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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques

Nouvelle réglementation, nouvelle pratique
Objectifs de la formation

Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics. Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

Programme

S'approprier le cadre juridique des marchés publics

Les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès à la commande publique et transparence.
Distinguer et qualifier les différentes catégories de contrats publics (marchés publics, concessions, PPP), les identifier dans le nouveau contexte législatif et réglementaire.

Maîtriser les règles de passation du marché public

Évaluer le besoin par le pouvoir adjudicateur.
Structurer les marchés (allotissement, accords-cadres...).
Identifier les seuils de mise en concurrence.
Connaître le champ d'application de l'obligation de mise en concurrence.
Choisir la procédure la plus adaptée (MAPA, appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation...).
Connaître les obligations de publicité et les objectifs de dématérialisation des procédures et des contrats.
Élaborer les documents de la consultation (règlement de consultation, CCAG, CCAP, déclaration unique de marché européen...).
Intégrer les différentes formes de candidature.
L'attribution : les critères de choix et leur mise en œuvre, la notion de cycle de vie, le choix de l'attributaire, la régularisation des offres.
Atelier de réflexion : quels sont les points-clés de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d'attribution ?

Sécuriser

l'exécution du marché public

Les obligations générales applicables à tous les contrats.
Les recours à la sous-traitance.
Les conditions de modification du contrat en cours d'exécution.
La sécurisation de l'exécution financière du marché.
La fin du contrat, la vérification des prestations, la réception.
Atelier de réflexion : quels sont les points de vigilance lors de l'exécution pour mieux prévenir les différends et s'assurer de la bonne fin du marché ?

Gérer les litiges : les catégories de recours disponibles

Les modes de règlement amiable des litiges.
Le recours des tiers : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours en contestation de validité du contrat.
Les recours des parties et le principe de la loyauté des relations contractuelles.
Le risque pénal (délit de favoritisme).
A qui s'adresse cette formation

Juristes, avocats, responsables des services marchés. Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Pratique professionnelle de la commande publique.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Pierre DE BAECKE,

    Avocat,

    Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Pierre DE BAECKE est spécialisé en droit de la commande publique et en droit public des affaires. Auteur de plusieurs ouvrages en droit des marchés publics, il a consolidé son expérience au Conseil d’État et à la Direction des affaires juridiques des ministères financiers et accompagne aujourd’hui les entreprises et les collectivités publiques, en conseil et au contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tous les thèmes abordés et illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis

Formation rythmée par de nombreux cas concrets et d'analyses de formulaires types

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027