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Formation - Atelier pratique : la TVA pour les services facturation et comptabilité clients

Sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

Objectifs et compétences visées

Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA.Savoir déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer.Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Identifier les opérations taxables à la TVA

Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi.
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
Les opérations hors du champ de la TVA.
Les opérations exonérées de TVA par nature.
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
Les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur la DEB et la CA3 ;
régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3 ;
justificatifs d'exonération.
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international

Déterminer la base imposable et  appliquer le bon taux de TVA

Les sommes à inclure dans la base taxable :
traitement des rabais, remises, ristournes ;
régime des intérêts facturés aux clients ;
cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...
cas particulier des débours non taxables.
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
La détermination du taux applicable.

Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales

Les mentions générales obligatoires et cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires.
Le paiement de la TVA : quand est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
impact de l'option pour la TVA sur les débits.
Le traitement des impayés.
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche mémo : les mentions sur facture
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...).

Pré-requis

Participer au processus de facturation des clients de l'entreprise.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Fiche mémo : les mentions sur facture

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.