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Formation - Maîtriser la TVA des activités immobilières

Achat, construction, vente et location

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.Savoir optimiser la récupération de la TVA.Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.
Programme

Programme de cette formation

Les livraisons d'immeubles et la TVA : opérations taxables, base d'imposition

Champ d'application :
notion d'assujetti ;
opérations visées : livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers ;
cas particuliers : opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux.
Cas pratique : déterminer les opérations qui entrent dans le champ de la TVA
Base d'imposition :
TVA sur le prix de vente total ;
TVA sur marge brute.
Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)
Régime des droits à déduction de la TVA :
conditions générales ;
droits à déduction de l'immeuble immobilisé ;
droits à déduction de l'immeuble en stock.
Droits d'enregistrement :
droit commun des mutations d'immeubles ;
régimes dérogatoires : engagement de revendre, engagement de construire.
Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions
Conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légère.

La location de l'immeuble et la TVA

Location nue : option pour la TVA.
Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?
Location meublée et équipée.
Illustration : récupération de la TVA sur les dépenses en cas d'immeuble mixte
Location de terrains nus ou équipés.
Location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.

Les obligations déclaratives

Redevables professionnels et redevables occasionnels.
Droit de contrôle de l'administration.

Les droits à déduction de la TVA : modalités d'application

Redevables partiels : c½fficient de taxation ; secteurs distincts d'activité.
Remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administration.
Analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA.
Cas pratique : régulariser le droit à déduction sur des immeubles immobilisés au mieux des intérêts de l'entreprise

Les sinistres sur immeubles : indemnités et TVA

Après
Fiche mémo : l'option à la TVA sur les loyers/la vente d'immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble. Gérants d'immeubles, gestionnaires de patrimoine, responsables comptables et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, CAC.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Notions de fiscalité.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd'hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d'intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques et mises en situation

Fiche mémo : l'option à la TVA sur les loyers/la vente d'immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A distance
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000442

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.