Formation Construction - Urbanisme

Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière

Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes

Piloter et coordonner un montage immobilier

Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur

Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme

Identifier et comparer les documents d'urbanisme

Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Maîtriser les différents modèles et montages contractuels dans une opération de construction

Assurer la solvabilité de l'opération de construction et choisir une couverture assurantielle adaptée

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme

Maîtriser les règles d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de l'opération de construction

Déterminer les enjeux découlant de l'opération de construction

Maîtriser l'exploitation de l'ouvrage

Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction

Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Cerner le champs d'application des différentes polices en matière de construction

Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage

Appréhender le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale

Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins

Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d'assurance construction

Cerner les actions contentieuses en matière d'assurance construction

Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction

Analyser les recours envisageables entre coauteurs du dommage

Distinguer les polices d’assurance de responsabilités, des assurances de dommages ainsi que les assurances obligatoires, des assurances facultatives

Appréhender le régime général de la vente d'immeuble à construire

Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement

Cerner les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire

Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction

Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération

Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Prospecter en vue d'exploiter un bien immobilier

Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière

Mener à bien le chantier en sécurisant le montage de l'opération immobilière

Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction

Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance

Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance

Appréhender le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction

Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique

Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique

Gérer les droits des parties contractantes

Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction

Réaliser le montage de l’opération immobilière en logement social

Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l'opération

Maîtriser les coûts immobiliers de son entreprise

Mettre en œuvre une stratégie immobilière

Mener un projet immobilier adapté à structure en tenant compte des dernières innovations

Identifier les règles juridiques s'appliquant aux SCI de construction-vente.

Appréhender les particularités fiscales d'une SCI de construction-vente.

Maîtriser les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Maîtriser les règles juridiques du recours au marché de conception-réalisation

Mettre en œuvre la procédure de conception-réalisation

Être opérationnel dans la concrétisation d'un ouvrage de qualité

Décrir les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs, contrats et documents administratifs

Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception , rédaction des contrats, exécution des travaux , réception des travaux, étapes post réception

Distinguer les garanties et les assurances construction

Mesurer les enjeux et risques liés aux règles de procédures

Respecter les délais d'action en matière de construction

Adapter sa pratique à l’actualité jurisprudentielle récente

Identifier les différents modèles contractuels de promotion

Contrôler les documents contractuels

Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Déterminer les enjeux d’un projet immobilier avant son lancement

Lister les critères de faisabilité : urbanistiques, environnementaux, techniques, administratifs

Définir le budget de son projet et évaluer les coûts 

Définir le champ d’application de la loi MOP

Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP

Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Inventorier les constituants du bâtiment

Examiner la nature des travaux et les obligations d'entretien d'un immeuble

Lire un plan de bâtiment

Maîtriser les différents modèles et montages contractuels dans une opération de construction

Assurer la solvabilité de l'opération de construction et choisir une couverture assurantielle adaptée

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme

Maîtriser la réglementation applicable

Mettre en oeuvre un programme de conformité adapté aux enjeux de la matière

Assurer le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné

Détecter les thématiques sensibles de l'année ainsi que les points de vigilance en droit de la construction

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts

Partager votre expérience avec celle de vos pairs

Développer votre réseau professionnel

Détecter les thématiques sensibles de l'année ainsi que les points de vigilance en droit de la construction

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts

Partager votre expérience avec celle de vos pairs

Développer votre réseau professionnel

Détecter les thématiques sensibles ainsi que les points de vigilance dans le domaine de la VEFA

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts en matière de CCMI

Partager votre expérience avec celle de vos pairs

Développer votre réseau professionnel

Détecter les points de vigilance en matière de procédure dans le domaine de la construction

Bénéficier des conseils opérationnels de nos experts

Partager votre expérience avec celle de vos pairs

Développer votre réseau professionnel

Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs

Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques pour mener à bien un projet de construction.

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées et des recommandations d'éminents spécialistes

Maîtriser les dernières actualités en matière d'assurance construction

Adapter sa politique de gestion des risques et des contentieux

Echanger avec des intervenants experts afin de sécuriser ses pratiques

Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme

Identifier et comparer les documents d'urbanisme

Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)

Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme

Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols

Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme

Adopter une approche transversale des règles et documents d'urbanisme

Cerner le cadre d'intervention des collectivités publiques

Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme

Traiter le contentieux de l'urbanisme

Analyser les règles en matière d'urbanisme

Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques

Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols

Adopter les stratégies pertinentes au contentieux

Elaborer le dossier de demande de permis de construire

Organiser le lancement du chantier d'urbanisme

Traiter le contentieux

Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

Distinguer les autorisations d'urbanisme

Examiner le régime juridique du lotissement

Cerner les taxes et participations d'urbanisme

Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement

Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Expliquer l'articulation des dispositifs de puissance publique en matière d'expropriation et de droit de préemption

Examiner le régime juridique de l'expropriation

Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption

Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes

Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels

Caractériser le bornage et la mitoyenneté  d'un immeuble

Examiner le régime juridique du démembrement de propriété

Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

Choisir la stratégie de démembrement

Cerner le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale

Distinguer les étapes de la procédure CDAC

Repérer les différents recours CNAC et leurs spécificités

Intégrer l'autorisation d'aménagement commercial dans le permis de construire

Examiner les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique

Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine public

Cerner les difficultés afférentes aux transactions immobilières des biens sur le dommaine public

Maîtriser l'actualité majeure impactant le contentieux de l'urbanisme afin d'anticiper les besoins de ses clients

Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles

Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers