Objectifs et compétences visées de la formation
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles
E-Start
Programme de cette formation
Examiner les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état » au sein de l'Union européenne
Analyser le régime des livraisons de biens "en l'état" effectuées avec des pays hors Union européenne
Appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations spécifiques
Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État
Récupérer une TVA étrangère
Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables des questions fiscales de l'entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité ou avoir le niveau de la formation :
Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation