• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

Programme

Les notions à maîtriser

Assujetti, identifié.
Preneur, redevable.
Lieu d'établissement (siège social, établissement stable), lieu d'exploitation ou d'utilisation du service.

Les règles de territorialité applicables

Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions).
Prestations fournies à un preneur non assujetti (principe et exceptions).
Cas particulier des prestations relevant du régime des agences de voyages.
Mesure de simplification des opérations de façon et travaux faisant intervenir plusieurs États membres.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable d'une série de prestations de services

Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?

La détermination du redevable de la TVA

Cas où le prestataire est le redevable.
Cas où le preneur est le redevable : autoliquidation de la taxe.
Cas pratique : analyser des prestations de services pour identifier le redevable de la TVA
Conséquences sur les formalités et la récupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire.

Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État

Mentions spécifiques sur factures.
Autoliquidation de la TVA.
Déclaration CA3, Déclaration Européenne de Services (DES).
Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger et obligations déclaratives en découlant ou procédure de remboursement.

La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti

Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
Après
Quiz : indiquer le régime de TVA applicable à différentes prestations rendues ou reçues
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Pratique de la TVA et connaissances des règles de territorialité ou niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Domaines d’expertise :

  • Muriel LAUTRE-GOASGUEN,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée de l’IEP et titulaire du DJCE-DESS de droit des affaires, Muriel LAUTRE-GOASGUEN est spécialisée en matière de TVA, taxe sur les salaires, et autres taxes diverses. Elle anime depuis de nombreuses années des formations et conférences chez Francis Lefebvre Formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une cinquantaine d'exemples concrets illustrent les principes exposés

Remise de corrigés écrits des cas pratiques

Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.