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TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

Opérations triangulaires, transferts sans vente, cas d'autoliquidation...
Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

Programme

Ventes de biens « en l'état »

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
Flux intracommunautaires (ventes) :
les livraisons intracommunautaires et justificatifs d'exonération ;
les acquisitions intracommunautaires ;
les opérations triangulaires : régime de droit commun ; mesure de simplification ;
les ventes à distance ;
les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d'occasion ; produits soumis à accises ; œuvres d'art ; moyens de transport ; gaz, électricité, chaleur et froid.
Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
Flux intracommunautaires (transferts sans vente) :
le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire ;
les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) ;
la mesure de simplification de certaines opérations complexes.
Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant
Flux extracommunautaires :
les exportations et justificatifs d'exonération ;
les importations et la nouvelle procédure d'autoliquidation de la TVA ;
les importations de biens faisant l'objet de livraisons intracommunautaires ;
les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États extérieurs à l'Union européenne ;
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes
les livraisons de biens sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscal ou bénéficiant d'exonérations spécifiques.

Ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l'UE

Formalisme lié la procédure d'achat ou de vente en franchise de TVA

Obligations déclaratives et cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur factures.
L'autoliquidation de la TVA.
Les déclarations (CA3, DEB) et registres.
La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.
Après
Quiz : résoudre des cas complexes en TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité.

Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, Christine CLEMENT est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis plusieurs années elle est spécialisée dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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