgets, tableaux de bord).
Acquérir une méthodologie simple et efficace pour les mettre en œuvre en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Lyon : 27-28 sept. & 11-12 oct. 2018
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Maîtriser les principes et la pratique de la construction d'un business plan.
Utiliser le business plan comme un outil de développement économique.
Se forger une opinion sur la fiabilité et la validité d'un business plan construit par d'autres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les concepts, la terminologie et les instruments nécessaires à la réalisation d'une analyse financière.
Savoir dérouler le processus du diagnostic financier et effectuer les calculs appropriés étape par étape.
Interpréter les indicateurs obtenus pour aboutir à un jugement argumenté et faciliter la prise de décision.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Maîtriser les principes et la pratique de la construction d'un business plan.
Utiliser le business plan comme un outil de développement économique.
Se forger une opinion sur la fiabilité et la validité d'un business plan construit par d'autres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser la démarche d'évaluation d'une entreprise dans le cadre d'une cession, d'une acquisition ou d'une restructuration.
Passer de la théorie fondamentale de l’évaluation d’entreprise à l'application pratique.
Savoir choisir les outils d’évaluation adéquats en fonction des particularités de l'entreprise et du contexte.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Acquérir les bases de la gestion de trésorerie pour mieux participer à sa mise en œuvre.
Fiabiliser la collecte et le traitement des données du trésorier.
Construire des prévisions de trésorerie et déterminer des indicateurs pour optimiser les décisions de l'entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Voir le programme
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Comprendre les enjeux de la gestion des flux financiers pour l'entreprise.
Maîtriser les opérations courantes de gestion de trésorerie.
Bien connaître les conditions bancaires des modes de paiement et d'encaissement, des moyens de financement et de placement à court terme.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Voir le programme
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Connaître le contenu du bilan, du compte de résultat et des notes annexes.
Comprendre comment les opérations courantes (achats, ventes, stockage, investissements, financements...) impactent les états financiers.
Savoir construire les principaux agrégats des états financiers et interpréter leur évolution.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Paie
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Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.
Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.
Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
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Durée :
4h (9h-13h ou 14h-18h)
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Actualiser trimestriellement avec un praticien de la paie ses connaissances en la matière.
Suivre régulièrement l'évolution de la réglementation dans ce domaine.
Échanger avec ses pairs et un expert sur ses propres problématiques en paie.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
4x4h
Prochaines sessions
- Lyon : 6 mars & 15 mai & 11 sept. & 11 déc. 2018
- Lyon : 6 avr. & 8 juin & 14 sept. & 7 déc. 2018
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Connaître le cadre général et le vocabulaire de la paie.
Acquérir les notions de base nécessaires à la préparation de la paie.
Établir des bulletins de paie « simples ».
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Exécuter les paies en conformité avec les obligations réglementaires et conventionnelles.
Maîtriser les calculs des accessoires de salaire jusqu'au « net à payer ».
Valider le traitement des salaires dans l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3x2j ou 2x3j
Prochaines sessions
- Lyon : 8-9-10 & 15-16-17 oct. 2018
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Résoudre les points de difficulté du traitement de la paie : éléments bruts, charges salariales et patronales, éléments non soumis.
Valider ses connaissances et son expérience en paie par la résolution de cas pratiques.
Actualiser ses connaissances en paie.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.
Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser et contrôler le calcul des charges sociales.
Prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux.
Optimiser les charges sociales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.
Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.
Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
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Durée :
4h (9h-13h ou 14h-18h)
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Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
Connaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paie
Anticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 1 juin 2018
- Lyon : 28 sept. 2018
- Lyon : 13 déc. 2018
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Droit social - GRH
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Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par la réforme du droit du travail issue des Ordonnances « Macron »
Analyser les modifications à apporter sur sa pratique RH
Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.
En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.
Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3x1j
Prochaines sessions
- Lyon : 8 mars & 6 sept. & 6 déc. 2018
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Voir le programme
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Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable
Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
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Niveau : 1. Initiation
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Voir le programme
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Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
Identifier et anticiper les risques.
Mesurer l'impact des réformes récentes.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances Macron
Identifier les points d’intérêts et de blocage de chaque dispositif
Construire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entreprise
Maîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le comité social et économique (CSE)
Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance
Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019
Limiter les risques de délit d'entrave
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 11-12 juin 2018
- Lyon : 12-13 nov. 2018
- Lyon : 3-4 déc. 2018
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Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par la réforme du droit du travail issue des Ordonnances « Macron »
Analyser les modifications à apporter sur sa pratique RH
Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Droit des affaires
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).
Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.
Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).
Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.
Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.
Savoir prévenir toute convention interdite.
Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.
Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.
Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.
Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.
Savoir procéder aux formalités de dépôt.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Lyon : 19-20-21 sept. 2018
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Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.
Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.
Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.
Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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