Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.
La phase de négociation
L'acte de vente : les points de vigilance
Les clauses particulières
Les garanties et responsabilités du vendeur
La fiscalité de la vente d'immeuble
- Les bases du droit immobilier ( HV1000 )
- Les opérations de promotion immobilière ( HC2520 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger ( HV2870 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale ( HP2100 )
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction ( HC3210 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ( HF2860 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière ( HF2200 )
- Certificat Juriste contrats ( DC6000 )
- Certificat Juriste immobilier ( HG6000 )
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Juliette SELLIER,
Avocat Associé du Cabinet AB-Avocats
Elle a obtenu son CAPA en 2009. Elle a d’abord était avocat collaborateur chez JOFFE & ASSOCIES, MSB et Marceau Avocats. Elle est associé chez AB-Avocats depuis 2015. Elle est spécialiste du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats …)
Domaines d’expertise :
Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
- -
- -
Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.