Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Ventes immobilières : risques et solutions juridiques

Sécuriser ses contrats


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Illustration : le calendrier d'une vente immobilière


    La phase de négociation


  • La publicité, les échanges de courriers, l'offre d'achat.

  • Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente.

  • La protection et l'information de l'acquéreur immobilier : les incidences du dispositif de la loi SRU et des textes concernant la situation environnementale.

  • Atelier de réflexion : analyse d'une promesse unilatérale de vente et les particularités d'un contrat de réservation


    L'acte de vente : les points de vigilance


  • Les parties et les différents intervenants à l'acte.

  • L'immeuble : la consistance du bien vendu loi Carrez ; la jouissance de l'immeuble et la situation locative ; la destination et l'usage de l'immeuble...

  • Le prix : fixation, composante, paiement.

  • Cas pratique : déterminer l'usage du local dans le cas présenté


    Les clauses particulières


  • Le transfert de jouissance différée.

  • La clause de majoration de prix.

  • Le pacte de préférence.

  • Les conditions suspensives et résolutoires.

  • Cas pratique : sécuriser la rédaction d'une condition suspensive de financement et d'une condition suspensive d'obtention de permis de construire


    Les garanties et responsabilités du vendeur


  • Vendeur professionnel ou non professionnel.

  • Garanties des vices cachés et garanties du vendeur d'un sol pollué.

  • Atelier de réflexion : analyse de la jurisprudence la plus récente


    La fiscalité de la vente d'immeuble


  • Droits d'enregistrement ou TVA : que choisir ?

  • Les situations particulières :

  • la vente « acte en mains » ;

  • les charges augmentatives du prix ;

  • le reversement de la TVA.

  • Ateliers de réflexion :


  • analyse d'un contrat de vente d'un bien immobilier vendu loué

  • analyse d'un contrat de vente viager

  • Après


  • Newsletter : lettre « Astuces et conseils Immobilier » Indicator

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.


    Pré-requis

    Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (HV1000) ou une première expérience en droit immobilier.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Juliette SELLIER

    Avocat Associé du Cabinet AB-Avocats

    Elle a obtenu son CAPA en 2009. Elle a d’abord était avocat collaborateur chez JOFFE & ASSOCIES, MSB et Marceau Avocats. Elle est associé chez AB-Avocats depuis 2015. Elle est spécialiste du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats …)

    Les points forts de cette formation sont :


    Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
    Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800311

    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai aimé l'accent mis sur les contraintes administratives des dossiers de ventes et des délais qui y sont inhérents, ainsi que sur les interlocuteurs auprès desquels il possible d'agir."

    M. Francis E. | Juriste | Agences immobilières


    "L'échange entre la théorie et la pratique avec la lecture d'une promesse de vente ont été très appréciables."

    M. Edouard G. | Juriste | Location logements


    "Cette formation est enrichissante de par ses aspects pragmatiques, avec beaucoup d'exemples à l'appui. Panorama complet de la vente immobilière qui met en lumière les différents risques à prévoir."

    Mme Estelle M. | Responsable juridique | Activités financières et d'assurance


    "Le formateur est un professionnel qui a su répondre précisément à toutes les questions posées."

    M. Alexandre B. | Responsable gestion immobilière | Information et communication


    "L'intervenant a su nous exposer les aspects spécifiques de chaque type de contrat : PUV, compromis, les choix à faire selon qu'on est acquéreur ou vendeur, les précautions à prendre lors de la négociation en général, les éléments à constituer et où s'en procureur avant la vente, lors de la vente, les clauses importantes, les différents diagnostics, la loi Alur, l'aspect fiscal... Bel équilibre entre les thèmes abordé et surtout belle pédagogie de l'intervenant. Une intervention riche d'exemples très pratiques."

    Mme Frida L. | Assistante juridique | Édition de livres


    "Le peu de participants a permis un contenu à la carte dans les exemples pratiques."

    M. Alain W. | Juriste | Assurance


    "La formation me permettra surtout de me conforter dans différents points dans mon quotidien."

    Mme Magdalena G. | Responsable ressources humaines | Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite


    "Pour ma part, les points forts sont le rappel sur la fiscalité et le travail sur le projet d'acte."

    Mme Jocelyne J. | Secrétaire juridique | Immobilier


    "Cette formation est enrichissante de par ses aspects pragmatiques, avec beaucoup d'exemples à l'appui. Panorama complet de la vente immobilière qui met en lumière les différents risques à prévoir."

    Mme Estelle M. | Responsable juridique | Activités financières et d'assurance


    "L'effectif était réduit et il y'a donc eut une grande interactivité et proximité avec le formateur. Le formateur était par ailleurs très compétent."

    Mme Coralie L. | Gestionnaire protection juridique | Assurances

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - sept. 2018 - Session Garantie
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HV2830 Durée : 2j Tarif : 1630 €HT Repas inclus