Formation Successions

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10 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Successions

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  • Parcours Droit des successions

    Acquérir les bases du droit des successions

    Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

    Procéder au rapport et à la réduction des libéralités

    Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage

    Etablir la déclaration de succession

    Code : 44246
    Durée : 6 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE, PARIS : 15 Sep. au 24 nov. 2022
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  • Droit des successions : les bases

    Définir la qualité d'héritier

    Envisager les différents choix de l'option successorale

    Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

    Code : 43603
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 heures
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 15 nov. 2022
    Voir le programme

  • Dévolution de la succession

    Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession

    Appréhender les conséquences des différentes options successorales

    Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

    Code : 12992
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
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  • Liquidation de la succession

    Calculer le rapport successoral

    Détecter les libéralités réductibles

    Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

    Code : 12994
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 3-4 oct. 2022
    • A DISTANCE : 3-4 oct. 2022
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  • Le conjoint dans la liquidation de la succession

    Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

    Liquider une succession avec un conjoint gratifié

    Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

    Code : 13003
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 3 nov. 2022 - Session Garantie
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  • Liquidation en présence d'une donation-partage

    Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

    Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive

    Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

    Code : 13007
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 4 nov. 2022
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  • Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

    Résolution de trois cas pratiques qui permettront aux participants de : 

    Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

    Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers

    Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

    Code : 43750
    Niveau : Expertise
    Durée : 0,5 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18 nov. 2022
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  • Fiscalité des successions

    Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession

    Déterminer la masse taxable

    Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession

    Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation

    Code : 12996
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 24 nov. 2022
    • A DISTANCE : 24 nov. 2022
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  • Successions internationales : aspects juridiques

    Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée avant le 17/08/2015

    Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée après le 17/08/2015

    Appréhender la validité des dispositions de dernières volontés

    Code : 23371
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 11 oct. 2022
    • A DISTANCE : 11 oct. 2022
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  • Successions internationales : aspects fiscaux

    Appréhender la fiscalité des successions internationales

    Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales

    Optimiser sa succession

    Code : 23373
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 nov. 2022
    • A DISTANCE : 7 nov. 2022
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