Formation Urbanisme

Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme

Identifier et comparer les documents d'urbanisme

Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme

Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols

Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme

Adopter une approche transversale des règles et documents d'urbanisme

Cerner le cadre d'intervention des collectivités publiques

Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme

Traiter le contentieux de l'urbanisme

Analyser les règles en matière d'urbanisme

Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques

Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols

Adopter les stratégies pertinentes au contentieux

Elaborer le dossier de demande de permis de construire

Organiser le lancement du chantier d'urbanisme

Traiter le contentieux

Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

Distinguer les autorisations d'urbanisme

Examiner le régime juridique du lotissement

Cerner les taxes et participations d'urbanisme

Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement

Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Expliquer l'articulation des dispositifs de puissance publique en matière d'expropriation et de droit de préemption

Examiner le régime juridique de l'expropriation

Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption

Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes

Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels

Caractériser le bornage et la mitoyenneté  d'un immeuble

Examiner le régime juridique du démembrement de propriété

Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

Choisir la stratégie de démembrement

Cerner le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale

Distinguer les étapes de la procédure CDAC

Repérer les différents recours CNAC et leurs spécificités

Intégrer l'autorisation d'aménagement commercial dans le permis de construire

Examiner les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique

Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine public

Cerner les difficultés afférentes aux transactions immobilières des biens sur le dommaine public

Maîtriser l'actualité majeure impactant le contentieux de l'urbanisme afin d'anticiper les besoins de ses clients

Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles

Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers