Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La phase de négociation
L'acte de vente : les points de vigilance
Les clauses particulières
Les garanties et responsabilités du vendeur
La fiscalité de la vente d'immeuble
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction( HC3210 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière( HF2200 )
- Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale( HP2100 )
- Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
- Réforme de la copropriété( HW7230 )
- Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires( HW7240 )
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000) ou une première expérience en droit immobilier.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Juliette SELLIER,
Avocat Associé, Arst Avocats
Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.
Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier
Domaines d’expertise :
Clés pour gérer les conflits apparaissant entre la promesse et l'acte authentique de vente, ou après la signature de l'acte authentique
Étude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Voir aussi la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000461
FAQ
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.