Objectifs et compétences visées de la formation
Examiner les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne
Déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation par le client et les obligations d'identification à l'étranger du prestataire
Respecter les obligations formelles en découlant (factures, DES)
E-Start
Programme de cette formation
Analyser une opération de prestation de services au regard de la TVA
Appliquer les règles de territorialité des prestations de services
Déterminer le redevable de la TVA
Récupérer une TVA étrangère supportée dans un autre Etat membre
Respecter les obligations déclaratives
Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables des questions fiscales de l'entreprise - Praticiens de la TVA - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité
Nombreux exemples concrets illustrant les principes exposés
Expertise et pratique de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation