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Formation Sites et sols pollués
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Formation Sites et sols pollués : quelles sont les connaissances juridiques essentielles ?
Toutes les actions liées aux sites pollués – l’achat, la vente, la réhabilitation, l’aménagement, etc. – dépendent d’un cadre juridique conséquent et complexe. À travers la promulgation de différentes lois, ce cadre a largement évolué ces dernières années. Grâce à nos formations Sites et sols pollués, vos connaissances juridiques restent à la pointe de l’actualité, et vous disposez des outils et des techniques pour gérer les projets et dossiers les plus complexes.
La loi Alur
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un nouveau cadre légal pour la gestion et la déclaration des sites et des sols victimes d’une pollution. Objectif général : améliorer les possibilités de vente et de réhabilitation des propriétés foncières concernées.
La loi ASAP
La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique actée en 2020 est entrée en vigueur en juin 2022. Elle vise à faciliter et à accélérer les initiatives concourant au développement durable. En matière de pollution des sols, les procédures administratives ont été simplifiées et les délais d’instruction des déclarations raccourcis.
La loi Climat et Résilience
En 2021, le législateur a promulgué la loi Climat et Résilience. Elle est essentiellement destinée à renforcer la lutte contre le changement climatique. Au programme : protéger les sols, favoriser la réhabilitation des sites et sols pollués, augmenter les contraintes des pollueurs et inviter les collectivités territoriales à s’impliquer davantage.
Pourquoi suivre une formation Sites et sols pollués avec Lefebvre Dalloz ?
Nos formations Sites et sols pollués sont destinées à toutes les personnes liées aux opérations foncières et aux professionnels en charge de l’environnement ou de la QSE – Qualité, Sécurité, Environnement - en entreprise. Nos formations vous offrent des apprentissages collaboratifs en présentiel ou à distance, avec un accès à vos ressources dans votre espace participant une fois la session passée.
Lefebvre Dalloz sélectionne ses formateurs parmi des experts des matières abordées, qui privilégient des techniques pédagogiques axées sur la pratique et l’ancrage des acquis. Nos programmes de formation sont mis à jour régulièrement afin de vous proposer des références toujours à la pointe de l'actualité.
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