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Formation - Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques

Nouvelle réglementation, nouvelle pratique

Objectifs et compétences visées

Connaître les principes d’application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation.Maîtriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Savoir répondre utilement aux consultations et sécuriser l’exécution des contrats.
Programme

S'approprier le cadre juridique des marchés publics

Les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès à la commande publique et transparence.
Les principes applicables aux contrats et à leur exécution.
Distinguer et qualifier les différentes catégories de contrats publics (marchés publics, concessions, PPP).
Identifier ces contrats dans le nouveau code de la commande publique.

Maîtriser les règles de passation du marché public

Évaluer le besoin par le pouvoir adjudicateur.
Structurer les marchés (allotissement, accords-cadres...).
Identifier les seuils de mise en concurrence.
Connaître le champ d'application de l'obligation de mise en concurrence.
Choisir la procédure la plus adaptée (MAPA, appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation...).
Connaître les obligations de publicité et les étapes de la procédure.
Maîtriser le régime de la dématérialisation.
Élaborer les documents de la consultation (règlement de consultation, CCAG, CCAP, déclaration unique de marché européen...).
Intégrer les différentes formes de candidature : réponse individuelle, en cotraitance, en sous-traitance.
L'attribution : les critères de choix et leur mise en œuvre, la notion de cycle de vie, le choix de l'attributaire, la régularisation des offres.
Atelier de réflexion : quels sont les points-clés de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d'attribution ?

Sécuriser l'exécution du marché public

Connaître et maîtriser les risques attachés aux obligations d’exécuter le contrat.
L’exécution en sous-traitance.
Les conditions de modification du contrat en cours d'exécution.
La vérification des prestations, la réception, la fin du contrat.
La sécurisation de l'exécution financière du marché, le financement des entreprises.
Atelier de réflexion : quels sont les points de vigilance lors de l'exécution pour mieux prévenir les différends et s'assurer de la bonne fin du marché ?

Gérer les litiges

Le recours des tiers : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours en contestation de validité du contrat.
Les recours des parties et le principe de la loyauté des relations contractuelles.
Le risque pénal (délit de favoritisme).

A qui s'adresse cette formation

Juristes, avocats, responsables des services marchés. Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques.

Pré-requis

Pratique professionnelle de la commande publique.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Pierre DE BAECKE,

    Avocat

    Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Pierre DE BAECKE est spécialisé en droit de la commande publique et en droit public des affaires. Auteur de plusieurs ouvrages en droit des marchés publics, il a consolidé son expérience au Conseil d’État et à la Direction des affaires juridiques des ministères financiers et accompagne aujourd’hui les entreprises et les collectivités publiques, en conseil et au contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tous les thèmes abordés et illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis

Formation rythmée par de nombreux cas concrets et d'analyses de formulaires types

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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