Formation Régimes matrimoniaux et incidences patrimoniales

Quelles sont les formations Régimes matrimoniaux proposées par Lefebvre Dalloz Compétences ?

Zoom sur le Parcours Droit du divorce et de la séparation

Le Parcours Droit du divorce et de la séparation permet aux participants de maîtriser les effets d’un divorce ou d’une séparation entre concubins ou partenaires de PACS sur le patrimoine de ces derniers. Sur une durée de quatre jours, les professionnels en quête de clés et de ressources pour favoriser leur montée en compétences auront l’occasion de perfectionner leurs pratiques en droit du divorce et de la séparation. À l’issue de ce parcours, ils seront en capacité d’évaluer les conséquences fiscales d’un divorce ou d’une séparation, mais également d’anticiper les potentielles difficultés relatives à la liquidation du régime matrimonial.

Ce parcours est divisé en quatre modules spécifiques et complémentaires :

• Droit du divorce ;
• Liquidation du régime matrimonial ;
• Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales ;
• Fiscalité du divorce.

Zoom sur le Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille

Le Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille permet aux participants de perfectionner leurs connaissances et de mettre en pratique les techniques liquidatives.

Cette formation en Régimes matrimoniaux s'articule autour de trois modules d’apprentissage complets :

• Liquidation de la succession ;
• Liquidation du régime légal de communauté et de l’indivision post-communautaire ;
• Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives.

Zoom sur la Formation Fiscalité du divorce

Le divorce ou la séparation ont de nombreuses conséquences sur la fiscalité des ex-époux, ex-partenaires ou ex-concubins. La formation Fiscalité du divorce invite les participants à évaluer les conséquences fiscales d’un divorce (éclatement du foyer fiscal, contrôle de l’imposition commune) et les aspects fiscaux du partage (impôts d’enregistrement, impôt sur la plus-value). Cette formation peut être financée par le biais du plan de développement des compétences des employés. Interrogez le pôle RH de votre entreprise afin d’en savoir plus au sujet des conditions de financement.

Zoom sur la Formation Droit du divorce

Sur une durée d’une journée, cette formation en régimes matrimoniaux aide les professionnels à mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce. Les formateurs présentent notamment les différents divorces, les modalités de liquidation du régime matrimonial et les démarches pour évaluer une prestation compensatoire.