Objectifs et compétences visées
Les notions fondamentales
Le champ d'application de la TVA et opérations bancaires et financières
L'option pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique
Les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
La base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité :
L'exercice des droits à déduction
Les principes d'établissement des factures
La taxe sur les salaires
Le groupement de moyens
La cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S)
La taxe sur les transactions financières
Les outils
- La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers( BC2500 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Imprimé Fiscal Unique (IFU)( BC2400 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Homologations
Pré-requis
Connaissance des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Corinne REINBOLD,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elle assiste et conseille des établissements financiers (banques, courtiers, sociétés de gestion) ou sociétés d’assurance en matière de TVA, taxe sur les salaires, C3S et taxe sur les transactions financières. Elle participe aux travaux du Groupe d’Experts TVA auprès de la Commission Européenne. Elle assure de nombreuses formations dans ses domaines d’intervention.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur
Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
A noter
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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