Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement
Examiner l'intérêt de recourir au futur groupe TVA
E-Start
Programme de cette formation
Examiner le champ d'application de la TVA appliqué aux opérations bancaires et financières
Opter pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique
Déterminer la base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité d'une opération
Analyser les prestations relevant du régime de droit commun
Examiner les règles spécifiques à certaines opérations bancaires ou financières
Récupérer la TVA sur les dépenses de l'établissement
Constituer des secteurs distincts
Analyser l'impact de la constitution d'un groupe sur l'imposition des flux à la TVA
Déterminer les droits à déduction du groupe TVA
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Connaissance des mécanismes de la TVA
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur
Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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