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Formation - La TVA des opérations bancaires et financières

Sécuriser le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires, exercer au mieux les droits à déduction
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées

Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
Programme

Les notions fondamentales

L'assujetti.
Le redevable.

Le champ d'application de la TVA et opérations bancaires et financières

Les opérations hors champ : évolution récente de la jurisprudence.
Les opérations dans le champ :
examen des opérations réalisées dans les banques et les établissement financiers ;
analyse des opérations exonérées (article 261 C du Code général des impôts) : crédit, constitution de garanties, dépôt de fonds, devises, titres, gestion de fonds communs ;
études des opérations taxables de plein droit ou sur option ;
synthèse du régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres (courtage, services aux émetteurs…).
Les évolutions jurisprudentielles significatives :
prestation de sous-traitance et multiplication des intermédiaires ;
notion d'« accessoire » ;
gestion sous mandat...

L'option pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique

Opter ou ne pas opter : les clés pour se déterminer.
La stratégie de dénonciation de l'option.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients de l'option pour la TVA ?

Les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières

Les principes :
prestations rendues en « B to B » ;
services rendus à des non assujettis.
Le cas particulier des prestations rendues à un non assujetti non communautaire.
L'incidence de l'option pour la TVA sur les règles de territorialité.
Les cas d'établissement d'une DES (Déclaration Européenne de Services).
Illustration : examen de diverses opérations bancaires au regard de la TVA

La base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité :

Le rappel des principes.
L'application aux spécificités des opérations bancaires et financières.

L'exercice des droits à déduction

La détermination des cœfficients.
Les modalités de détaxation des dépenses des assujettis partiels :
règle de l'affectation : le sort des dépenses exclusivement affectables ;
cas des dépenses mixtes : utilisation des cœfficients d'assujettissement et de taxation.
Focus sur le calcul du cœfficient de taxation forfaitaire :
quel chiffre d'affaires retenir ?
incidence des règles de territorialité ;
cas des opérations sur titres ;
cas particulier des banques ayant des établissements dans différents pays ;
régularisations : passage du cœfficient provisoire au définitif ; variation du cœfficient dans le temps.
Le recours aux secteurs distincts :
conditions de constitution ;
une mise en œuvre limitée à certaines activités.
Le cas des dépenses grevées de TVA étrangères.
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées et les pistes de solutions à envisager ?

Les principes d'établissement des factures

Les cas dans lesquels une facture doit obligatoirement être émise.
Les modalités d'émission : papier ou électronique.

La taxe sur les salaires

Les règles d'assujettissement.
L'incidence de la constitution de secteurs distincts.

Le groupement de moyens

Dans le cadre de la refacturation intragroupe.
Le groupement de moyens européen.
L'avenir du groupement de moyens dans le secteur bancaire et financier.

La cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Une base de calcul spécifique aux établissements de crédit.

La taxe sur les transactions financières

Après
Quiz : vérification des connaissances sur l'ensemble des thèmes traités

Les outils

Apports basés sur la législation et les jurisprudences nationale et communautaire
Illustrations pratiques issus des redressements provenant de l'expérience professionnelle de l'intervenante
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Connaissance des mécanismes de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Corinne REINBOLD,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Elle assiste et conseille des établissements financiers (banques, courtiers, sociétés de gestion) ou sociétés d’assurance en matière de TVA, taxe sur les salaires, C3S et taxe sur les transactions financières. Elle participe aux travaux du Groupe d’Experts TVA auprès de la Commission Européenne. Elle assure de nombreuses formations dans ses domaines d’intervention.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur

Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.