10 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Successions
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Parcours Droit des successions
Acquérir les bases du droit des successions
Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
Etablir la déclaration de succession
Code : 44246Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 15 Sep. au 24 nov. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Droit des successions : les bases
Définir la qualité d'héritier
Envisager les différents choix de l'option successorale
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession
Code : 43603Niveau : FondamentauxDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 nov. 2022
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Dévolution de la succession
Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession
Appréhender les conséquences des différentes options successorales
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession
Code : 12992Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 Sep. 2022 - Session Garantie
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Liquidation de la succession
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage
Code : 12994Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
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Le conjoint dans la liquidation de la succession
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
Code : 13003Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 nov. 2022 - Session Garantie
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Liquidation en présence d'une donation-partage
Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle
Code : 13007Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques
Résolution de trois cas pratiques qui permettront aux participants de :Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant
Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers
Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement
Code : 43750Niveau : ExpertiseDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Fiscalité des successions
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Déterminer la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
Code : 12996Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 24 nov. 2022 - Session Garantie
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Successions internationales : aspects juridiques
Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée avant le 17/08/2015
Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée après le 17/08/2015
Appréhender la validité des dispositions de dernières volontés
Code : 23371Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022
- A DISTANCE : 11 oct. 2022
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Successions internationales : aspects fiscaux
Appréhender la fiscalité des successions internationales
Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales
Optimiser sa succession
Code : 23373Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 nov. 2022
- A DISTANCE : 7 nov. 2022
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