20 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Régime matrimoniaux et incidences patrimoniales
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Parcours Droit du divorce et de la séparation
Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce
Procéder à la liquidation du régime matrimonial
Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS
Evaluer les conséquences fiscales du divorce
Code : 44244Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 7 déc. 2022
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Parcours Droit international de la famille
Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
Code : 44248Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 11 oct. au 1 déc. 2022
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Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille
Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession
Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire
Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets
Code : 44245Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 3 oct. au 29 nov. 2022
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Droit du patrimoine
Déterminer les différents statuts du couple
Examiner les conséquences patrimoniales du couple
Envisager la transmission du patrimoine
Code : 421Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022
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Gestion du patrimoine d'une famille recomposée
Appréhender les problématiques liées à l'éclatement de la famille
Assurer la protection patrimoniale du nouveau conjoint
Assurer la protection patrimoniale des enfants communs et non communs
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Les personnes protégées
Distinguer les différentes mesures de protection des majeurs protégés
Distinguer les différentes mesures de protection des mineurs protégés
Appréhender l'incidence des différentes mesures de protection sur la capacité à agir des personnes protégées
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Droit du divorce
Examiner les différents types de divorce
Procéder à la liquidation du régime matrimonial
Evaluer la prestation compensatoire
Code : 12983Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022
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Fiscalité du divorce
Appréhender l'éclatement du foyer fiscal
Envisager les aspects fiscaux du partage
Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce
Code : 12987Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 Sep. 2022
- A DISTANCE : 8 Sep. 2022
- PARIS : 7 déc. 2022
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Techniques d'évaluation de la prestation compensatoire
Déterminer les étapes clé de l'évaluation de la prestation compensatoire
Distinguer les éléments d'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux
Identifier les différentes méthodes permettant d'évaluer le montant de la prestation compensatoire et leurs spécificités
Code : 44307Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 20 oct. 2022
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Divorce international : droit et procédure
Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce judiciaire international
Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce extra-judiciaire international
Déterminer les effets du divorce prononcé à l'étranger en France
Code : 44110Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1 déc. 2022
- A DISTANCE : 1 déc. 2022
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Régimes matrimoniaux, PACS, union libre
Choisir le régime matrimonial adapté
Appréhender les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Appliquer les règles de transmision du patrimoine
Code : 581008Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 Sep. 2022
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Communauté légale : le point sur la qualification des biens
Identifier les biens communs
Mettre en oeuvre la présomption de communauté
Distinguer les différentes catégories de biens propres
Code : 44336Niveau : FondamentauxDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 juin. 2022
- A DISTANCE : 1 déc. 2022
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Communauté légale : le point sur le calcul des récompenses
Définir la notion de récompenses
Distinguer les différents cas de récompenses
Calculer le montant de la récompense
Code : 43605Niveau : FondamentauxDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13 déc. 2022
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Liquidation du régime matrimonial
Procéder à la qualification des biens dans le régime de communauté
Procéder à la liquidation et au partage du régime matrimonial
Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée
Code : 12980Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022
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Liquidation du régime légal de communauté et de l'indivision post-communautaire
Déterminer la composition active et passive de la communauté
Mettre en œuvre la théorie des récompenses
Liquider l'indivision post-communautaire
Code : 12985Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 nov. 2022
- A DISTANCE : 8-9 nov. 2022
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Liquidation de communauté en situations complexes
Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté
Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes
Déjouer les pièges et les pratiques à risques
Code : 43751Niveau : ExpertiseDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts
Déterminer les droits des parties
Code : 13111Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 nov. 2022
- A DISTANCE : 29 nov. 2022
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Créances entre époux séparés de biens
Déterminer le profit subsistant
Calculer les créances résultant de la remise d'une somme d'argent
Calculer les créances résultant d'un bien indivis
Code : 44335Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 6 Sep. 2022
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Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales
Déterminer le sort du logement suite à la séparation des concubins et des partenaires de PACS
Procéder à la liquidation de l'indivision des concubins et des partenaires de PACS
Calculer les créances des concubins et des partenaires de PACS
Code : 12978Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Droit international des régimes matrimoniaux
Déterminer la loi applicable au régime matrimonial, en présence d'un élément d'extranéité
Déterminer les règles de compétence en matière de liquidation des régimes matrimoniaux
Identifier le patrimoine français et étranger des époux
Code : 23370Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022
- A DISTANCE : 15 nov. 2022
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