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La TVA pour les services facturation et comptabilité clients

Sécuriser la TVA collectée de l'entreprise


Objectifs de la formation


  • Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.

  • Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.

  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Rappel du mécanisme de la TVA


    Définition du champ d'application de la TVA


  • Opérations imposables par nature.

  • Notion de « lien direct » : conséquences sur l'assujettissement à la TVA.

  • Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA


    Opérations exonérées de TVA


  • Exonérations par nature.

  • Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, obligatoirement taxables, ou exonérées avec ou sans option


  • Exonérations territoriales :

  • exonérations applicables aux livraisons de biens (exportations, livraisons intracommunautaires) ;

  • exonérations applicables aux prestations de services.

  • Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de taxer à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services à l'international


  • Obligations de justification et mentions particulières sur les factures.

  • Base imposable et taux de la TVA


  • Sommes à inclure dans la base taxable.

  • Traitement des rabais, remises, ristournes.

  • Régime des intérêts facturés aux clients.

  • Cas des frais refacturés aux clients :

  • frais de port ;

  • frais de transport...

  • Cas particulier des débours non taxables.

  • Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable


    Établissement de la facture et mentions obligatoires


  • Mentions générales obligatoires.

  • Cas particuliers :

  • exportations ;

  • livraisons intracommunautaires ;

  • autres exonérations territoriales.

  • Paiement de la TVA : quand est-elle due ?


  • Notions de fait générateur et d'exigibilité.

  • Acquitter la TVA sur les débits :

  • pourquoi et comment opter ?

  • conséquences de l'option sur le traitement comptable de la TVA.

  • Impayés


  • Quand et comment régulariser la TVA ?

  • Procédure à suivre.

  • Après


  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

  • Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

  • À qui s'adresse cette formation


    Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...).


    Pré-requis


    Participer au processus de facturation des clients.

    NB : Le suivi de cette formation et de la formation « La TVA pour les services comptabilité fournisseurs » (FT1130) est partiellement redondant, se reporter plutôt au stage « Pratique de la TVA » (FT1120).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Cécile Bourgeois

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats

    à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients

    Cette formation inclut une Fun Learning Box :


    FLbox

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "La formation est illustrée par des cas concrets tirés de l'expérience de la formatrice, ils permettent de concrétiser les apports théoriques."

    Mme Muriel D. | Responsable comptable | Services de soutien à l'exploitation forestière


    "L'intervenante était extrêmement pédagogue et a su se mettre au niveau de chacun."

    Mme Celine D. | Assistante contrôle budgétaire | Fonds de placement et entités financières similaires


    "La formatrice était très à l'écoute ce qui a donné lieu à de nombreux échanges entre l'intervenante et les stagiaires. Les explications étaient adaptées à notre attente."

    Mme Brigitte B. | Responsable comptable | Fabrication de bière


    "Des explications précises avec des exemples concrets et une formatrice à l'écoute de nos besoins."

    M. Damien G. | Responsable comptabilité | Soutien aux entreprises


    "L'intervenante a su captiver mon attention tout au long de cette formation. Elle est très pédagogue et grâce à sa ténacité et à sa patience sur certains points, je pense avoir acquis certains reflexes !"

    Mme Agnes H. | Responsable comptable | Activités immobilières


    "Les compétences de la formatrice et le fait qu'elle fasse participer le plus possible les stagiaires permettent d'obtenir une formation de qualité. J'ai pu notamment obtenir des réponses à des problèmes de facturation intra-communautaires rencontrés dans le cadre de mon activité. L'intervenante a pris du temps, après la formation, pour traiter avec moi les quelques exemples que j'avais apporté. J'ai beaucoup apprécié sa disponibilité, même au moment des déjeuners où nous avons pu discuter encore sur les problématiques de chacun et échanger."

    Mme Valerie B. | Responsable administration des ventes


    "La formatrice est à l'écoute des cas de chacun. Elle a une très bonne connaissance du sujet."

    Mme Arlette P. | Comptable | Industrie alimentaire


    "Cette formation a permis une remise à niveau sur la notion de TVA."

    Mme Coralie C. | Responsable comptabilité | Informatique


    "J'ai beaucoup aimé les parties telles que le champ d'application, l'exonération ou encore les mentions obligatoires."

    Mme Lucette B. | Comptable | Constructeur automobile


    "Il y avait une bonne participation du groupe, avec des échanges constructifs."

    Mme Gwenaelle L. | Comptable | Activités des syndicats de salariés


    "Les échanges avec l'intervenante et sa capacité à amener des cas concrets rencontrés en entreprise pour sortir du cours théorique sont les points forts de cette formation."

    Mme Melanie J. | Assistante service comptabilité-gestion | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017 - Session Garantie
    • - mars 2018
    • - sept. 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également les formations « Factures : les règles fiscales et économiques applicables » (FO2020) et « Comptabilité clients » (CT1340).

    Inscription

    Code stage : FT1150 Durée : 2j Tarif : 1450 €HT Repas inclus