Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.
La phase de négociation
L'acte de vente : les points de vigilance
Les clauses particulières
Les garanties et responsabilités du vendeur
La fiscalité de la vente d'immeuble
- Les bases du droit immobilier ( HV1000 )
- Les opérations de promotion immobilière ( HC2520 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger ( HV2870 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale ( HP2100 )
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction ( HC3210 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ( HF2860 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière ( HF2200 )
- Les contentieux immobiliers ( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports ( HW7220 )
- Certificat Juriste contrats ( DC6000 )
- Certificat Juriste immobilier ( HG6000 )
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Juliette SELLIER,
Avocat Associé, Arst Avocats
Titulaire d’un Master 2 Recherche en droit privé général et d’un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.
Elle a été chargée d’enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier
Domaines d’expertise :
Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
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Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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