Objectifs et compétences visées
Les notions à maîtriser
Les règles de territorialité applicables
Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?
La détermination du redevable de la TVA
Les obligations déclaratives et les cas d'identification dans un autre État
La synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti
Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens( FT3650 )
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Marie FOURNIER,
Avocat fiscaliste spécialisé en TVA
Diplômée d'une Maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l'Université d'Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Dauphine (Paris IX) et d'un DEA de droit de la responsablilité del'Université du Maine, Marie FOURNIER est avocat depuis 17 ans. Elle est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de toutes taxes assises sur le chiffre d'affaire mais également en matière de piste d'audit.
Domaines d’expertise :
-
Christine CLEMENT,
Formateur, auteur et consultant
Titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets illustrant les principes exposés
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
Expertise et pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).