Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Analyser les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état »
Examiner le traitement TVA applicable aux ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l'UE
Respecter le formalisme lié la procédure d'achat ou de vente en franchise de TVA
Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État
Zoom d'actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services( FT3960 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité.
Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Christine CLEMENT,
Formateur, auteur et consultant
Titulaire d'un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu'aux règles de facturation du Code général des impôts.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques
Quiz : résoudre des cas complexes en TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.