Objectifs de la formation
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
Programme
La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape
L'organisation de l'entreprise en vue de sa cession
Apport partiel d'actif, scission...
La cession ou acquisition directe de société
Du côté du vendeur :
identifier et hiérarchiser les objectifs ;
anticiper les conséquences.
Du côté de l'acquéreur :
arrêter ses motivations ;
définir les critères de choix de l'entreprise cible et faire un bilan.
Du côté de la cible :
identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession ;
en analyser les incidences.
Les mandats, les lettres de mission.
Une rédaction efficace des lettres d'intention.
Les protocoles d'accords : les éléments à négocier.
Les conditions suspensives.
Les garanties adaptées :
la garantie légale/la garantie conventionnelle ;
les clauses de garantie.
Illustration : analyse critique de clauses de garanties
la clause de non-concurrence des anciens dirigeants ;
la clause d'arbitrage.
Les précautions financières à prendre.
Plus-values, droits d'enregistrement, fiscalité de la garantie.
La reprise par l'intermédiaire d'une société holding
Les objectifs poursuivis lors de la création d'une société holding : la recherche d'un effet de levier juridique, fiscal, et financier.
Illustration : schémas comparés d'acquisition
Les modalités juridiques :
apport ou vente ;
Illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur
le choix de la structure juridique.
Les financements, l'utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible :
les financements du LBO ;
les dettes mezzanines ;
les alternatives aux structures classiques de financement.
Après
Fiches mémo :
- les étapes-clés d'un processus de vente de gré à gré ou compétitif
- les points de vigilance lors de la rédaction de la lettre d'intention
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Garanties de passif : les pièges à éviter ( DS3600 )
- Fonds de commerce : vente et location-gérance ( DR3510 )
- Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction ( DS3120 )
- Technique fiscale des LBO ( FG3360 )
Elargir
- Conduire un audit d'acquisition ( AS3640 )
- Évaluer une entreprise ( GF3640 )
- Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées ( FA3040 )
- Sécuriser la déductibilité des charges financières ( FR3600 )
- Le juriste « corporate » et la fiscalité ( DH2000 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise ( FA2040 )
Approfondir
- L'actualité du droit des sociétés ( DS3090 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) ( DW7015 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité ( DW7810 )
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- Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier ( BW7030 )
A qui s'adresse cette formation
Directeurs du développement et de la croissance externe, directeurs financiers, responsables juridiques et financiers, juristes, banquiers, intermédiaires, avocats, experts-comptables, notaires.
Homologations
Pré-requis
Avoir une expérience des opérations de cession-acquisition.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Ali BOUGRINE,
Avocat associé du Cabinet UGGC
Il est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.Domaines d’expertise :
-
Edouard HELIOT,
Avocat
Diplômé en Maîtrise en droit des affaires & fiscalité, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Edouard HELIOT est Avocat Associé au Cabinet UGGC depuis 2001. Il est expert dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions et restructurations d’entreprises. Droit bancaire et financier, financements structurés, Investissements étrangers en France et en Inde.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Étude de cas concrets tirés de l'expérience des intervenants et des cas cités par les participants
Retours d'expériences sur des points de difficultés rencontrés dans la pratique
Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800300
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter
Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
DS3990