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Quel est le fonctionnement des marchés publics ?
Depuis les années 60, les règles organisant les marchés publics sont inscrites dans un Code qui évolue au fil du temps. Le principe existe, lui, depuis plusieurs siècles et vise à assurer une gestion exemplaire de l’argent public. Les procédures de marchés publics favorisent la transparence et le contrôle afin de limiter les risques de favoritisme et de corruption.
Cette transaction particulière rassemble, autour d’une commande publique, un acheteur public et un opérateur économique. L’acheteur peut, soit, être l’Etat lui-même, soit un établissement public ou une collectivité territoriale. Toute personne morale ou physique est habilitée à répondre à un appel d’offres concernant des travaux, des fournitures ou des services.
La réglementation des marchés publics en France est fondée sur trois principes essentiels : « la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ». Les tenants de cette réglementation sont décidés à favoriser un choix objectif basé sur le prix et la qualité de l’offre tout en plaçant tous les opérateurs sur un pied d’égalité.
Les dernières évolutions législatives dans les marchés publics
La législation, qui encadre les marchés publics, est inscrite dans le Code de la commande publique, mais dépend également de plusieurs sources comme les directives européennes ou le Code pénal. Elle évolue régulièrement s’adaptant aux réalités fluctuantes du monde économique.
Le DUME
Le Document Unique de Marché Européen est un formulaire en ligne, édité par la Commission Européenne, destiné aux opérateurs économiques. Déclaration sur l’honneur, il permet d’affirmer sa conformité aux critères d’admissibilité aux marchés publics.
La dématérialisation de la commande publique
Depuis 2018, tous les échanges de documents et d’informations concernant les marchés publics excédant 25000€, doivent se dérouler en ligne. Cette dématérialisation entraîne la création de profils d’acheteurs sur internet, l'État dispose de sa propre plateforme « Place ».
Le nouveau Code de la commande publique
L’objectif du nouveau Code de la commande publique, promulgué en 2019, est d’harmoniser, de simplifier et de moderniser les dispositions juridiques qui l’encadrent. Il rassemble, notamment, toutes les obligations légales en matière de publication d’appels d’offres, de sélection des offres ou de modalités administratives.
A qui s’adressent les formations parcours en marchés publics de Lefebvre Dalloz ?
Les formations en marchés publics conçues par Lefebvre Dalloz, comme le Parcours Expert en marchés publics, sont destinées à tous les acteurs prenant part à ces procédures spécifiques. Nos experts privilégient une approche personnalisée et pratique au travers d’études de cas.
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