Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Définir les notions clés
Analyser les règles de territorialité applicables
Appliquer la TVA dans les relations entre la Métropole et les DOM
Déterminer le redevable de la TVA
Respecter les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État
Zoom d?actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens( FT3650 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l?obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d?une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marie Fournier
Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS
Titulaire d?une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l?Université Paris II-Assas, d?un DESS de fiscalité de l?entreprise de l?Université Paris IX-Dauphine ainsi que d?un DEA de droit privé de l?Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.
Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II?Assas ainsi que Paris IX Dauphine.
Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de Francis Lefebvre Formations ainsi que chez des clients. Elle est membre de l?IACF ainsi que de l?ACE.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets illustrant les principes exposés
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
- Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).