Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
Les notions fondamentales
Le champ d'application de la TVA et opérations bancaires et financières
L'option pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique
Les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
La base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité :
L'exercice des droits à déduction
Les principes d'établissement des factures
La taxe sur les salaires
Le groupement de moyens
La cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S)
La taxe sur les transactions financières
Apports basés sur la législation et les jurisprudences nationale et communautaireIllustrations pratiques issus des redressements provenant de l'expérience professionnelle de l'intervenante
Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Connaissance des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Corinne REINBOLD,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elle assiste et conseille des établissements financiers (banques, courtiers, sociétés de gestion) ou sociétés d’assurance en matière de TVA, taxe sur les salaires, C3S et taxe sur les transactions financières. Elle participe aux travaux du Groupe d’Experts TVA auprès de la Commission Européenne. Elle assure de nombreuses formations dans ses domaines d’intervention.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur
Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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