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Formation - Atelier méthodo : sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

La TVA pour les services facturation et comptabilité clients
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA.Savoir déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer.Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.

Programme
Étape 1

Identifier les opérations taxables à la TVA

Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi.
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
Les opérations hors du champ de la TVA.
Les opérations exonérées de TVA par nature.
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
Les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur la DEB et la CA3 ;
régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3 ;
justificatifs d'exonération.
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
Étape 2

Déterminer la base imposable et du taux de la TVA

Les sommes à inclure dans la base taxable :
traitement des rabais, remises, ristournes ;
régime des intérêts facturés aux clients ;
cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...
cas particulier des débours non taxables.
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
Étape 3

Établir la facture

Les mentions générales obligatoires et cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires.
Le paiement de la TVA : quand est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
impact de l'option pour la TVA sur les débits.
Le traitement des impayés
Outils
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche mémo : les mentions sur facture
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...).

Pré-requis

Participer au processus de facturation des clients.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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