Objectifs et compétences visées
Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA.Savoir déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer.Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps
Identifier les opérations taxables à la TVA
Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi.
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
Les opérations hors du champ de la TVA.
Les opérations exonérées de TVA par nature.
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
Les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur la DEB et la CA3 ;
régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3 ;
justificatifs d'exonération.
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
Déterminer la base imposable et appliquer le bon taux de TVA
Les sommes à inclure dans la base taxable :
traitement des rabais, remises, ristournes ;
régime des intérêts facturés aux clients ;
cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...
cas particulier des débours non taxables.
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
La détermination du taux applicable.
Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales
Les mentions générales obligatoires et cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires.
Le paiement de la TVA : quand est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
impact de l'option pour la TVA sur les débits.
Le traitement des impayés.
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche mémo : les mentions sur facture
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
Elargir
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Atelier pratique : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais( FT1180 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...).
Pré-requis
Participer au processus de facturation des clients de l'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoCécile BOURGEOIS,
Avocat
Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche mémo : les mentions sur facture
Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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