Formation Urbanisme

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14 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Urbanisme

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  • Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : sécuriser ses dossiers d'autorisation

    Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme

    Identifier et comparer les documents d'urbanisme

    Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

    Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

    Code : 600054
    Durée : 5 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 26 au 30 Sep. 2022
    • PARIS : 23 au 29 nov. 2022
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  • Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles

    Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme

    Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols

    Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme

    Code : 540001
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6-7 Juil. 2022 - Session Garantie
    • PARIS : 26-27 Sep. 2022 - Session Garantie
    • PARIS : 23-24 nov. 2022
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  • Droit de l’urbanisme (niveau 1)

    Adopter une approche transversale des règles et documents d'urbanisme

    Cerner le cadre d'intervention des collectivités publiques

    Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme

    Traiter le contentieux de l'urbanisme

    Code : 12750
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 3-4 oct. 2022
    • A DISTANCE : 3-4 oct. 2022
    • PARIS : 8-9 déc. 2022
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  • Droit de l'urbanisme (niveau 2)

    Analyser les règles en matière d'urbanisme

    Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques

    Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols

    Adopter les stratégies pertinentes au contentieux

    Code : 12776
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5 Juil. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 5 Juil. 2022 - Session Garantie
    • PARIS : 12 déc. 2022
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  • Permis de construire : comment l'obtenir ?

    Elaborer le dossier de demande de permis de construire

    Organiser le lancement du chantier d'urbanisme

    Traiter le contentieux

    Code : 580014
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 28-29 Sep. 2022 - Session Garantie
    • PARIS : 28-29 nov. 2022
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  • Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ?

    Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

    Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

    Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

    Code : 600042
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 30 Sep. 2022
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  • Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

    Distinguer les autorisations d'urbanisme

    Examiner le régime juridique du lotissement

    Cerner les taxes et participations d'urbanisme

    Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

    Code : 12753
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 déc. 2022
    • A DISTANCE : 9 déc. 2022
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  • Les opérations d’aménagement et leurs outils

    Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement

    Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

    Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

    Code : 23426
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7-8 nov. 2022
    • A DISTANCE : 7-8 nov. 2022
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  • Expropriation et droit de préemption : procédures, durées, coûts

    Expliquer l'articulation des dispositifs de puissance publique en matière d'expropriation et de droit de préemption

    Examiner le régime juridique de l'expropriation

    Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption

    Code : 12768
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5 oct. 2022
    • A DISTANCE : 5 oct. 2022
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  • Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques

    Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes

    Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels

    Caractériser le bornage et la mitoyenneté  d'un immeuble

    Code : 12738
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 22 nov. 2022
    • A DISTANCE : 22 nov. 2022
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  • Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

    Examiner le régime juridique du démembrement de propriété

    Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

    Choisir la stratégie de démembrement

    Code : 12736
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
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  • Urbanisme commercial : aspects juridiques et pratiques

    Cerner le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale

    Distinguer les étapes de la procédure CDAC

    Repérer les différents recours CNAC et leurs spécificités

    Intégrer l'autorisation d'aménagement commercial dans le permis de construire

    Code : 12774
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6 déc. 2022
    • A DISTANCE : 6 déc. 2022
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  • Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques

    Examiner les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique

    Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine public

    Cerner les difficultés afférentes aux transactions immobilières des biens sur le dommaine public

    Code : 12770
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2022
    • A DISTANCE : 7 déc. 2022
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  • Contentieux de l'urbanisme : une matière en perpétuel mouvement

    Maîtriser l'actualité majeure impactant le contentieux de l'urbanisme afin d'anticiper les besoins de ses clients

    Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles

    Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers

    Code : 44204
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3 heures
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