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Formation Urbanisme
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Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : sécuriser ses dossiers d'autorisation
Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
Identifier et comparer les documents d'urbanisme
Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
Code : 600054Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26 au 30 Sep. 2022
- PARIS : 23 au 29 nov. 2022
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Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles
Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
Code : 540001Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 Juil. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 26-27 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 23-24 nov. 2022
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Droit de l’urbanisme (niveau 1)
Adopter une approche transversale des règles et documents d'urbanisme
Cerner le cadre d'intervention des collectivités publiques
Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme
Traiter le contentieux de l'urbanisme
Code : 12750Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022
- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022
- PARIS : 8-9 déc. 2022
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Droit de l'urbanisme (niveau 2)
Analyser les règles en matière d'urbanisme
Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques
Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols
Adopter les stratégies pertinentes au contentieux
Code : 12776Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 Juil. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 Juil. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12 déc. 2022
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Permis de construire : comment l'obtenir ?
Elaborer le dossier de demande de permis de construire
Organiser le lancement du chantier d'urbanisme
Traiter le contentieux
Code : 580014Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28-29 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ?
Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager
Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager
Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement
Code : 600042Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 Sep. 2022
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Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques
Distinguer les autorisations d'urbanisme
Examiner le régime juridique du lotissement
Cerner les taxes et participations d'urbanisme
Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme
Code : 12753Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 déc. 2022
- A DISTANCE : 9 déc. 2022
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Les opérations d’aménagement et leurs outils
Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement
Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations
Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement
Code : 23426Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7-8 nov. 2022
- A DISTANCE : 7-8 nov. 2022
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Expropriation et droit de préemption : procédures, durées, coûts
Expliquer l'articulation des dispositifs de puissance publique en matière d'expropriation et de droit de préemption
Examiner le régime juridique de l'expropriation
Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption
Code : 12768Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022
- A DISTANCE : 5 oct. 2022
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Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques
Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
Caractériser le bornage et la mitoyenneté d'un immeuble
Code : 12738Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 nov. 2022
- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial
Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée
Choisir la stratégie de démembrement
Code : 12736Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
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Urbanisme commercial : aspects juridiques et pratiques
Cerner le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale
Distinguer les étapes de la procédure CDAC
Repérer les différents recours CNAC et leurs spécificités
Intégrer l'autorisation d'aménagement commercial dans le permis de construire
Code : 12774Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Examiner les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine public
Cerner les difficultés afférentes aux transactions immobilières des biens sur le dommaine public
Code : 12770Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 déc. 2022
- A DISTANCE : 7 déc. 2022
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Contentieux de l'urbanisme : une matière en perpétuel mouvement
Maîtriser l'actualité majeure impactant le contentieux de l'urbanisme afin d'anticiper les besoins de ses clients
Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles
Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers