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Formation - TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
Programme

Les notions à maîtriser

Assujetti, identifié.
Preneur, redevable.
Lieu d'établissement (siège social, établissement stable), lieu d'exploitation ou d'utilisation du service.

Les règles de territorialité applicables

Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions).
Prestations fournies à un preneur non assujetti (principe et exceptions).
Cas particulier des prestations relevant du régime des agences de voyages.
Mesure de simplification des opérations de façon et travaux faisant intervenir plusieurs États membres.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable d'une série de prestations de services

Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?

La détermination du redevable de la TVA

Cas où le prestataire est le redevable.
Cas où le preneur est le redevable : autoliquidation de la taxe.
Cas pratique : analyser des prestations de services pour identifier le redevable de la TVA
Conséquences sur les formalités et la récupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire.

Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État

Mentions spécifiques sur factures.
Autoliquidation de la TVA.
Déclaration CA3, Déclaration Européenne de Services (DES).
Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger et obligations déclaratives en découlant ou procédure de remboursement.

La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti

Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») censées entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022.
Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
Après
Quiz : indiquer le régime de TVA applicable à différentes prestations rendues ou reçues
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie FOURNIER,

    Avocat fiscaliste spécialisé en TVA

    Diplômée d'une Maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l'Université d'Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Dauphine (Paris IX) et d'un DEA de droit de la responsablilité del'Université du Maine, Marie FOURNIER est avocat depuis 17 ans. Elle est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de toutes taxes assises sur le chiffre d'affaire mais également en matière de piste d'audit.

    Domaines d’expertise :

  • Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets illustrant les principes exposés

Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes

Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).