Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
Les notions à maîtriser
Les règles de territorialité applicables
Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?
La détermination du redevable de la TVA
Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État
La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti
- Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise ( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services ( FT2250 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens ( FT3650 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables ( FT2310 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux ( FL2850 )
- Actualité fiscale ( FA3110 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pratique de la TVA et connaissances des règles de territorialité ou niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Christine CLEMENT,
Formateur, auteur et consultant
Titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.
Domaines d’expertise :
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Muriel LAUTRE-GOASGUEN,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée de l’IEP et titulaire du DJCE-DESS de droit des affaires, Muriel LAUTRE-GOASGUEN est spécialisée en matière de TVA, taxe sur les salaires, et autres taxes diverses. Elle anime depuis de nombreuses années des formations et conférences chez Francis Lefebvre Formation.
Domaines d’expertise :
Une cinquantaine d'exemples concrets illustrent les principes exposés
Remise de corrigés écrits des cas pratiques
Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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