Formation Régime matrimoniaux et incidences patrimoniales

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20 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Régime matrimoniaux et incidences patrimoniales

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  • Parcours Droit du divorce et de la séparation

    Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce

    Procéder à la liquidation du régime matrimonial

    Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS

    Evaluer les conséquences fiscales du divorce

    Code : 44244
    Durée : 4 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE, PARIS : 29 Sep. au 7 déc. 2022
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  • Parcours Droit international de la famille

    Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales

    Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale

    Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité

    Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international

    Code : 44248
    Durée : 4 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE, PARIS : 11 oct. au 1 déc. 2022
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  • Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille

    Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession

    Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire

    Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

    Code : 44245
    Durée : 5 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE, PARIS : 3 oct. au 29 nov. 2022
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  • Droit du patrimoine

    Déterminer les différents statuts du couple

    Examiner les conséquences patrimoniales du couple

    Envisager la transmission du patrimoine

    Code : 421
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14 oct. 2022
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  • Gestion du patrimoine d'une famille recomposée

    Appréhender les problématiques liées à l'éclatement de la famille

    Assurer la protection patrimoniale du nouveau conjoint

    Assurer la protection patrimoniale des enfants communs et non communs

    Code : 435
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Les personnes protégées

    Distinguer les différentes mesures de protection des majeurs protégés

    Distinguer les différentes mesures de protection des mineurs protégés

    Appréhender l'incidence des différentes mesures de protection sur la capacité à agir des personnes protégées

    Code : 497
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Droit du divorce

    Examiner les différents types de divorce

    Procéder à la liquidation du régime matrimonial

    Evaluer la prestation compensatoire

    Code : 12983
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 29 Sep. 2022
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  • Fiscalité du divorce

    Appréhender l'éclatement du foyer fiscal

    Envisager les aspects fiscaux du partage

    Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce

    Code : 12987
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 8 Sep. 2022
    • PARIS : 7 déc. 2022
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  • Techniques d'évaluation de la prestation compensatoire

    Déterminer les étapes clé de l'évaluation de la prestation compensatoire

    Distinguer les éléments d'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux

    Identifier les différentes méthodes permettant d'évaluer le montant de la prestation compensatoire et leurs spécificités

    Code : 44307
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 heures
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 20 oct. 2022
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  • Divorce international : droit et procédure

    Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce judiciaire international

    Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce extra-judiciaire international

    Déterminer les effets du divorce prononcé à l'étranger en France

    Code : 44110
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 1 déc. 2022
    • A DISTANCE : 1 déc. 2022
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  • Régimes matrimoniaux, PACS, union libre

    Choisir le régime matrimonial adapté

    Appréhender les conséquences patrimoniales des couples non mariés

    Appliquer les règles de transmision du patrimoine

    Code : 581008
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 22-23 Sep. 2022
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  • Communauté légale : le point sur la qualification des biens

    Identifier les biens communs

    Mettre en oeuvre la présomption de communauté

    Distinguer les différentes catégories de biens propres

    Code : 44336
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 heures
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 30 juin. 2022
    • A DISTANCE : 1 déc. 2022
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  • Communauté légale : le point sur le calcul des récompenses

    Définir la notion de récompenses

    Distinguer les différents cas de récompenses

    Calculer le montant de la récompense

    Code : 43605
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 heures
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 13 déc. 2022
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  • Liquidation du régime matrimonial

    Procéder à la qualification des biens dans le régime de communauté

    Procéder à la liquidation et au partage du régime matrimonial

    Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée

    Code : 12980
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5 oct. 2022
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  • Liquidation du régime légal de communauté et de l'indivision post-communautaire

    Déterminer la composition active et passive de la communauté

    Mettre en œuvre la théorie des récompenses

    Liquider l'indivision post-communautaire

    Code : 12985
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8-9 nov. 2022
    • A DISTANCE : 8-9 nov. 2022
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  • Liquidation de communauté en situations complexes

    Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté

    Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes

    Déjouer les pièges et les pratiques à risques

    Code : 43751
    Niveau : Expertise
    Durée : 0,5 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18 nov. 2022
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  • Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

    Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens

    Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

    Déterminer les droits des parties

    Code : 13111
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 29 nov. 2022
    • A DISTANCE : 29 nov. 2022
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  • Créances entre époux séparés de biens

    Déterminer le profit subsistant

    Calculer les créances résultant de la remise d'une somme d'argent

    Calculer les créances résultant d'un bien indivis

    Code : 44335
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 heures
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 6 Sep. 2022
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  • Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

    Déterminer le sort du logement suite à la séparation des concubins et des partenaires de PACS

    Procéder à la liquidation de l'indivision des concubins et des partenaires de PACS

    Calculer les créances des concubins et des partenaires de PACS

    Code : 12978
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6 déc. 2022
    • A DISTANCE : 6 déc. 2022
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  • Droit international des régimes matrimoniaux

    Déterminer la loi applicable au régime matrimonial, en présence d'un élément d'extranéité

    Déterminer les règles de compétence en matière de liquidation des régimes matrimoniaux

    Identifier le patrimoine français et étranger des époux

    Code : 23370
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 nov. 2022
    • A DISTANCE : 15 nov. 2022
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