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La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

Sécuriser la récupération de la TVA sur achats


Objectifs de la formation


  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).

  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Présentation du mécanisme de la TVA


    Conditions générales de déductibilité de la TVA


  • Conditions de forme : règles relatives aux factures d'achat.

  • Cas pratique : détecter les factures non conformes


  • Conditions de fond :

  • affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (cœfficient d'assujettissement et de taxation) ;

  • cas des dépenses exclues par une mesure expresse (cœfficient d'admission).

  • Cas pratique : examiner une série d'opérations pour déterminer si la TVA est ou non récupérable


  • Conditions de délai :

  • date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;

  • délai de récupération d'une TVA omise.

  • Dépenses exclues du droit à déduction (cœfficient d'admission inférieur à 1)


  • Logement du personnel.

  • Véhicules destinés au transport de personnes.

  • Transport de personnes.

  • Services afférents à des biens exclus du droit à déduction.

  • Produits pétroliers.

  • Cadeaux.

  • Cas pratique : indiquer pour diverses opérations, si la TVA est ou non déductible


    Cas des frais de mission et de réception


  • Conditions générales à respecter
  • .
  • Examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant , parking, péage, transport...

  • Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais


    Achats en franchise


    Sort des TVA étrangères


    Cas d'autoliquidation de la TVA par le client


  • Acquisitions intracommunautaires de biens.

  • Prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger.

  • Prestations de services dites matériellement localisables.

  • Cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets ; services de communication électroniques ; sous-traitance de travaux immobiliers...

  • Cas pratique : indiquer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont taxables à la TVA par autoliquidation par l'acheteur


    Après


  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

  • Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

  • À qui s'adresse cette formation


    Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs. Toute personne évoluant vers ce poste.


    Pré-requis


    Participer au traitement des factures d'achats de biens ou de services de l'entreprise.

    NB : Le suivi de cette formation et de « La TVA pour les services facturation et comptabilité clients » (FT1150) est partiellement redondant, se reporter plutôt au stage « Pratique de la TVA » (FT1120).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Ghislaine WERBROUCK,

    Avocat spécialisé en Droit Fiscal

    Ancien inspecteur des impôts, et ancien professeur de l'Ecole nationale des impôts, elle intervient en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux, et de la TVA. Elle anime chez Francis Lefebvre Formation depuis 1992.

    Cécile Bourgeois

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats

    à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs

    Cette formation inclut une Fun Learning Box :


    FLbox

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "C'était ma seconde formation chez Francis Lefebvre, et nous sommes toujours aussi bien reçus ! Avec une intervenante extra, elle donnait l'impression que c'était plus qu'un métier qu'elle exerçait, mais une vraie passion."

    M. Louis L. | Assistant service financier | Conseil de gestion


    "L'animateur est excellent et connait bien le sujet de la TVA intracommunautaire."

    Mme Isabelle B. | Comptable


    "La formatrice est très professionnelle et était tout à fait à même de répondre à nos questions spécifiques portant sur la TVA. De plus, elle possède un très bon relationnel."

    M. Christophe G. | Fonction administrative | Construction de réseaux pour fluides


    "Grâce à la formation, j'ai appris la TVA à appliquer pour toutes sortes de prestations en fonction du pays."

    Mme Jacqueline C. | Responsable comptable | Edition


    "En ce qui me concerne l'autoliquidation était la meilleure partie car je suis en comptabilité depuis moins d'un an et je ne connaissais pas le principe."

    Mme Nathalie R. | Comptable | Transport aérien


    "Très bonne formation, elle permet de bien appréhender les problèmes de la TVA pour les services comptables fournisseurs."

    Mme Valerie D. | Responsable administratif et financier | Commerce de gros alimentaire spécialisé divers


    "La formatrice était super. Elle connait très bien son sujet et elle répond sans hésiter à toutes nos questions. Elle est, également, très disponible. Je recommande cette formatrice."

    Mme Marie-Josephe L. | Comptable | Commerce de gros


    "Une très bonne remise à niveau qui fait suite aux nouvelles législations que nous ne connaissions pas."

    Mme Idalina V. | Comptable | Travaux d'installation électrique dans tous locaux


    "Excellente formatrice qui répond à toutes les questions posées en les approfondissant et les illustrant d'exemples pertinents. Elle est très pédagogue. Cela va me permettre de réduire les erreurs au niveau des écritures de TVA."

    Mme Corinne R. | Responsable comptable | Sécurité numérique


    "Excellente formatrice qui répond à toutes les questions posées en les approfondissant et les illustrant d'exemples pertinents. Elle est très pédagogue. Cela va me permettre de réduire les erreurs au niveau des écritures de TVA."

    Mme Corinne R. | Responsable comptable | Sécurité numérique


    "Les sujets traités sont ceux que nous rencontrons dans la pratique."

    Mme Severine M. | Contrôleur de gestion | Commerce de gros de combustibles et de produits annexes


    "Nous n'étions pas nombreux et l'intervenante nous donnait de nombreux exemples concrets (très intéressants)."

    Mme Marylene D. | Responsable comptabilité-gestion | Administration générale, économique et sociale


    "Formation bien structurée et facile à suivre. Analyse palpitante des règles de TVA spécifique à la comptabilité fournisseurs."

    Mme Christine L. | Comptable | Édition de livres


    "Cette formation est intéressante autant par les rappels de règles que par les nouveautés. J'ai particulièrement apprécié la partie portant sur la TVA des notes de frais et de service."

    Mme Fabienne R. | Comptable | Grand port maritime


    "Le point sur l'auto liquidation a été le plus intéressant à mes yeux."

    Mme Daniele H. | Responsable service | Securité privée


    "J'ai apprécié la partie concernant la TVA sur les notes de frais et les précisions sur l'autoliquidation par rapport aux emplacements prévus sur la CA3."

    Mme Patricia S. | Chef comptable | Activité des sièges sociaux


    "Le plus de cette formation a été la TVA sur les factures étrangères, très intéressant."

    M. Patrice G. | Comptable | Banque

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017 - Session Garantie
    • - déc. 2017
    • - avr. 2018
    • - juin 2018
    • - août 2018
    • - sept. 2018
    • - nov. 2018
    • - déc. 2018
    • LYON
    • - déc. 2017
    • - avr. 2018
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également les formations « Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux » (FT2260) et « La TVA des assujettis et redevables partiels » (FT2280).

    Inscription

    Code stage : FT1130 Durée : 2j Tarif : 1450 €HT Repas inclus