Objectifs et compétences visées
La phase de négociation
L'acte de vente : les points de vigilance
Les clauses particulières
Les garanties et responsabilités du vendeur
La fiscalité de la vente d'immeuble
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale( HP2100 )
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction( HC3210 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière( HF2200 )
- Société civile de contruction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
Pré-requis
Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000) ou une première expérience en droit immobilier.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Juliette SELLIER,
Avocat Associé, Arst Avocats
Titulaire d’un Master 2 Recherche en droit privé général et d’un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.
Elle a été chargée d’enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier
Domaines d’expertise :
Clés pour gérer les conflits apparaissant entre la promesse et l’acte authentique de vente, ou après la signature de l’acte authentique
Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).