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Formation - TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
Programme

Programme de cette formation

Les notions à maîtriser

Assujetti, identifié.
Preneur, redevable.
Lieu d'établissement (siège social, établissement stable), lieu d'exploitation ou d'utilisation du service.

Les règles de territorialité applicables

Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions).
Prestations fournies à un preneur non assujetti (principe et exceptions).
Cas particulier des prestations relevant du régime des agences de voyages.
Mesure de simplification des opérations de façon et travaux faisant intervenir plusieurs États membres.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable d'une série de prestations de services

Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?

La détermination du redevable de la TVA

Cas où le prestataire est le redevable.
Cas où le preneur est le redevable : autoliquidation de la taxe.
Cas pratique : analyser des prestations de services pour identifier le redevable de la TVA
Conséquences sur les formalités et la récupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire.

Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État

Mentions spécifiques sur factures.
Autoliquidation de la TVA.
Déclaration CA3, Déclaration Européenne de Services (DES).
Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger et obligations déclaratives en découlant ou procédure de remboursement.

La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti

Zoom d'actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») censées entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022.
Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
Après
Quiz : indiquer le régime de TVA applicable à différentes prestations rendues ou reçues
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie FOURNIER,

    Avocat fiscaliste spécialisé en TVA

    Diplômée d'une Maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l'Université d'Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Dauphine (Paris IX) et d'un DEA de droit de la responsablilité del'Université du Maine, Marie FOURNIER est avocat depuis 17 ans. Elle est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de toutes taxes assises sur le chiffre d'affaire mais également en matière de piste d'audit.

    Domaines d’expertise :

  • Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Titulaire d'un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu'aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets illustrant les principes exposés

Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes

Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.