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TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les notions à maîtriser


  • Assujetti, identifié.

  • Preneur, redevable.

  • Lieu d'établissement (siège social, établissement stable), lieu d'exploitation ou d'utilisation du service.

  • Les règles de territorialité applicables


  • Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions).

  • Prestations fournies à un preneur non assujetti (principe et exceptions).

  • Cas particulier des prestations relevant du régime des agences de voyages.

  • Mesure de simplification des opérations complexes de façon et travaux.

  • Cas pratique : étudier une série de prestations de services pour déterminer la TVA applicable


    Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?


    La détermination du redevable de la TVA


  • Cas où le prestataire est le redevable.

  • Cas où le preneur est le redevable : autoliquidation.

  • Cas pratique : analyser des prestations de services pour identifier le redevable de la TVA


  • Conséquences sur les formalités et la récupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire.

  • Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État


  • Mentions spécifiques sur factures.

  • Autoliquidation de la TVA.

  • Déclaration CA3, Déclaration Européenne de Services (DES).

  • Obligations déclaratives.

  • Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.

  • La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti



    Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.


    Pré-requis


    Pratique de la TVA et connaissances des règles de territorialité ou niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livriaisons de biens et prestations de services » (FT2250).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Elle est titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Bureau Francis Lefèbvre durant 30 ans, elle est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis cinq ans se spécialise dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Muriel LAUTRE-GOASGUEN

    Avocat Counsel C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre

    Diplômée de l’IEP et titulaire du DJCE-DESS de droit des affaires. Elle est spécialisée en matière de TVA, taxe sur les salaires, et autres taxes diverses. Elle anime depuis de nombreuses années des formations et conférences chez Francis Lefebvre Formation.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une cinquantaine d'exemples concrets illustrent les principes exposés
    Remise de corrigé des cas pratiques
    Expertise et pratique de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "Un mélange équilibré entre la théorie et les exemples pratiques. L'intervenante est très pédagogue et maitrise visiblement son domaine. Elle sait par ailleurs apporter des réponses à toute question posée."

    Mme Soraya B. | Directeur administratif et financier | Activités juridiques


    "La qualité de l'intervention de la formatrice a contribué au fait que la journée soit très intéressante."

    Mme Stephanie O. | Responsable administratif | Fabrication de produits explosifs


    "Le formateur répond à toutes nos questions de façon précise et étudie les activités de chaque participant. Le déroulement de la formation est fluide. La partie théorique s'articule parfaitement avec les exemples des cas pratiques, tel que celui sur les relations entre la Métropole et les DOM, ce qui permet une meilleure assimilation des informations."

    M. Jeremy F. | Chef comptable | Gestion des musées


    "Formatrice intéressante et claire dans ses explications. Le programme est complet sur les prestations de services."

    Mme Karine M. | Responsable administrative | Conseil en systèmes et logiciels informatiques


    "De bonnes synthèses après chaque développement qui aident à la compréhension."

    M. Nicolas M. | Responsable SCE fiscal | Sécurité numérique


    "La méthodologie de l'apprentissage m'a plu car elle est structurée. Il suffit d'avoir la logique et de se poser la bonne question en fonction de la situation."

    Mme Anabela D. | Comptable | Radiodiffusion et télévision


    "Présentation très claire, grande compétence de la formatrice. J'ai beaucoup appris."

    M. Bertrand J. | Directeur comptable


    "Le point fort de cette formation était que les questions étaient intéressantes car les participants venaient d'horizons différents…"

    M. Gyle-Terence B. | Divers


    "Faculté du formateur à enseigner les mécanismes de l'autoliquidation en vigueur à des non-fiscalistes. Formation très intéressante sur le fond."

    Mme Estelle L. | Comptable | Industries alimentaires


    "L'alternance entre la théorie et les cas pratiques était équilibrée."

    M. Jacques B. | Comptable | Activités spécialisées et scientifiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • oct. 2017
    • mars 2018
    • mai 2018
    • sept. 2018
    • oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    Comité scientifique de la CNCC : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Comité scientifique de la CNCC
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).
    N° d'homologation CNCC : 16F0190
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FT3960 Durée : 1j Tarif : 1160 €HT Repas inclus