Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique


Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700459

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Recourir à la VEFA dans une opération immobilière : les intérêts


    Déterminer le champ d'application de l'opération de VEFA


  • La VEFA et le contrat de promotion immobilière.

  • Comprendre la différence entre la VEFA et la vente d'immeuble à rénover.

  • Cerner les autres contrats requalifiables en VEFA.

  • La VEFA et la vente à terme.

  • Identifier les précautions à prendre : l’avant-contrat


  • Quel type d’avant-contrat ? Quel contenu ?

  • Le versement d’un dépôt de garantie.

  • La gestion des conditions suspensives de financement.

  • Les incidences de la loi Hamon sur la VEFA.

  • Sécuriser le contrat de VEFA


  • Comment sécuriser les obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement ?

  • Les obligations de l’acquéreur : prix ; modalités de paiement.

  • Le secteur protégé, quelle liberté « in et out » ?

  • Les VEFA et les clauses abusives.

  • L'échéancier de paiement du prix de la vente.

  • Atelier de réflexion : une VEFA entre deux professionnels est-elle soumise au régime du secteur protégé ?


    Identifier les garanties et les mettre en œuvre efficacement


  • Les différentes garanties dues par le vendeur.

  • Les garanties financières à mettre en œuvre.

  • Livrer l’ouvrage et connaître les assurances afférentes


  • Sécuriser la réception de l’opération.

  • Les différentes garanties dues à l’acquéreur et ses recours.

  • Les assurances obligatoires et facultatives.

  • Recourir à la VEFA dans les opérations immobilières complexes


  • VEFA et bail à construction : comment organiser efficacement le montage juridique ? 

  • VEFA et volumétrie.

  • VEFA et bail en l'état futur d'achèvement : quelles précautions prendre ?

  • Recours à la VEFA pour les collectivités territoriales.

  • Atelier de réflexion : une commune peut-elle acquérir en VEFA les futurs locaux de ses services sociaux ?



    Cas pratique de synthèse : identifier les clauses à prévoir ou à supprimer dans les contrats de VEFA 


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes et responsables des contrats de vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, avocats, notaires.


    Pré-requis

    Avoir une formation juridique initiale ou une pratique en droit de l'immobilier.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Pascal POTIER

    Notaire

    Titulaire d’un DESS de droit notarial et d’un DEA de droit des affaires. Il a travaillé pendant plus de 10 ans chez SCP THIBIERGE ET ASSOCIES au sein du département financements complexes et immobilier complexe avant de rejoindre SELAS OUDOT ET ASSOCIES en 2012. Il intervient principalement pour le compte de promoteurs et d’investisseurs institutionnels sur le montage, la vente ou l’acquisition d’opérations immobilières complexes

    Les points forts de cette formation sont :


    Une présentation des clauses les plus adaptées à l'aide de nombreux exemples pratiques

    Les participants donnent leur avis :

    "Un formateur expert dans son domaine et à même de répondre à toutes nos questions pratiques."

    M. Nicolas F. | Responsable gestion immobilière


    "Le public exerçant des métiers différents (notariat, grande distribution, logement social...), les interventions des uns et des autres ont permis d'enrichir le 'débat'."

    Mme Karine B. | Responsable juridique | Location de logements


    "Un bon déroulé pédagogique, la totalité du programme ciblé a bien été couverte."

    M. Alain D. | Juriste | Agences immobilières


    "Bonne expérience de l'intervenant qui a su nous captiver lors de cette formation et nous transmettre son savoir-faire. Cette formation permet de sensibiliser sur les risques propres à une vente immobilière en l’état futur d’achèvement."

    Mme Benedicte L. | Juriste foncier


    "Pour ma part, l'expertise de l'intervenant, ses qualités pédagogiques et relationnelles ont fait la différence pour cette formation."

    Mme Sylvaine C. | Juriste | Sociétés holdings


    "La pédagogie de l'intervenant et le fait que la formation soit adaptée aux débutants sont des plus."

    Mme Isabelle H. | Juriste immobilier | Services financiers


    "Beaucoup de cas concrets et riche expertise de l'intervenant."

    Mme Fanny T. | Responsable développement | Formation pour adultes

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie
    • avr. 2018
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700459
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HV2840 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus