Formation Construction - Urbanisme

Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes

Piloter et coordonner un montage immobilier

Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur

Identifier et comparer les documents d'urbanisme

Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Assurer la solvabilité de l'opération de construction et choisir une couverture assurantielle adaptée

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme

Déterminer les enjeux découlant de l'opération de construction

Maîtriser l'exploitation de l'ouvrage

Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage

Appréhender le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale

Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins

Cerner les actions contentieuses en matière d'assurance construction

Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Analyser les recours envisageables entre coauteurs du dommage

Distinguer les polices d’assurance de responsabilités, des assurances de dommages ainsi que les assurances obligatoires, des assurances facultatives

Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement

Cerner les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire

Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération

Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière

Mener à bien le chantier en sécurisant le montage de l'opération immobilière

Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance

Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance

Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique

Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique

Gérer les droits des parties contractantes

Réaliser le montage de l’opération immobilière en logement social

Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l'opération

Mettre en œuvre une stratégie immobilière

Mener un projet immobilier adapté à structure en tenant compte des dernières innovations

Appréhender les particularités fiscales d'une SCI de construction-vente.

Maîtriser les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Mettre en œuvre la procédure de conception-réalisation

Être opérationnel dans la concrétisation d'un ouvrage de qualité

Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception , rédaction des contrats, exécution des travaux , réception des travaux, étapes post réception

Distinguer les garanties et les assurances construction

Respecter les délais d'action en matière de construction

Adapter sa pratique à l’actualité jurisprudentielle récente

Contrôler les documents contractuels

Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Lister les critères de faisabilité : urbanistiques, environnementaux, techniques, administratifs

Définir le budget de son projet et évaluer les coûts 

Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP

Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Examiner la nature des travaux et les obligations d'entretien d'un immeuble

Lire un plan de bâtiment

Assurer la solvabilité de l'opération de construction et choisir une couverture assurantielle adaptée

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme

Mettre en oeuvre un programme de conformité adapté aux enjeux de la matière

Assurer le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts

Partager votre expérience avec celle de vos pairs

Développer votre réseau professionnel

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Développer votre réseau professionnel

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts en matière de CCMI

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Développer votre réseau professionnel

Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques pour mener à bien un projet de construction.

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées et des recommandations d'éminents spécialistes

Adapter sa politique de gestion des risques et des contentieux

Echanger avec des intervenants experts afin de sécuriser ses pratiques

Identifier et comparer les documents d'urbanisme

Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols

Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme

Cerner le cadre d'intervention des collectivités publiques

Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme

Traiter le contentieux de l'urbanisme

Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques

Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols

Adopter les stratégies pertinentes au contentieux

Organiser le lancement du chantier d'urbanisme

Traiter le contentieux

Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

Examiner le régime juridique du lotissement

Cerner les taxes et participations d'urbanisme

Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Examiner le régime juridique de l'expropriation

Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption

Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels

Caractériser le bornage et la mitoyenneté  d'un immeuble

Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

Choisir la stratégie de démembrement

Distinguer les étapes de la procédure CDAC

Repérer les différents recours CNAC et leurs spécificités

Intégrer l'autorisation d'aménagement commercial dans le permis de construire

Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine public

Cerner les difficultés afférentes aux transactions immobilières des biens sur le dommaine public

Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles

Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers