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Formation La TVA pour les services facturation et comptabilité clients

Sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Facturer ou non la TVA à un client, appliquer le bon taux de TVA à l'opération facturée, établir des factures comprenant toutes les mentions obligatoires... Ces missions du service facturation sont essentielles car les éventuelles erreurs commises sont susceptibles de mettre à mal la relation commerciale avec le client de l'entreprise. Grâce à cette formation de deux jours, vous établirez avec sérénité et confiance vos factures clients.

Objectifs pédagogiques

Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVADéterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturerRespecter les prescriptions fiscales relatives aux factures émises

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA

Identifier les opérations taxables à la TVA

Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi
  • Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
Les opérations hors du champ de la TVALes opérations exonérées de TVA par nature
  • Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option

Appliquer les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA

La définition des territoiresLe régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur l'état récapitulatif TVA et l'EMEBI (ex-DEB) et la CA3Le régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3Les justificatifs d'exonération à conserver
  • Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
Déterminer la base imposable et le taux de TVA à facturer

Identifier les sommes à inclure dans la base taxable

Le traitement des rabais, remises, ristournesLe régime des intérêts facturés aux clientsLe cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...Le cas particulier des débours non taxables

Définir le taux applicable à l'opération facturée

Les différents taux de TVA en vigueurLe mode de raisonnement à tenir pour trouver le bon taux
  • Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
Respecter les prescriptions fiscales relatives aux factures émises

Vérifier l'existence des mentions obligatoires à porter sur les factures

Les mentions générales obligatoiresLes cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires
  • Cas pratique : vérifier la régularité formelle d'une série de factures

Réagir face aux impayés et aux erreurs de facturation ou d'enregistrement comptable

Le traitement de la TVA afférente aux factures impayées : notion de créance définitivement irrécouvrable ; impact de la nature de la facture impayée ; formalisme à respecter pour obtenir la restitution de la taxeLes conditions de l'émission d'une facture rectificativeLes erreurs liées au décalage dans le temps : notions de fait générateur et d'exigibilité ; impact de l'option pour la TVA sur les débits
  • Cas pratique : définir la date d'exigibilité de la TVA d'une série d'opérations
Le suivi de cette formation et de la formation "La TVA pour les services comptabilité fournisseurs" (1326) est partiellement redondant. Choisir plutôt la formation "Pratique de la déclaration de TVA" (1325) pour couvrir les deux aspects comptabilité clients et fournisseurs.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box
Structurez vos connaissances avec la fiche mémo : les mentions sur facture
Exercez-vous avec le module E-learning : principes essentiels de fonctionnement de la TVA, TVA collectée

Les points forts

Examen des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs chargés de la facturation clients

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...)

Pré-requis

Participer au processus de facturation des clients de l'entreprise

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Cécile Bourgeois

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
13 avis de consommateurs
30/11/2023

ça c'est très bien passé

MAXIME B.
15/06/2023

PourquoiRAS

PIERRE B.
28/09/2022

Très bonne formatrice, à l'écoute et réponses à toutes les questions posées

CATHERINE J.
28/09/2022

Rien à redire sur la formation, les modalités, l'accès ou encore le formatrice, tout était très correct et bien respecté. Rien à redire.

ESTELLE G.
02/10/2022

je recommanderai sans hésiter car mon formateur était très pédagogue et j'ai vraiment apprécié

SARAH N.
02/10/2022

Je suis satisfaite de cette formation. La formation était en plus grande partie sur les biens car beaucoup plus de choses à dire, étant concernée uniquement par la prestation de services, cela ma permis d'avoir la confirmation que les mentions et actions appliquées étaient correctes.

SABRINA M.
18/03/2022

Malgré le propos de cette formation, la TVA, cette formation est plaisante et facilement abordable. Pas besoin, d'être un expert sur le sujet afin de comprendre le tenant et aboutissant de cette formation. Bravo, à la formatrice qui a su transmettre de façon simple son savoir.

anonymous a.
18/03/2022

Formation correspondant à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Très adaptée aux objectifs initiaux, la formation est recommandée surtout pour la qualité de son formateur. Le Formateur toujours à l'écoute et disponible pour répondre aux questions des participants, c'était un bon moment pour clarifier toutes les doutes et/ au approfondir certains aspects.

anonymous a.
18/03/2022

Formation théorique très bien expliquée et abordable pour les non-initiés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation correspondant à mes attentes et complète. Programme dense. Formatrice pédagogue et compétente Formation à recommander Merci à Cécile BOURGEOIS pour tous ses précieux conseils.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, pleine d'exemples et d'expérience de la part de la formatrice. Je recommandes totalement, mais en physique c'est préférable pour assimiler.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, complète, avec support bien fait.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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