Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.
La phase de négociation
L'acte de vente : les points de vigilance
Les clauses particulières
Les garanties et responsabilités du vendeur
La fiscalité de la vente d'immeuble
- Les bases du droit immobilier ( HV1000 )
- Les opérations de promotion immobilière ( HC2520 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger ( HV2870 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale ( HP2100 )
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction ( HC3210 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ( HF2860 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière ( HF2200 )
- Les contentieux immobiliers ( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports ( HW7220 )
- Certificat Juriste contrats ( DC6000 )
- Certificat Juriste immobilier ( HG6000 )
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Juliette SELLIER,
Avocat Associé du Cabinet AB-Avocats
Elle a obtenu son CAPA en 2009. Elle a d’abord était avocat collaborateur chez JOFFE & ASSOCIES, MSB et Marceau Avocats. Elle est associé chez AB-Avocats depuis 2015. Elle est spécialiste du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats …)
Domaines d’expertise :
Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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