Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Définir les notions fondamentales : assujetti et redevable
Examiner le champ d'application de la TVA appliqué aux opérations bancaires et financières
Opter pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
Déterminer la base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité d'une opération
Exercer les droits à déduction, constituer des secteurs distincts
Établir des factures
Examiner l'impact de la taxe sur les salaires
Gérer les flux intra-groupes : le groupement de moyens ou le groupe TVA ?
Calculer la Cotisation Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
Déterminer la taxe sur les transactions financières
Les outils
A qui s'adresse cette formation
Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Connaissance des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Corinne REINBOLD,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elle assiste et conseille des établissements financiers (banques, courtiers, sociétés de gestion) ou sociétés d'assurance en matière de TVA, taxe sur les salaires, C3S et taxe sur les transactions financières. Elle participe aux travaux du Groupe d'Experts TVA auprès de la Commission Européenne. Elle assure de nombreuses formations dans ses domaines d'intervention.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur
Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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