Formation Transformation digitale de la direction juridique : nouveaux enjeux

Cerner les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise

Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles

Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité

Gérer les contrôles de la CNIL 

Orienter le pilotage du service juridique à l'aune de la stratégie globale de l'entreprise

Procéder à la réorganisation de son département juridique

Renforcer la visibilité interne et externe du service juridique

Préparer la transformation digitale de la direction juridique

Définir un projet de digitalisation pour la direction

Impliquer les acteurs, contributeurs et collaborateurs tout au long du projet

Cerner la notion de legal design

Délimiter les applications possibles de cette méthode à vos tâches juridiques

Identifier les incursions possibles du legal design dans la rédaction des contrats 

Maîtriser la notion et les techniques de legal design

Adapter la présentation de ces documents grâce au legal design

Utiliser le legal design dans la rédaction de ses contrats

Faciliter la lecture des documents juridiques par le recours au legal design 

Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser

Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique

Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique

Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits

Examiner le cadre juridique pour prévenir les risques de contentieux

Éviter la perte de leur valeur légale

Vérifier la validité d'un contrat

Cerner les étapes clés du cycle de vie du contrat

Sécuriser l'étape de l'exécution du contrat

Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle

Cerner les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD

Définir le rôle du DPO

Caractériser les spécificités du traitement des données

Définir le rôle du DPO dans l’entreprise

Examiner son mode de désignation et ses responsabilités

Cerner les missions du DPO

Identifier les mesures de conformité à mettre en place dans l'entreprise (cartographies des risques, analyse d'impact, documentation…)

Appliquer les mesures préconisées avec le DPO

Utiliser les outils de conformité adéquats

Préparer un contrôle CNIL

Participer au déroulement d'un contrôle CNIL sur place

Déterminer les actions à mener à la suite d'un contrôle

Evaluer les risques numériques dans le traitement des données personnelles

Quantifier le risque en termes de probabilité d'occurrence et d'impacts induits pour élaborer une stratégie

Gérer les risques identifiés : réduction, transfert, acceptation, annulation

Identifier les différents types d'audit

Etablir une méthodologie en amont de l'audit

Réaliser un audit de conformité

Identifier les règles à intégrer lors de la négociation, la rédaction à la fin du contrat

Aménager les responsabilités

Rédiger les clauses relatives aux données personnelles

Identifier les acteurs clés et les traitements autorisés

Etablir le processus de collecte, de mise à disposition et de gestion des données

Garantir la confidentialité des données et leur conservation

Repérer les risques

Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d’analyse d’impact

Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles

Rédiger sa documentation de conformité

Tirer les conséquences de l'audit de conformité

Les implémenter de manière opérationnelle dans l'entreprise

Adopter une démarche constructive de mise en conformité au RGPD

Identifier les droits des personnes et les moyens dont elles disposent pour les exercer

Organiser la gestion des demandes des personnes concernées

Elaborer une stratégie appropriée pour prévenir la survenance du risque

Identifier les règles générales applicables à la collecte des données marketing

Cerner l'information et le consentement requis des personnes concernées

Spécifier les règles suivant le type d'opération marketing

Examiner les catégories de technologies innovantes et leurs conséquences sur le plan juridique

Construire un contrat suivant les différentes étapes de sa formation à son terme adapté aux besoins indentifiés

Identifier les clauses sensibles

Définir la protection des sites e-commerce et des applications mobiles

Déterminer les contrats et les clauses liés à l’exploitation d'un site/d'une plateforme ou d'une application

Etablir la stratégie de communication et la réputation numérique de l’entreprise

Repérer les différentes catégories d'offre Cloud

Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing

Négocier les contrats de Cloud Computing