Objectifs et compétences visées
Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA.Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps
Vérifier que les conditions générales de déductibilité de la TVA sont respectées
Conditions de forme : mentions sur factures.
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Conditions de fond :
affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (cœfficient d'assujettissement et de taxation) ;
cas des dépenses exclues par une mesure expresse (cœfficient d'admission).
Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
Dépenses dont le cœfficient d'admission est inférieur à 1.
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations si la TVA est ou non déductible
Cas des frais de mission et de réception :
conditions générales à respecter ;
examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
Repérer les cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Acquisitions intracommunautaires de biens.
Prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger.
Prestations de services dites matériellement localisables.
Cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets ; services électroniques ; sous-traitance de travaux immobiliers...
Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur
Gérer les situations particulières
Achats en franchise.
Sort des factures avec une TVA étrangère.
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
Fiche mémo : les mentions sur facture
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Atelier pratique : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais( FT1180 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- TVA : approfondir et actualiser ses connaissances( FT2980 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
Elargir
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs. Toute personne évoluant vers ce poste.
Pré-requis
Participer au traitement des factures d'achats.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche mémo : les mentions sur facture
Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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Lyon
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