Formation - TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

Opérations triangulaires, transferts sans vente, cas d'autoliquidation...

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens. Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays. Satisfaire les obligations formelles en découlant et identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
Programme

Programme de cette formation

Analyser les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état »

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
Flux intracommunautaires (ventes) :
les livraisons intracommunautaires et justificatifs d'exonération ;
les acquisitions intracommunautaires ;
les opérations triangulaires : régime de droit commun ; mesure de simplification ;
les ventes à distance ;
les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d'occasion ; produits soumis à accises ; oeuvres d'art ; moyens de transport ; gaz, électricité, chaleur et froid.
Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
Flux intracommunautaires (transferts sans vente) :
le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire ;
les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) ;
la mesure de simplification de certaines opérations complexes.
Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant
Flux extracommunautaires :
les exportations et justificatifs d'exonération ;
les importations et la nouvelle procédure d'autoliquidation de la TVA ;
les importations de biens faisant l'objet de livraisons intracommunautaires ;
les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États extérieurs à l'Union européenne ;
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes
les livraisons de biens sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscal ou bénéficiant d'exonérations spécifiques.

Examiner le traitement TVA applicable aux ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l'UE

Respecter le formalisme lié la procédure d'achat ou de vente en franchise de TVA

Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur factures.
L'autoliquidation de la TVA.
Les déclarations (CA3, DEB) et registres.
La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.

Zoom d'actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022.
Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Après
Quiz : résoudre des cas complexes en TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité.

Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie Fournier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS

    Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.

    Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.

    Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de Francis Lefebvre Formations ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques

Quiz : résoudre des cas complexes en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie
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