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Formation Droit public du travail
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Maîtriser les spécificités du droit public du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et son salarié. Les règles diffèrent entre le secteur public et le secteur privé. La grande différence réside dans le statut de l’emploi. La situation professionnelle des agents de la fonction publique n’est pas régie par des contrats de travail signés entre eux et leur employeur. Le statut est organisé par la loi et les règlements, sous le régime du droit public. L’ensemble des règles concernant les fonctionnaires sont soumises au respect du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Recrutement, déroulement de carrière, avancement, sanctions disciplinaires… : sur le papier, la carrière d’un fonctionnaire est jalonnée par les mêmes étapes que celle d’un salarié du privé. Cependant, les règles sont très différentes.
Par exemple, les conditions d’accès à l’emploi public. Celui-ci se fait principalement par la voie du concours, afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats. L’avancement de carrière est aussi très encadré par des règles liées au grade et au cadre d’emploi.
Si les fonctionnaires bénéficient d’un statut très protecteur, ils sont aussi soumis à un ensemble de devoirs, comme celui d’obéissance, de loyauté, de réserve, de probité ou encore d’intégrité.
La formation Droit de la fonction publique (niveau 1) présente ces notions essentielles du fonctionnement de la fonction publique. À l’issue de cette journée de formation à distance ou en présentiel, vous maîtriserez toutes les caractéristiques d’organisation et de fonctionnement de la fonction publique et les règles juridiques spécifiques concernant les agents publics et la gestion de leur carrière.
Si droit privé et droit public diffèrent, il est un domaine où les deux se rencontrent : la prévention des risques professionnels. Les enjeux autour des risques psychosociaux sont forts : au-delà de l’absentéisme, c’est la santé mentale et physique des agents qui est en jeu. La formation Harcèlement dans la fonction publique : le prévenir et y faire face transmet les clés pour prévenir, détecter et gérer des situations de harcèlement en collectivités territoriales, moral ou sexuel. En une journée, vous acquérez les réflexes pour identifier les situations à risque et élaborer une méthode de gestion adaptée à votre service.
Comprendre les particularités du droit administratif
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent aux administrations et régissent leurs rapports avec les usagers du service public.
Ces règles sont particulières par le fait qu’elles émanent essentiellement de la jurisprudence. En ce sens, elles sont évolutives et soumises à des réformes régulières. Parmi les plus récentes et les plus impactantes : la loi MAPTAM de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles et la NOTRe de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La formation Droit public et administratif (niveau 1) propose un panorama complet du droit public et administratif. Au cours de cette session, vous (re)découvrirez :
- Les bases et fondamentaux du droit constitutionnel qui organise le fonctionnement de l’État autour du principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, hiérarchie des normes, place de la Constitution...)
- Les règles du droit administratif qui définissent les droits et obligations de l’administration et son organisation (déconcentration et décentralisation, responsabilités administratives, actes administratifs, contrats et marchés publics, juridictions compétentes, procédure relative aux contentieux…)
- Les dernières évolutions juridiques avec la loi de déontologie et de transformation de la fonction publique ou le programme Action publique 2022.
Pourquoi choisir les formations Droit public Lefebvre Dalloz ?
Les formations Droit public Lefebvre Dalloz sont animées par des experts du droit public et administratif. Ils s’appuient sur une pédagogie active fondée sur des cas pratiques et des partages d’expériences. Ils savent adapter les contenus aux profils des participants et les actualisent au plus près des dernières évolutions réglementaires et législatives.
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant en ligne. Vous pourrez accéder à des ressources complémentaires et partager sur la mise en œuvre opérationnelle des outils, méthodes et techniques concrètes acquises lors des formations.
Organisées à Paris et à distance, nos sessions de formation Droit public s’adressent aussi bien aux agents de la fonction publique, aux conseillers auprès des organismes publics et aux avocats et juristes de droit public et administratif.
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