Incontournables

Formation Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques

Nouvelle réglementation, nouvelle pratique

4.8/5 ( 15 avis)
Session garantie 2 jours Captation Expertise
tealium

Remporter un marché public n'est pas aisé. En effet, ses différentes phases nécessitent une attention toute particulière et notamment une bonne maîtrise des règles issues du Code de la commande publique. Cette formation permettra à l'acheteur comme à l'opérateur économique de s'approprier les règles et les principales décisions de jurisprudence afin de prévenir et mesurer les risques des marchés et contrats publics.

Objectifs pédagogiques

Décrire la réglementation en matière de commande publiqueSécuriser les différentes étapes de la passation des marchésIdentifier les éventuelles difficultés d'exécution des marchésAnticiper et gérer les risques contentieux

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrire la réglementation en matière de commande publique

Définir la commande publique

SourcesDéfinitions

Expliquer les règles afférant à la commande publique

Principes fondamentaux de la commande publiqueChamp d'application du code de la commande publiqueExclusions et régimes dérogatoires
Sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés

Préparer la passation du marché

Sourcing et définition du besoinLe contenu du marchéMutualisation des achats (centrale d'achat, groupement de commandes)Structuration des achats (allotissement, marché à tranches)

Décrire les techniques d'achat et procédures de passation

Accords-cadres et autres techniquesChoix de la procédure de passation du marchéLes différentes procédures de passation

Expliquer le déroulement de la procédure de passation

Engagement de la procédure (publicité et échanges d'informations)Phase candidature (motifs d'exclusion, conditions de participation, examen des candidatures)Phase offre (présentation et contenu, traitement des offres non conformes, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)Formalités relatives à l'achèvement de la procédure
Identifier les éventuelles difficultés d'exécution des marchés

Vérifier les aspects techniques et financiers de l'exécution des marchés

Droits et obligations des partiesLa sous-traitanceLa vérification de l'exécution des prestationsLe régime des paiements et les garanties financières

Anticiper les évènements affectants la vie du marché

Les modifications du marchéLes sanctions pécuniaires et coercitives infligées au titulaire du marchéLa fin anticipée du marché (hypothèses de résiliation)
Anticiper et gérer les risques contentieux

Détailler les litiges relatifs à la passation du marché

Référés précontractuel et contractuelRecours en contestation de validité du marché et recours indemnitairesContentieux répressif

Expliquer les litiges relatifs à l'exécution du marché

Recours en contestation de la validité du marché et de ses mesures d'exécutionRecours en responsabilité contractuelle et extracontractuelleModes alternatifs de règlement des différends

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Tous les thèmes abordés et illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis

Formation rythmée par de nombreux cas concrets et d'analyses de formulaires types

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Avocats - Responsables des services marchés - Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques - Partenaires privés des collectivités publiques

Pré-requis

Pratique professionnelle de la commande publique

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
15 avis de consommateurs
19/10/2023

Très bonne formationAnimateur de qualitéContenu exhaustifParticipants intéressants dans leur comportement et leurs questions

BERTRAND R.
19/10/2023

Très bonne formation, bien animée, complète, à jour : merci.La seule remarque que je formule est un léger décalage entre le titre, tourné vers les risques, et le contenu, à mon sens trop général par rapport à ce titre.

SYBILLE F.
21/06/2023

1-Questionnaire préalable pour connaître les participants2-Support de formation de qualite fourni à l'avance 3-Modalites de connexion fournies à l'avance 4-Rapidite d'intervention lors de problèmes techniques en distanciel5-Qualite de l'intervenant Toutefois 3 jours seraient nécessaires.

SANDRINE B.
21/10/2022

ras

VIRGINIE L.
21/10/2022

RAS

GUILLEMETTE D.
17/06/2022

pas adapté a mon besoin, erreur sur la formation

anonymous a.
17/06/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Formation pertinente. Le formateur était à l'écoute et a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et utile dans mes missions. M'a apporté un regard global sur les marchés publics (avec les expériences partagées des participants tant côté Titulaire de Marché qu'acheteur). L'expertise du formateur, M. De Baecke était un réel plus! Il a été très pédagogue et nous a fait participer au mieux pour illustrer les sujets.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante abordant autant la théorie que la pratique sur le terrain.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très pertinente mélangeant théorie et cas concrets, formateur à l'écoute.

anonymous a.
18/03/2022

Organisme très sérieux, que je recommande sans hésitation.

anonymous a.
18/03/2022

Programme très complet, le formateur est dynamique et pertinent

anonymous a.
18/03/2022

Approche globale des Marchés publics animée par un formateur expert, à l'écoute de son auditoire, qui s'est efforcé d'illustrer ses enseignements d'exemples concrets. L'accès à l'espace dédié FLF mériterait d'être amélioré.

anonymous a.
18/03/2022

Formations toujours à la hauteur des attentes avec des intervenants de qualité à l'écoute des stagiaires.

anonymous a.

FAQ

Comment maîtriser les différentes étapes d'une commande publique ?

Pour gérer efficacement les commandes publiques, les professionnels doivent en maîtriser les étapes essentielles :

  • Les obligations de mise en concurrence en fonction du marché et de son montant ;
  • L’évaluation des besoins ;
  • L’élaboration des documents de la consultation (règlement de consultation, CCAG, CCAP, etc.) ;
  • Le choix de la procédure la plus adaptée (MAPA, appel d'offres, etc.) ;
  • La rédaction et la publication de l’offre ;
  • La constitution du dossier de participation ;
  • Les différentes formes de candidature : réponse individuelle, en cotraitance, en sous-traitance ;
  • L'attribution du marché public en fonction des critères préétablis.

La formation commande publique de Lefebvre Dalloz Compétences permet aux professionnels qui gèrent les commandes publiques de se tenir informés des nouvelles réglementations et pratiques ayant trait aux contrats et aux marchés publics. Elle leur permet ainsi de prendre des décisions efficaces et conformes à la loi.

Quelles sont les compétences acquises à l'issue de la formation commande publique ?

Tout au long de la formation commande publique, les participants apprennent à maîtriser :

  • Les principes fondamentaux de la commande publique (transparence, libre accès à la commande publique, etc.) ;
  • Les catégories de contrats publics (concessions, marchés publics, etc.) ;
  • Les règles de passation du marché public ;
  • Les différentes étapes de la passation des marchés publics ;
  • Les conditions de modification du contrat en cours d’exécution ;
  • La sécurisation de l'exécution financière du marché ;
  • La prévention et la gestion des litiges (référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat, etc.) ;
  • La prise en compte du risque pénal et notamment du délit de favoritisme.

À travers des cas pratiques, des brainstorming et débriefing, les formateurs de Lefebvre Dalloz Compétences permettent aux participants d’appliquer les connaissances acquises et de mieux les intégrer.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 906 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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